PRATIQUES MÉDICO-SOCIALES

https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2021-04/pe_psy_mel_vf.pdf

Ce travail est une auto-saisine de la Haute Autorité de santé (HAS), qui s’inscrit dans le cadre du programme « psychiatrie et santé mentale » 2018-2023 présidé par le Dr. Yvan Halimi. Il fait partie du thème « pédopsychiatrie », aux côtés d’autres travaux couvrant différents champs de la prise en charge, allant de la période périnatale à l’âge adulte : − Tentatives de suicide et risque suicidaire chez l’enfant et l’adolescent : prévention, évaluation, prise en charge (en cours) ; 2 − Prévention, diagnostic et prise en charge des troubles psychiques périnatals (en cours) ; − Évaluation et prise en charge des syndromes psychotraumatiques – enfants (en cours) ; − Continuité de la prise en charge entre pédopsychiatrie et services de psychiatrie adulte (prévu). Il s’inscrit par ailleurs plus largement dans le programme de travail global de la HAS et sera ainsi complémentaire d’autres travaux concernant les bébés, enfants et adolescents accompagnés par les services de protection de l’enfance, notamment : − Cadre national de référence : Évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger (2021) ; − Améliorer la prise en charge des enfants à la sortie du dispositif de protection de l’enfance (en cours). 

Présentation des objectifs et critères ordonnés par thématiques au sein de 3 grands chapitres

https://referentielessms.has-sante.fr/media/default/0001/01/ddd1fba2f76ad11c0287eb82e79059bc335b0e70.pdf

Trois enjeux pour le développement du nouveau dispositif d’évaluation - La démarche d’évaluation portée par la HAS vise pour tous à : - Permettre à la personne d'être actrice de son parcours

Renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services - Promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels

https://www.anact.fr/soigner-la-qvt-dans-les-etablissements-medico-sociaux-de-personnes-agees-ou-handicapees

A l’été 2019, après le déploiement de démarches QVT auprès de 150 structures, le réseau Anact-Aract publiait ses premiers « Récits d’action et enseignements » dans les établissements de santé (hôpitaux publics et privés notamment). Un an plus tard, dans la continuité de la stratégie nationale QVT du ministère de la Santé, 277 établissements médico-sociaux publics ou privés supplémentaires ont été accompagnés dans une nouvelle dynamique de démarche QVT collective. Lors de la crise sanitaire, ces professionnels de la santé, déjà engagés dans une démarche QVT, ont ainsi mieux anticipé les difficultés auxquelles faire face. 

Les trois récits de démarches QVT relatées ici le montrent : la QVT est un moteur pour transformer l’organisation du travail, reconfigurée ainsi dans de nouveaux espaces de discussion sur les conditions d’exercice des métiers. Ces cas sont inspirants et invitent à renouveler la réflexion sur ce lien entre la qualité du travail et la qualité des soins. Elle est plus que jamais d’actualité, rendue plus essentielle encore par le contexte particulier actuel de Covid-19.

Article : https://www.silvereco.fr/le-conseil-de-la-cnsa-adopte-son-avis-et-ses-recommandations-pour-le-financement-des-politiques-de-soutien-a-lautonomie-a-horizon-2030/311476248

Rapport : https://www.silvereco.fr/wp-content/uploads/2021/03/2135-VF-Rapport-financement-20.03.21-Rapport-Financement.pdf

Le financement des politiques de soutien à l’autonomie doit garantir la pleine citoyenneté. Le Conseil a rappelé que le financement des politiques de soutien à l’autonomie doit garantir la pleine citoyenneté de chacun. En effet, cet engagement s’applique indépendamment de l’âge, de la situation de handicap ou de la santé. Il propose un système de financement qui réponde à trois enjeux :

- Mobiliser toutes les politiques publiques pour l’autonomie ;

- Mobiliser les branches de protection sociale ;

- Assurer le financement de la branche Autonomie à horizon 2030.

https://nexem.fr/app/uploads/2016/07/GUIDE_assistants-familiaux_DEC_2020_V1.pdf

« L’assistant familial est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon permanente des mineurs et des jeunes majeurs de moins de vingt et un ans à son domicile. Son activité s’insère dans un dispositif de protection de l’enfance, un dispositif médicosocial ou un service d’accueil familial thérapeutique. Il exerce sa profession comme salarié de personnes morales de droit public ou de personnes morales de droit privé (…), après avoir été agréé à cet effet. L’assistant familial constitue, avec l’ensemble des personnes résidant à son domicile, une famille d’accueil » 

La phase de déconfinement à compter du 11 mai 2020

https://onpe.gouv.fr/system/files/publication/20210208_observations_periode_deconfinement_protection_enfance_onpe-2.pdf

Février 2021 - Observatoire national de la protection de l'enfance - Cette période de déconfinement a été marquée par un enchevêtrement de contraintes. Deux axes majeurs, qui ont cristallisé les tensions entre des impératifs parfois contradictoires, ont été retenus dans cette analyse : d’une part la reprise en présentiel de la scolarité des enfants, d’autre part la reprise des droits de visite et d’hébergement pour les enfants confiés. 

Le travail social face à la crise sanitaire (1) : un rapport du Haut Conseil du Travail Social

L'article : http://dubasque.org/le-travail-social-face-a-la-crise-sanitaire/

Le rapport : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/hcts-_le_travail_social_face_a_la_crise_sanitaire_20210125_vdef.pdf

Le Haut conseil du travail social (HCTS) a rendu son avis relatif à l’impact de la crise sanitaire de la COVID-19 sur les organisations et les pratiques professionnelles des travailleurs sociaux. Il avait été saisi par six ministres en octobre 2020. Ce rapport vient d’être mis en ligne sur le site du HCTS

Marie-Paule COLS, ancienne vice-présidente du HCTS (elle siège actuellement en qualité de personnalité qualifiée)  a coordonné ce rapport et pour tout dire, en a rédigé la majeure partie. Elle s’est pour cela  appuyé sur l’audition de nombreux acteurs du travail social (associations professionnelles de travailleurs sociaux, organisations syndicales, employeurs, grandes associations de solidarité, organismes de formation, personnes accompagnées, ministères, élus locaux, universitaires), mais aussi sur les travaux des comités locaux du travail social, sur les groupes de travail thématiques et les conclusions de la commission éthique et déontologie du haut conseil. Le tableau qui suit présente les acteurs qui ont été auditionnés. Ce travail a été aussi rendu possible grâce à l’engagement de l’ANSA l’Agence Nouvelle des Solidarités Actives qui a largement participé aux auditions et à la synthèse de ce qui en a été retenu

http://www.creaihdf.fr/sites/www.creainpdc.fr/files/guide_methodologique_recueil_national_ssiad_2021_1.pdf

Agence technique de l'information sur l'hospitalisation –ATIH

En 2017, La Direction générale de la cohésion sociale -DGCS et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie -CNSA, responsables conjoints de traitement, ont missionné l'Agence technique de l’information sur l’hospitalisation -ATIH pour la réalisation d’une étude de mesure de coûts portant sur les services de soins infirmiers à domicile -SSIAD et le volet soins des services polyvalents d'aide et de soins à domicile -SPASAD. 

https://ressources.anap.fr/numerique/publication/2791

Le programme eParcours vise à développer l’usage de services numériques de coordination dans les secteurs sanitaire, médico-social et social, dans une logique de parcours et de prise en charge coordonnés. Il est inscrit dans la Feuille de route du Numérique en Santé, composante de la stratégie nationale de transformation du système de santé Ma Santé 2022, dont il constitue l’un des services socles

https://www.federationsolidarite.org/wp-content/uploads/2020/12/DGCS-Ansa_CPOM_Guide_202005.pdf

Ce guide vise à accompagner les acteurs du secteur AHI dans la mise en œuvre des CPOM, outil de contractualisation et d’accompagnement de la transformation de l’offre, avec deux objectifs : • Proposer une méthode simple pour l’élaboration et le suivi des CPOM et présenter les grandes étapes de mise en œuvre des CPOM, • Mettre en avant les enjeux spécifiques de la contractualisation dans le secteur de l’AHI, dans un contexte d’évolution de l’offre. 

Il est destiné aux agents des services déconcentrés de l’Etat – DR(D)JSCS et DJSCS, DDCS(PP), ainsi qu’aux organismes gestionnaires de CHRS. 

Ce guide, qui se veut avant tout un outil pratique, s’inscrit dans le cadre d’un plan d’accompagnement global et vient compléter les documents réglementaires et les outils prévus par l’article 125 de la loi ELAN et développés par la DGCS dans le cadre du groupe de travail national : • Cahier des charges des CPOM ; • Modèle de contrat. 

• Instruction : http://expertise.uriopss-pacac.fr/resources/trco/pdfs/2020/L_decembre_2020//202012_ESMS_NUMERIQUE_INSTRUCTION_AMORCAGE_SIGNEE.pdf
• Des documents d'accompagnement : https://www.anap.fr/ressources/fonctions-soutien-et-support/numerique/si-medico-social/

L’instruction aux ARS relative à la phase d’amorçage du programme ESMS numérique (30millions d’euros) a été publiée le 16 décembre. Elle va donner lieu à des appels à projets des ARS début 2021, les candidatures des organismes gestionnaires seront attendues entre février et mi-avril. 40 à 50 projets seront financés, concernant environ 800 ESMS PA-PH financés par l’assurance maladie.

https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/trajectoire_medico_social_200125_vf-.pdf

Le secteur médico-social est un secteur en pleine mutation, soumis à d’importants enjeux de transformation de l’offre pour favoriser l’émergence d’une société plus inclusive et relever les défis du « virage domiciliaire ». Le numérique constitue un levier majeur pour accompagner cette transformation, notamment en facilitant les démarches des personnes accompagnées, en garantissant une meilleure équité de traitement sur tout le territoire, en contribuant à une implication plus importante de la personne comme acteur de son parcours, en favorisant la circulation d’informations entre professionnels tout en facilitant leur travail, la coopération et la coordination entre le sanitaire, le médico-social et le social, et en contribuant ainsi à un meilleur pilotage des politiques publiques en faveur des plus fragiles. Cet élan de transformation doit embarquer l’ensemble des acteurs du secteur médico-social pour être porteur de valeurs pour les professionnels et les patients/usagers. 

https://www.has-sante.fr/jcms/p_3120418/fr/evaluation-globale-de-la-situation-des-enfants-en-danger-ou-risque-de-danger-cadre-national-de-reference

La Haute Autorité de santé publie le premier cadre national de référence pour l’évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger. Il fait suite à une demande de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), et du secrétariat d’État en charge de l’enfance et des familles auprès du ministre des solidarités et de la santé, dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance, et du plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants.

Différents rapports ont mis en évidence la persistance de certaines difficultés ou récurrences dans le dispositif de recueil et de traitement des informations préoccupantes, notamment :

des difficultés à respecter les délais de traitement prévus par la loi ;

une absence d’outils partagés au niveau national, une diversité des organisations et des pratiques en fonction des conseils départementaux et parfois au sein d’un même territoire (processus de traitement, professionnels mobilisés, modalités d’évaluation, etc.) ;

un manque d’échanges sur les pratiques du côté des professionnels de terrain.

https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2021-01/guide_rbpp_sms_2021-01-07_10-47-37_949.pdf

Ce guide méthodologique décrit les étapes et les modalités d’élaboration des recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) pour le secteur social et médico-social, établies par la Commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (CSMS).

https://onpe.gouv.fr/system/files/publication/note_disparites_2018_dec20.pdf

Dans le cadre de sa mission de mise en cohérence des données chiffrées disponibles sur la protection de l’enfance, l’ONPE analyse, chaque année depuis 2006, les données issues de l’enquête relative aux bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance (Drees) et celles communiquées par le ministère de la Justice, sous l’angle des disparités entre départements concernant la prise en charge des mineurs et des jeunes majeurs. Au 31 décembre 2018, les taux de prise en charge varient selon les départements de 10,9 ‰ à 44,8 ‰ concernant les mineurs et de 0,1 ‰ à 21 ‰ en ce qui concerne les jeunes majeurs. Ces écarts se sont creusés sur la période du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2018. Concernant les taux de prise en charge en milieu ouvert des mineurs, la tendance nationale à la légère augmentation ne se vérifie pas dans 41 départements et 23 départements en connaissent même une diminution. 

Les écarts sont particulièrement importants en ce qui concerne l’évolution des taux de prise en charge en accueil puisque 9 départements présentent une évolution très faible voire négative (jusqu’à - 4.6 %) tandis que 64 départements présentent une augmentation très significative, supérieure à la moyenne nationale (de + 26,6 % à + 237,7 %). L’étude approfondie de la variation du nombre de mineurs concernés par une mesure d’accueil sur la même période fait apparaître une évolution fortement différenciée en fonction de l’âge des mineurs, soit de + 12 % pour les 6-10 ans à + 95 % pour les 16-17 ans. Dans la majorité des départements, les taux d’accueil de jeunes majeurs augmentent tandis que leurs prises en charge en milieu ouvert diminuent dans 4 départements sur 5. En ce qui concerne la répartition par mode d’accueil, la part des mineurs et jeunes majeurs pris en charge en famille d’accueil parmi l’ensemble des mineurs accueillis varie fortement selon les départements (de 16 % à 81,7 %) et ce mode d’accueil reste majoritaire dans près de deux tiers des départements malgré une tendance nationale à la baisse. De nouveaux modes d’hébergement se développent à côté des familles d’accueil et des établissements d’hébergement collectifs traditionnels, de façon notable mais disparate puisqu’au 31 décembre 2018 leur part est supérieure à la part des autres établissements dans 12 départements alors qu’ils sont totalement absents dans 2 départements. 

https://odas.net/sites/default/files/documents/odas/2020-12/lettre-finances-odas-2019.pdf

Le contenu de la lettre annuelle de l’Odas sur les dépenses départementales d’action sociale est cette année différent des lettres précédentes. En effet, les conséquences attendues de la crise sanitaire sur les budgets départementaux nous ont amenés à accompagner la présentation des résultats de l’exercice 2019 d’éléments supplémentaires d’information sur l’exercice 2020. 

Nous avons donc réalisé à cet effet une enquête flash en septembre 2020 auprès des départements. Ainsi, grâce aux données recueillies par l’enquête annuelle (portant sur 2019) et cette enquête flash (portant sur le début 2020), nous pouvons mieux vérifier que la maitrise des finances départementales constatée ces dernières années, et tout particulièrement en 2019, ne résistera pas à la baisse des ressources et à l’augmentation des charges provoquées par la crise sanitaire.  

La première partie porte donc sur les dépenses et activités sociales des départements en 2019. Et la seconde partie est consacrée à une première estimation des dépenses de l’exercice 2020, ce qui nous permet de dégager quelques hypothèses sur les perspectives financières de l’année 2021.  

https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/etudes-et-resultats/article/l-offre-d-accueil-des-personnes-handicapees-dans-les-etablissements-et-services-12194

Bergeron Thomas, Dauphin Laurence

Fin 2018, les établissements et services médico-sociaux proposent 510 620 places dans 12 430 structures accompagnant des personnes handicapées, d’après la dernière vague de l’enquête ES-Handicap. Le nombre de places est en hausse de 4,4 %, soit 21 420 places supplémentaires, par rapport à fin 2014. Cette augmentation des capacités d’accueil et d’accompagnement entre 2014 et 2018 est fortement soutenue par les services : +11 % dans les services pour enfants, adolescents et adultes. La hausse la plus forte concerne les places agréées pour accompagner ou accueillir les personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme, dont le nombre a augmenté de 34 %, soit près de 6 000 places supplémentaires. L’internat reste un mode d’accueil plus fréquemment pratiqué dans les structures pour adultes (38 %) que dans les structures pour enfants (23 %) où l’accueil de jour et les prestations sur le lieu de vie sont majoritaires. Le nombre de personnes travaillant en établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées, en équivalent temps plein, est en hausse de 5 % entre 2014 et 2018. Le personnel de ces structures reste majoritairement féminin. Etudes et résultats, Drees, n° 1169, 2020, 7p

https://www.handeo.fr/sites/default/files/field-files/OBS_Guide_COVID_VF.pdf

Afi n d’éviter d’être contaminés ou de contaminer à leur tour, Handéo met à la dispositi on des 250 000 aides à domicile mais également des personnes qu’elles accompagnent, un guide de « premiers secours » pour faciliter l’appropriati on des gestes barrières et l’uti lisati on des équipements de protecti on individuelle dans un contexte d’urgence sanitaire. Il s’agit de conseils prati ques, pédagogiques et accessibles en vue de s’approprier les bons gestes face au virus 

https://assets.kpmg/content/dam/kpmg/fr/pdf/2020/10/fr-transformation-offre-handicap.pdf

C’est pourquoi les experts de l’Economie Sociale et Solidaire et du Secteur public local de KPMG ont engagé la construction de ce Guide, avant le début de la crise sanitaire, pour répondre à la montée des interrogations, donner des clés d’action et accompagner les grandes tendances sociétales traversées par le secteur médico-social : virage inclusif, territorialisation de l’action, autonomisation et empowerment des publics et des professionnels.

Ce guide a ainsi pour ambition de :

—   Traduire les politiques publiques et leurs objectifs en modalités d’actions concrètes pour les gestionnaires du secteur

—   Partager et capitaliser sur les réflexions en cours et sur l’expérience de terrain. 

https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/aas20.pdf

La DREES publie dans son panorama annuel L’aide et l’action sociales les dernières statistiques disponibles sur l’aide sociale à l’insertion, à l’enfance, et aux personnes âgées ou handicapées. Cet ouvrage analyse les effectifs et les caractéristiques des bénéficiaires, les dépenses et les personnels associés, sous l’angle des évolutions temporelles et des disparités territoriales. L’ouvrage comprend également une étude de l’action sociale des communes et des intercommunalités. Il mobilise de nombreuses sources statistiques, en particulier l’enquête Aide sociale menée chaque année auprès des conseils départementaux.

https://www.cnsa.fr/documentation/30102020_-_rapport_denormandie_chevalier_aides_techniques.pdf

Le rapport du Dr. Philippe Denormandie et de Cécile Chevalier, chargée de mission à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), propose des pistes pour améliorer le recours des personnes âgées et des personnes handicapées aux aides techniques.

https://www.cnsa.fr/documentation/si-mdph_depliant_programme_accessible.pdf

Toutes les MDPH n’utilisent pas les mêmes logiciels ni la même version d’un logiciel. Le programme SI commun des MDPH doit permettre d’harmoniser tous ces systèmes d’information grâce à un socle commun de fonctionnalités. On parle ainsi de « SI commun des MDPH ». L’harmonisation de ces systèmes d’information est essentielle pour simplifi er et moderniser les démarches des personnes handicapées et l’instruction des dossiers par les professionnels du médico-social, pour faciliter l’échange d’informations avec les partenaires concernés et pour disposer d’informations utiles au pilotage de l’off re sur l’ensemble du territoire. La CNSA garantit la conformité des systèmes d’information en décernant un label développé avec l’Agence du numérique en santé (ex ASIP Santé).

https://www.anap.fr/actualites/toute-lactu/detail/actualites/plateforme-de-services-coordonnes-reinventons-loffre-medico-sociale/

Vers une nouvelle organisation de l’offre médico-sociale pour les personnes handicapées, avec une vie la plus inclusive possible… : les plateformes de services coordonnés favorisent l’autonomie des personnes handicapées et leur accès au droit commun tout en sécurisant leurs parcours pour éviter les ruptures. Le succès de ces plateformes tient au décloisonnement des acteurs pour faciliter la lisibilité et renforcer la variété de l’offre dans une logique territoriale. Cela passe par exemple, par des coopérations pour proposer un accompagnement plus individuel et respecter la singularité de chaque personne.

Deux publications pour comprendre en un coup d’œil et passer à l’action

Le livret « La logique de plateforme de services coordonnés », accessible à tous. En huit pages, il décrypte le principe et les avantages pour les personnes handicapées à bénéficier des services coordonnés proposés par une plateforme

Le guide « Les plateformes de services coordonnés, mode d’emploi », plus complet, à destination des équipes dirigeantes et des organismes gestionnaires, propose une méthodologie pour mener à bien une telle démarche à travers 12 retours d’expérience : favoriser l’autodétermination et le pouvoir d’agir, instaurer de nouvelles pratiques professionnelles et managériales, bâtir des dynamiques collaboratives, se doter de nouvelles fonctions d’accompagnement et de coordination…

https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/guides/guide-pratique-a-lusage-des-intervenants-de-laction-sociale

Suite à une enquête réalisée auprès de différentes organisations, dont l’Unccas, pour connaître les besoins des professionnels sur le terrain, le Défenseur des droits a publié un Guide pratique à l’usage des intervenants de l’action sociale. Il permet à l’institution de présenter ses objectifs, son fonctionnement et les différentes situations dans lesquelles elle peut être saisie, à travers 18 fiches pratiques portant sur des thèmes aussi variés que le logement, l’accès à la santé et la protection sociale, les droits des enfants, des personnes âgées, des personnes handicapées…

http://ressources.anap.fr/pilotage/publication/2735

Ce guide a pour objectif d’identifier des pratiques remarquables d’évolution de l’offre et de l’organisation en EHPAD, à partir d’une sélection d’expériences réussies.

Les transformations analysées dans ce guide permettent aussi bien de modifier la structure que l’organisation et le fonctionnement d’un établissement. Elles concernent des diversifications de l’offre, des mutualisations, des regroupements de services et/ou d’établissements, des évolutions organisationnelles et des changements de pratiques au bénéfice de la personne accompagnée et des personnels.

Cette publication doit permettre à des équipes de direction de s’inspirer des démarches observées et d’en appréhender les principales modalités de mise en œuvre afin de favoriser la réussite de leurs projets de transformation en réponse aux besoins territoriaux du secteur.

En savoir plus : https://www.fnes.fr/actualites-generales/promotion-de-la-sante-et-handicap-synthese-des-actions-de-sante-dans-les-etablissements-et-services-medico-sociaux

Lire la synthèse : https://www.fnes.fr/wp-content/uploads/2020/09/Ac-200910-Fnes_Synthese-actions-esms.pdf

Le secteur médico-social, qui régit les établissements et services spécialisés, privilégie souvent une approche médicale de la santé centrée sur l’accès aux soins. Cependant, la santé peut être abordée avec de multiples approches concourant ainsi au bien-être et à la qualité de vie des personnes en situation de handicap qui y sont accueillies, des professionnels qui y travaillent ainsi que l’entourage et les bénévoles qui s’investissent à leurs côtés.

http://www.cnam-istna.fr/actualites/escapade-pour-les-etablissements-specialises-activite-physique-et-alimentation-diversifiees-1183267.kjsp?RH=1538482607501

Le site : https://www.nutrition-escapade.fr/accueil.html

Un outil national, innovant et gratuit, financé par la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) et Santé publique France.

ESCAPADE est un référentiel national en vue de la promotion de comportements favorables à la santé en alimentation, activité physique et sur la santé bucco-dentaire conçu à destination des professionnels et de l'entourage accompagnant les personnes présentant des déficiences intellectuelles et/ou des troubles du comportement.

L'objectif principal est de mettre à disposition, via le site internet ESCAPADE, un référentiel de pratiques professionnelles afin de promouvoir des comportements en alimentation, activité physique et bucco-dentaires favorables à la santé pour et avec des personnes ayant des déficiences intellectuelles et/ou des troubles du comportement. 

https://www.banquedesterritoires.fr/le-cinquieme-risque-officiellement-cree-la-dette-sociale-cantonnee

Publiées au Journal officiel du 8 août 2020, la loi organique et la loi ordinaire relatives à la dette sociale et à l'autonomie doivent permettre de mettre en œuvre des mesures importantes liées à la pandémie de Covid-19, notamment le transfert à la Cades (Caisse d'amortissement de la dette sociale) de 136 milliards d'euros de déficit actuel et à venir de la sécurité sociale et la création d'une cinquième branche dédiée à l'autonomie. Elles ouvrent aussi la voie à de nombreux débats à venir sur la question du financement.

Références : loi organique n°2020-991 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie ; loi n°2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie (Journal officiel du 8 août 2020).

https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2020-07/diqasm_guidemnd_projetdeservice_publi.pdf

Contexte / En réponse aux mesures 20 et 21 du Plan Maladies Neuro-Dégénératives (PMND), la HAS propose une série de guides pour l’accompagnement des personnes atteintes de maladie neurodégénérative (MND) en particulier pour la maladie d’Alzheimer, la maladie de Parkinson, la maladie à Corps de Lewy, les démences fronto-temporales et la sclérose en plaques.

Objectifs / L’objectif est de fournir aux professionnels intervenant à domicile des outils pour un accompagnement adapté des personnes atteintes de MND.

https://www.cnsa.fr/actualites-agenda/actualites/mise-a-disposition-des-aides-techniques-evaluation-de-7-dispositifs

La CNSA publie l’analyse transversale de l’évaluation de 7 dispositifs de mise à disposition d’aides techniques et d’accompagnement des personnes pour l’accès et l’utilisation des aides techniques, ainsi que les rapports d’évaluation de chacun des projets.

Ce travail d’évaluation est l’aboutissement des travaux conduits par la CNSA depuis la publication en 2015 de l’appel à projets « Économie circulaire des aides techniques ».

Les projets issus de cet appel à projets sont arrivés à leur terme en 2019, mais les travaux se poursuivent.

Ces travaux recouvrent à la fois l’évaluation des besoins des personnes et l’accompagnement au choix des aides techniques et leur mise à disposition : la vente d’aides techniques neuves ou de seconde main, la location, le prêt pour essai ou pour usage et le don.

https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/trajectoire_medico_social_300620.pdf

juin 2020 Ministère des solidarités et de la santé 

Le secteur médico-social est un secteur en pleine mutation, soumis à d’importants enjeux de transformation de l’offre pour favoriser l’émergence d’une société plus inclusive et relever les défis du « virage domiciliaire ». Le numérique constitue un levier majeur pour accompagner cette transformation, notamment en facilitant les démarches des personnes accompagnées, en garantissant une meilleure équité de traitement sur tout le territoire, en contribuant à une implication plus importante de la personne comme acteur de son parcours, en favorisant la circulation d’informations, la coopération et la coordination entre le sanitaire, le médico-social et le social, et en contribuant ainsi à un meilleur pilotage des politiques publiques en faveur des plus fragiles. Cet élan de transformation doit embarquer l’ensemble des acteurs du secteur médico-social pour être porteur de valeurs pour les professionnels et les patients/usagers. 

https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2020-07/diqasm_sr_guide_medicament_dom_publi.pdf

Ce guide a pour finalité de limiter voire éviter tout incident lié à l’organisation du circuit du médicament au domicile des personnes âgées ou en situation de handicap (élaboration des piluliers, suivi des traitements, etc.). Le guide ne traite pas de la question de l’adaptation de la prescription. Il a pour objectif de définir des points de vigilance pour : ‒ Mettre en place une politique de gestion du risque médicamenteux ‒ Gérer le risque médicamenteux tout au long de l’accompagnement des personnes ; ‒ Assurer la coordination entre les différentes structures intervenant auprès de la personne. Pour cela, le guide rappelle les étapes du circuit du médicament de la prescription à l’administration ainsi que les missions et les responsabilités, règlementairement définies de chacun des professionnels concernés. Au regard de chacune des étapes, le document identifie des facteurs de risque et de facteurs de protection à mettre en place s’agissant de la personne, du service et de la coordination entre les professionnels 

https://www.cnsa.fr/actualites-agenda/actualites/le-rapport-dactivite-2019-de-la-cnsa-et-les-chiffres-cles-2020-sont-parus

Ce rapport présente le bilan de l’activité de la CNSA au cours de l’année 2019 dans sa double mission de caisse, avec la gestion des 27 milliards d’euros qui lui sont confiés, et d’agence dans son rôle d’animation de réseaux, d’appui aux acteurs de terrain et de soutien à la recherche et aux actions innovantes. Il est accompagné de la 11è édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie qui regroupe toutes les données disponibles en 2020.

https://www.has-sante.fr/jcms/c_1267546/fr/publications-institutionnelles#toc_1_4

Il témoigne des actions mises en œuvre l’an dernier, au plan national et international, pour favoriser l’accès aux produits de santé innovants, pour élaborer des parcours de santé et de vie à partir des besoins des personnes, ou encore pour construire un nouveau dispositif de certification des établissements de santé, simplifié et ancré dans les pratiques de soin. Convaincus que la qualité du système de santé progresse sous l’impulsion d’usagers acteurs et autonomes, nous avons également mis en place un conseil pour l’engagement des usagers.

https://www.cairn.info/revue-rhizome-2020-1-page-184.htm

Christian Laval et Ève Gardien

Dans Rhizome 2020/1-2 (N° 75-76), pages 184 à 192

Dans le champ de la santé mentale, une nouvelle fonction a été développée au début des années 2010, intitulée « médiateur de santé-pair ». Cette forme d’accompagnement et de soutien par les pairs est actuellement soumise à des épreuves particulières de professionnalisation, du fait de son rattachement par son nom à une fonction autre : la médiation. Contrairement aux modalités de professionnalisation observées dans d’autres pays, des acteurs institutionnels du champ de la santé mentale, en France, ont décidé d’attribuer aux pair-accompagnants l’intitulé de « médiateurs de santé-pair ». Comment comprendre ce rapatriement des pairs accompagnants dans le vaste champ de la médiation ? De quoi ce choix d’intitulé est-il le nom ? Quels sont ses effets ?

https://www.cnsa.fr/documentation/rapport_annuel_cnsa_2019_vote_au_conseil_du_23avril2020.pdf

Les réformes engagées par le gouvernement modifieront, sans doute en profondeur et durablement, le contenu des politiques de l’autonomie et les modalités de leur conduite. Le travail préparatoire s’est intensifié en 2019 et les équipes de la CNSA ont été pleinement mobilisées à chaque étape : − participation aux groupes de travail de la mission "Grand âge et autonomie" pilotée par Dominique Libault ; − organisation et animation d’un des cinq groupes travail chargés de préparer la Conférence nationale du handicap (CNH), dont l’événement de clôture s’est tenu le 11 février 2020, et participation à l’ensemble d’entre eux ; − participation à l’élaboration du plan d’action ministériel " Ambition transformation 2019-2022" de transformation de l’offre médico-sociale des personnes en situation de handicap ; − implication dans la conception de la Stratégie en faveur des aidants, présentée par le Premier ministre le 23 octobre 

https://www.icf-elearning.com/wp-content/uploads/articulate_uploads/ICF%20e-Learning%20Tool_French_20200221%20-%20Storyline%20output/story_flash.html

Cette formation propose un module d’introduction générale qui permet de découvrir les différentes composantes et utilisations possibles de cette Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF, OMS, 2001), basée sur une approche multidimensionnelle du handicap. Elle fournit un langage commun en abordant le handicap comme une restriction de participation sociale, qui résulte de l'interaction entre des facteurs individuels et contextuels.

Ce module permet d’obtenir les compétences de base pour mieux identifier les différents facteurs en interaction dans les situations vécues par les personnes, quel que soit leur âge, et ainsi mieux identifier les obstacles à éliminer et les leviers à mettre en place pour améliorer les conditions de leur participation sociale.

https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/guideactsociale_access.pdf

Ce guide entend aider les professionnels et professionnelles de l’action sociale à faire respecter les droits des personnes qu’ils ou elles accompagnent, non seulement dans le cadre de leurs relations avec les services publics, mais également dans celui des autres compétences du Défenseur des droits : lutte contre les discriminations, respect de la déontologie des professionnels de la sécurité publique et privée, droits de l’enfant. Il se compose d’une présentation de l’institution et de 18 fiches thématiques dont 12 fiches « domaines » (discriminations - harcèlement ; eau - énergies - téléphonie ; éducation - enseignement supérieur ; état civil – nationalité ; etc.) et 6 fiches « publics » (enfants, adolescents, femmes, personnes étrangères, etc.). Au travers de situations concrètes illustrées par des « histoires vécues » et construites sur la base des dossiers traités par le Défenseur des droits, chaque fiche poursuit deux objectifs : faire état des problématiques sur lesquelles le Défenseur des droits peut être saisi ; expliquer comment et quand saisir le Défenseur des droits.

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https://www.fondation-mederic-alzheimer.org/sites/default/files/guide-pratique-jardins.pdf

Malgré l’existence de plusieurs associations et d’une fédération dédiées à ce thème, peu de responsables d’établissements savent comment procéder pour réaliser un jardin adapté, pérenne et durable, bénéfique à la fois au fonctionnement de l’établissement et aux personnes accueillies. Ainsi, il semble qu’il soit aujourd’hui nécessaire de trouver un moyen de répondre aux questionnements des professionnels de santé et du paysage par des conseils et des recommandations pratiques et étayées.

Fortes de ce constat, la Fondation Médéric Alzheimer, l’École Nationale Supérieure de Paysage de Versailles et l’association Jardins & Santé ont souhaité créer un outil empirique et scientifique, à destination de tous les professionnels du paysage et du secteur social, médico-social et sanitaire qui souhaitent aménager ou réaménager un jardin adapté à l’accompagnement des personnes qu’ils accueillent.

https://creai-nouvelleaquitaine.org/wp-content/uploads/2020/02/rapport-final-IME-2019.pdf

Marabet Bénédicte, Fiacre Patricia, Soubie Agathe

"Changer le regard pour accompagner et garantir l’autonomie et la participation sociale des personnes en rendant la société plus accueillante et plus inclusive" est l’une des orientations fixées l’ARS Nouvelle-Aquitaine dans son schéma régional de santé 2018-2023 avec la volonté de proposer une société plus inclusive. Dans ce cadre, l’ARS a souhaité disposer d’un diagnostic territorialisé concerté sur les IME et leurs SESSAD, diagnostic établi par le CREAI en exploitant les données existantes (Enquête ES handicap et enquête 3 et 12 de l’Education nationale) et complété par des éléments qualitatifs recueillis auprès des jeunes accueillis, des MDPH et des ESMS...

http://ancreai.org/wp-content/uploads/2020/02/Rapport-Le-non-recours-aux-ESMS-handicap-v-d%C3%A9finitive-02-2020-ANCREAI.pdf

L'ANCREAI vient de publier une étude relative au on recours aux établissements et services médico-sociaux dans le domaine du handicap.

Partant du constat de l'existence d'écarts entre nombre de notifications et nombre de personnes en liste d’attente (liste souvent pas définies de manière homogène), l'ANCREAI a voulu répodre à la question suivante : "pourquoi des familles ou des personnes en situation de handicap, qui ont bénéficié d’une notification d’orientation, ne sollicitent-elles pas une admission en établissement ou un accompagnement par un service médico-social ?"

https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/er1141.pdf

Abdoul-Carime, Shirine ; in Etudes et Résultats, n°1141, janvier 2020, 6p.

L’état psychologique de l’ensemble des résidents d’établissements pour personnes âgées est en moyenne moins bon que celui des personnes âgées de plus de 75 ans vivant à domicile, d’après l’enquête CARE de la DREES réalisée en 2015 et 2016. Cet écart s’explique en partie par le fait que la dégradation de l’état de santé de ces personnes est la cause majeure de l’entrée en établissement. Parmi les seniors de plus de 75 ans, 56 % des résidents d’établissements déclarent avoir souffert de fatigue, de lassitude ou d’épuisement au cours de l’année, contre 44 % des personnes âgées résidant à domicile. Le manque d’appétit et de motivation pour effectuer des activités quotidiennes est respectivement deux et sept fois plus fréquents chez les personnes vivant en établissement que parmi celles restées à domicile. Les états dépressifs sont également plus répandus que dans le reste de la population du même âge. La moitié des résidents consomment des antidépresseurs, contre une personne âgée de plus de 75 ans sur sept résidant à domicile. Un senior sur cinq vivant en établissement déclare souffrir de dépression. Environ un tiers des résidents en établissement sont en situation de détresse psychologique, contre un quart des plus de 75 ans vivant à domicile. L’état de santé, la fréquence et la qualité des relations sociales sont les principaux facteurs associés à l’état psychologique. Le sentiment d’isolement est toutefois un meilleur indicateur du bien-être que la fréquence objective des visites.

https://www.cnsa.fr/recherche-et-innovation/resultats-de-recherche/evolution-des-modes-de-gouvernance-des-politiques-medico-sociales

Le rapport / https://www.cnsa.fr/documentation/206_hudebine_rapport_final.pdf

La fiche de résultats de recherfche : https://www.cnsa.fr/documentation/206-hudebine_vf.pdf

La loi HPST a modifié la gouvernance des politiques médico-sociales selon deux modalités potentiellement contradictoires : - l’introduction de nouvelles formes de gouvernance publique plus participatives (démocratie sanitaire) : conférences régionales de la santé et de l’autonomie, conférences de territoires puis conseils territoriaux de santé à l’échelon local ; - le renforcement de la gouvernance néo-managériale à travers l’utilisation d’outils de pilotage, tels que les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, l’évaluation, la reddition des comptes, le dialogue de gestion... qui favorisent un gouvernement centralisé, à distance, des politiques publiques... 

http://ancreai.org/wp-content/uploads/2019/11/synthese-rapport-ASE-MDPH.pdf

L’expérimentation a consisté à  Analyser les pratiques de coopération existantes à partir d’une prise en compte des schémas départementaux « enfance famille » et « autonomie », à partir d’entretiens avec les directions et les équipes professionnelles et de l’observation de réunions collectives organisées sur les territoires ;  Mener une étude de population pour repérer les caractéristiques des enfants en situation de handicap et protégés sur les quatre départements. L’étude de population a fait l’objet d’une démarche de conformité auprès de la CNIL ;  Proposer une méthode pour une évaluation conjointe de ces situations. Un outil réunissant les items de la trame du projet pour l’enfant (PPE) proposée par la DGCS et du GEVASCO a été construit. Il a ensuite été testé dans deux départements sur des situations en cours de traitement. Deux réunions sur deux départements volontaires ont eu lieu pour tester la pertinence de l’outil et ses apports selon chacune des institutions. 

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/190425_dossier_presse_masante2022_ok.pdf

La feuille de route « Accélérer le virage numérique » annoncée par Agnès Buzyn le 25 avril 2019 prévoit un plan établissements et services médico-sociaux numérique. Ce plan vise à généraliser un dossier usager informatisé dans les structures. Clé de voute du système d’information de santé-social, cet objet communicant et mobile accompagnera les personnes âgées et handicapées à chaque étape de leur parcours de vie.

http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article749

B.Jacquey et A.Laurent (IGAS), avec le concours de C.Laidi, assistante de mission - Q.Jagorel et D.Lajoumard (IGF), avec le concours de P.Momboisse, assistant de mission

Le rapport dresse un état des lieux du secteur et met en évidence la contribution des ESAT à l’inclusion socio-professionnelle de publics fragiles qui, sans l’existence de ces structures, seraient fortement exposés au chômage, à l’inactivité et à l’isolement.

Il analyse également les facteurs qui entravent l’évolution des travailleurs handicapés concernés vers l’emploi en milieu ordinaire.

Il débouche sur des recommandations opérationnelles visant à faciliter les allers-retours entre le milieu protégé et le milieu ordinaire et propose de déployer beaucoup plus largement « l’emploi accompagné ».

https://www.unccas.org/IMG/pdf/unccas_collection_inspirante_cnsa_prevenir_les_risques_psychosociaux_web2019.pdf?3613/0f595b5d2fcab4d7bf98c22fec243fa493ccc94e

Cette démarche vise à améliorer la prise en charge de la personne âgée qui a perdu ses repères et qui souhaite rester le plus longtemps possible à son domicile. A partir de techniques et pratiques en gérontologie et en communication, les agents sont en mesure de repérer les premiers signes de cette désorientation, d’apporter un premier diagnostic, d’échanger avec leurs pairs pour proposer une solution adaptée à chaque situation. Cette action met au cœur de la démarche la transversalité entre les services et les échanges entre pairs, et vise un changement durable des pratiques. Elle apporte une réponse aux intervenants face aux situations complexes et aux difficultés rencontrées au domicile.

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_el_khomri_-_plan_metiers_du_grand_age.pdf

...Nous avons abordé cette mission dans un état d’esprit fait de responsabilité et d’empathie avec les professionnels, qui joue dans l’ombre, loin des lumières de la reconnaissance, un rôle clé auprès des personnes en perte d’autonomie. Nous l’avons fait sans opposer les mondes du public, du privé ou même de l’associatif, conscients que se joue là un défi majeur pour notre société qui dépasse toutes les frontières. Très vite, la mission sur l’attractivité des métiers de l’autonomie et du grand âge s’est interrogée sur les raisons de cette situation critique, aggravée par les difficultés croissantes rencontrées par les professionnels. Une question s’est imposée tout au long de nos travaux : comment admettre que des métiers utiles socialement soient si peu valorisés ? Pourquoi y a-t-il un gouffre entre ’engagement, la fierté des personnes que nous avons rencontrée et la manière dont on raconte leur métier

https://www.anap.fr/ressources/outils/detail/actualites/kit-si-pour-le-directeur-dune-structure-medico-sociale/

Le directeur d’une structure médico-sociale n’est pas toujours familier des questions liées au système d’information. Pourtant, le numérique peut faciliter les échanges, soutenir les organisations et accroître la performance de la structure. Ce kit rassemble les outils incontournables pour un directeur sans culture informatique afin de maîtriser les notions de pilotage stratégique du système d’information.

https://documentation.ehesp.fr/pmb/index.php?lvl=etagere_see&id=48

Les mémoires CAFDES 2018 sont en ligne https://bit.ly/2HFIteI et disponibles en version papier à la bibliothèque de Rennes

#CAFDES (Certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale)