Pensez à vous abonner à la lettre bi-mensuelle de Pratiques en santé pour 2019 , si cela n'est pas déjà le cas. Le lien : https://www.pratiquesensante.org/lettre-bi-mensuelle/

PRATIQUES MÉDICO-SOCIALES

Négocier et mettre en oeuvre les CPOM dans le secteur médico-social - Fiches repères d’aide à la contractualisation

 

https://www.anap.fr/ressources/publications/detail/actualites/negocier-et-mettre-en-oeuvre-les-cpom-dans-le-secteur-medico-social-fiches-reperes-daide-a-la-contractualisation/

 

Les fiches repères d’aide à la contractualisation proposent des conseils pratiques, à chaque étape de la démarche de contractualisation, recueillis à partir de l’expérience d’organismes gestionnaires, d’ARS et de conseils départementaux.

 

 

Evolution missions du médecin coordonnateur

 

http://expertise.uniopss.asso.fr/resources/trco/pdfs/2019/G_juillet_2019//Decret_medecin_coordonnateur_5juillet2019.pdf

 

Le décret du 5 juillet 2019 vient préciser les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 sur l'évolution des missions du médecin coordonnateur.

Le décret étend les modalités de prescriptions du médecin coordonnateur qui ne sont plus limitées aux cas de situation d'urgence ou de risques vitaux mais également lorsque que le médecin traitant désigné par le patient ou son remplaçant ne sont pas en mesure d'assurer une consultation par intervention dans l'établissement, conseil téléphonique ou télé prescription. Les médecins traitants sont informés des prescriptions réalisées.

Le nouveau cahier des charges des Groupes d'Entraide Mutuelle 

 

Pour en savoir plus : https://gncra.fr/usagers/gem/?fbclid=IwAR1vAPHWYiVw6iCDBLgPbT2p-dQ9LdUJ4VceuKEQ7xvTpYJqDJy_Da7b9OE

L'arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038792936&fbclid=IwAR2novGbiPneS1mmGGaC2G5qILWACKCaIDpYSC_oHZ1PZoVZB3xQg0I73rs

 

Dans cette optique le soutien par les pairs est un levier fort préconisé par la Stratégie. Afin de favoriser la participation sociale des personnes, des groupements d’entraide mutuelle (GEM) seront constitués afin que les personnes autistes bénéficient du soutien par leurs pairs. Chaque personne est experte, de par son expérience, de la maladie ou du handicap. A travers ce partage, c’est la sortie de l’isolement qui est ainsi recherchée, la reconstruction du lien social et un mieux-être pour les personnes. Les GEM peuvent être orientés vers des objectifs communs tels que l’accès à l’emploi ou d’autres activités. (Stratégie Nationale pour l’Autisme 2018-2022)

 

Les chiffres clés de l’aide à l’autonomie 2019 – CNSA

 

https://www.cnsa.fr/documentation/chiffres_cles_2019_cnsa.pdf

 

La dixième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2019. La CNSA consacre, par ses ressources propres et les crédits d’assurance maladie qu’elle gère, 27 milliards d’euros au financement des politiques d’aide à l’autonomie, destinés aux personnes âgées et aux personnes handicapées. S’y ajoutent, notamment, des financements de l’Etat, de la sécurité sociale et des départements. Soit un ensemble de réponses qui doivent progresser et mieux s’articuler pour renforcer la solidarité pour l’autonomie. CNSA, 2019, 20p.

 

Le DMP en établissement de santé - Retours d’expérience

 

https://www.anap.fr/ressources/publications/detail/actualites/le-dmp-en-etablissement-de-sante-retours-dexperience/

 

En mai 2019, plus de 6 millions de DMP sont ouverts. Le dossier médical partagé (DMP) favorise la continuité et la coordination des soins des patients. Après une expérimentation menée dans neuf départements, la généralisation du DMP à l’ensemble des assurés sociaux est entamée depuis novembre 2018. Retours sur les principaux enseignements dans cinq établissements.

 

Évaluation des clusters sociaux qualité de vie au travail dans les établissements sanitaires et médico-sociaux

 

https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2972806/fr/evaluation-des-clusters-sociaux-qualite-de-vie-au-travail-dans-les-etablissements-sanitaires-et-medico-sociaux

 

Cette publication relate le cheminement des acteurs dans l'embarquement progressif des établissements dans la démarche. Fruit du travail de chercheurs en sociologie du travail, il propose une analyse conceptuelle qui, sans être pragmatique, apporte des éclairages sur les dynamiques amorcées, les freins, les écueils et les réussites observés

 

Sécurité des soins en établissement sanitaire et médicosocial

 

https://documentation.ehesp.fr/wp-content/uploads/2018/02/DD_S%C3%A9curit%C3%A9-soins_201802.pdf

 

Les événements indésirables graves liés aux soins recouvrent un ensemble complexe de phénomènes : infections associées aux soins, accidents médicamenteux, défauts de prise en charge du patient, etc. Ils peuvent entraîner, pour le patient, une prolongation du séjour hospitalier, une incapacité ou un risque vital et représentent, pour la collectivité, un coût financier important. L’OMS a fait de la sécurité du patient l’une de ses priorités et a lancé en 2004 l’Alliance mondiale pour la sécurité des patients qui développe des campagnes d’information (hygiène des mains, sécurité de l’acte opératoire, sécurité des médicaments). Certains de ces programmes ont été repris en France comme la check-list «sécurité du patient au bloc opératoire» qui a été adaptée par la Haute Autorité de Santé et qui est devenue exigible depuis le 1er janvier 2010 dans le cadre de la certification des

établissements de santé. 

 

Les nouvelles modalités de recours contre les décisions des CDAPH

Les nouvelles modalités de recours contre les décisions des CDAPH expliquées en FALC (Facile à lire et à comprendre :

 

Comment se passe un recours auprès de la #MDPH ? - https://www.cnsa.fr/documentation/cnsa_19-04_fiches-facilealire_voies-recours_mdph-recours_mdph.pdf

 

Comment se passe un recours auprès du tribunal ? https://www.cnsa.fr/documentation/cnsa_19-04_fiches-facilealire_voies-recours_mdph-recours_tribunal.pdf

 

Rapport d'information du Sénat "Financement de la dépendance"

Rapport d'information du Sénat "Financement de la dépendance"

http://www.senat.fr/rap/r18-428/r18-4281.pdf

 

Ce rapport s’inscrit en complémentarité des travaux récemment lancés par le Gouvernement, qui a chargé M. Dominique Libault de conduire une vaste concertation des acteurs du monde de la dépendance, afin de fournir les pistes d’une réforme d’ensemble. La mission a délibérément choisi de retenir l’enjeu plus spécifiquement financier de ce sujet, en axant l’essentiel de ses propositions sur la diminution du reste à charge des personnes âgées dépendantes.

 

Mettre en place la réhabilitation psychosociale dans les territoires

http://urlz.fr/9nWP

 

Cette publication vise à faciliter le déploiement de la réhabilitation psychosociale dans les territoires. Sous forme de guide, elle décrit les actions à mettre en place au sein des institutions portant notamment sur la formation, les compétences nécessaires à mobiliser en s’appuyant sur 5 monographies d’établissements ayant mis en œuvre des soins de réhabilitation.

 

Promouvoir la santé et le bien-être dans le champ médico-social auprès des personnes en situation de handicap

 

Guide d'aide à l'action pour la réalisation de projets en santé dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS)

 

Ce guide d'aide à l'action pour la réalisation de projets de santé dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) s'inscrit dans les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l'Agence nationale de l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM). Il reprend les évolutions législatives marquantes dans l'accompagnement à la santé de la personnes en situation de handicap, expose les liens entre médico-social et la santé à travers les ressources et outils existant dans les ESMS, présente les conditions pour la mise en place d'une démarche de promotion de la santé en ESMS en proposant des exemples de projets. Il souligne aussi les repères pour la participation des différents acteurs en présentant les compétences psychosociales, les différents niveaux de participation et leur impact.

Guide : Autisme de l’adulte – Accompagner le parcours de vie

https://webzine.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2018-09/autisme_adulte_guide_appropriation_fevrier_2018.pdf

 

Un guide d’appropriation des recommandations de bonne pratique intitulé « Trouble du spectre de l’autisme : interventions et parcours de vie de l’adulte » a été publié. Il est destiné aux professionnels travaillant auprès des personnes autistes, en particulier ceux des services et des établissements sociaux et médico-sociaux. Objectif : leur proposer un outil pratique pour accompagner au mieux les personnes autistes tout au long de leur parcours de vie.

 

Quelle pertinence des outils d’évaluation ? Mesurer les besoins de compensation en aides humaines des personnes avec un handicap invisible – Handéo

 

http://www.handeo.fr/sites/default/files/upload-files/Obs_Etude_Outil_Evaluation_2019.pdf

 

Depuis 2015, Handéo a mis en place un comité de pilotage sur les besoins et attentes des personnes avec handicap psychique. Plusieurs études, et notamment celles d'Handéo, montrent les difficultés à reconnaître les besoins en aide humaine des personnes avec une déficience psychique, cognitive, intellectuelle ou de l'autisme. C'est la raison pour laquelle le comité de pilotage a proposé un recensement des outils d'évaluation utilisés pour identifier ces besoins de compensation. Handéo a missionné le cabinet Cekoïa conseil, spécialiste des politiques du handicap, pour recenser les outils utilisés par les maisons départementales du handicap (MDPH), les établissements et services médico-sociaux (ESMS) et les professionnels libéraux afin d'évaluer ce besoin et de construire les plans d'aide. Un questionnaire a été envoyé et a permis de recueillir les réponses de 92 structures ou professionnels implantés dans 44 départements différents

 

Qu’est-ce que la réforme - SERAFIN-PH ? Financement des services et des établissements

 

https://www.pratiquesensante.org/2019/02/26/qu-est-ce-que-la-r%C3%A9forme-serafin-ph-financement-des-services-et-des-%C3%A9tablissements/

 

Les établissements et les services reçoivent de l’argent pour accompagner les personnes handicapées. Il va y avoir une réforme.Cette réforme s’appelle SERAFIN-PH.

Après la réforme l’argent va être donné autrement aux établissements et aux services en France. Ça va changer. La réforme concerne les établissements et les services pour les enfants et les adultes. 

 


Statistiques des maisons départementales des personnes handicapées

https://www.cnsa.fr/documentation/documents-statistiques/statistiques-des-maisons-departementales-des-personnes-handicapees

 

Cette rubrique regroupe différents documents statistiques sur l'activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et sur l'évolution de la prestation de compensation du handicap (PCH).

 

Par exemple:

Repères statistiques n°13 : Le public recourant aux MDPH en 2017 : En 2017, plus de 1,73 million de personnes ont déposé au moins une demande (première demande ou réexamen de la demande), une même personne pouvant déposer un dossier contenant une ou plusieurs demandes.

 

Repères statistiques n°12 : L’activité des MDPH en 2017: En 2017, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont reçu 4,5 millions de demandes, soit une croissance du volume des demandes de 1,9 % sur la période (contre 4,5 % entre 2015 et 2016).


Les représentations de la performance des directeurs d’Etablissements et Services Médico-Sociaux

https://www.cairn.info/revue-rimhe-2016-2-page-46.htm#

 

Le secteur public fait l’objet depuis les années 80 de réformes profondes qui ont été caractérisées à travers le concept de New Public Management (NPM) (Hood, 1991 ; 1995). Ces réformes, qui touchent l’ensemble des pays de l’OCDE ont fait l’objet d’une littérature abondante qui questionne à la fois leur réussite (Dan et Pollitt, 2014) et leur l’échec (Lapsley, 2009). Si les définitions du NPM peuvent varier, il est possible aujourd’hui d’en identifier deux grandes dimensions (Batley et Larbi, 2004). Une première dimension renvoie à une approche politique et idéologique du NPM, comme une doctrine générale, une conception à partager de l’action publique, plus généralement : une définition de ce que doit être un secteur public performant. Une deuxième dimension, plus gestionnaire, rattache au NPM le transfert des méthodes et pratiques de gestion du secteur privé vers le secteur public 


Mesure de l’activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux : un guide méthodologique

 

https://www.cnsa.fr/documentation/guide_mesure_de_lactivite_vf.pdf

 

La CNSA publie un guide pour accompagner les établissements et services médico-sociaux, les agences régionales de santé et les conseils départementaux dans la mise en œuvre du décret relatif à la modulation de la dotation en fonction de l’activité.

 


Etude Repères : Perception des marqueurs de charges en accompagnement

 https://www.cnsa.fr/node/4875

 

Le présent rapport vise à analyser les perceptions des professionnels du secteur du handicap. Il s’agit d’identifier des « repères » qui expliquent les variations de coûts des accompagnements menés au sein des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées.

 


L’accompagnement à domicile des enfants et des adolescents en situation de handicap : le développement d’une offre de services

 

https://www.fedesap.org/wp-content/uploads/2019/01/ETUDE-GEDH-VDEF-122018-compressed.pdf

 

Cette étude est articulée autour de la parole de parents dans leur expression de besoins, mais aussi de professionnel(le)s de structures de Services à la Personne et d’Aide et de Maintien à domicile, d’auxiliaires de vie, de psychologues, de responsables et dirigeants de structures, qui accompagnent au quotidien ces enfants et leurs parents. L’objectif est d’interroger les besoins des familles encore en proie à de grandes difficultés notamment dans le cadre d’un projet de scolarisation souhaité le plus "normal" possible, au regard de l’offre de services des différentes structures présentes sur les territoires en valorisant les expériences innovantes et les bonnes pratiques. L’étude a ainsi permis d’identifier des facteurs de réussite et des freins au développement d’une offre flexible et adaptée aux parcours de vie des enfants et aux souhaits des parents

 


Maintien à domicile : le HCAAAM préconise une meilleure structuration du réseau de proximité

https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/avis_personnes_agees_-_hcaam_-_22_novembre_2018.pdf

 

Le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAAM) a adopté en fin d’année dernière un avis dessinant les contours de l’offre sanitaire et médico-sociale pour les personnes âgées fragiles ou en perte d’autonomie à l’horizon 2030. Tout en écartant les épineuses questions du financement et de la tarification des services, le texte apporte des propositions concrètes pour clarifier le parcours des personnes et le rôle des différents acteurs.

 

 


Mission relative à l’évaluation du fonctionnement des Centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP), des Centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), et des Centres médico-psychologiques de psychiatrie infanto-juvénile (CMP-IJ

http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/IGAS2018-005R_version_sept.pdf

 

Le repérage et la prise en charge des troubles psychiques et neuro-développementaux (troubles de l'humeur, de l'apprentissage, de l'attention, dyslexie, etc.) de quelque 700 000 jeunes sont assurés par trois types de centres pluridisciplinaires, financés par l'Assurance maladie : les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP), qui proposent un dépistage et une prise en charge ambulatoire des enfants âgés de 0 à 6 ans présentant des troubles du développement, des déficits sensoriels, moteurs ou mentaux (291 sites - 73 000 enfants concernés) ; les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), qui offrent aux enfants et adolescents de 0 à 20 ans, le plus souvent scolarisés en milieu ordinaire, une prise en charge ambulatoire des troubles ou difficultés psychiques (400 sites - 213 000 jeunes) ; les centres médico-psychologiques infanto-juvénile (CMP-IJ), qui mettent à disposition des enfants et adolescents, au sein du secteur de psychiatrie, des services de prévention, de diagnostic ainsi que des soins (1500 stes - 400 000 jeunes).


Handicap et perte d'autonomie : de l'expérience à l'expertise. Mieux mobiliser les savoirs expérientiels

 

Handicap et perte d'autonomie : de l'expérience à l'expertise. Mieux mobiliser les savoirs expérientiels

https://www.cnsa.fr/soutien-a-la-recherche-et-a-linnovation/les-rencontres-scientifiques-de-la-cnsa/handicap-et-perte-dautonomie-de-lexperience-a-lexpertise

 

Les 5es rencontres scientifiques de la CNSA ont permis de débattre de la place des savoirs d’expérience des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie, de ceux de leurs aidants, proches ou professionnels.

L’expérience de vie, des situations nouvelles, les essais et parfois les renoncements sont au fondement de l’expertise individuelle des personnes.

Comment diversifier ces expériences et les rendre possibles pour enrichir cette expertise ? Comment le partage d’une même expérience peut-il devenir une ressource collective ? Comment les professionnels prennent-ils en compte les savoirs des personnes ou des familles ? Comment les familles partagent-elles leurs expériences ? Comment passer d’une pratique éprouvée par expérience à une pratique généralisable ? Quelle expérience la gouvernance des politiques du handicap et de la perte d’autonomie mobilise-t-elle ?

 

 


Guide : "Développer le travail pair dans le champ de la veille sociale, de l'hébergement et du logement"

http://www.federationsolidarite.org/champs-d-action/travail-social/9448-publication-du-guide-travail-pair

 

La Fédération s’intéresse depuis quelques années au travail pair en tant que méthodologie d’intervention sociale innovante. L’intervenant social qu’est le travailleur pair a connu par le passé une situation a priori stigmatisante (exemple : parcours de rue). Ayant pris du recul sur son expérience, il la mobilise pour accompagner des personnes vivant une situation similaire.  

 


L' échange et le partage de données de santé entre acteurs du médico-social

 

http://esante.gouv.fr/sites/default/files/asset/document/asip_cnsa_retex_echange_et_partage_vf_0.pdf

 

Les technologies appliquées à la santé constituent un atout majeur pour améliorer la qualité de la prise en charge des usagers ou la coordination des différentes interventions au profit d’un même patient et pallier certaines carences de l’offre de soins. Elles permettent de développer de nouvelles pratiques professionnelles qui répondent en particulier aux besoins induits par des parcours de soins de plus en plus complexes. Le parcours de santé est dit complexe lorsque l'état de santé, le handicap ou la situation sociale de l’usager rend nécessaire l'intervention de plusieurs catégories de professionnels de santé, sociaux ou médico-sociaux. Si les textes en vigueur avant la promulgation de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé protégeaient déjà efficacement les données de santé, ils nécessitaient d’être adaptés à ces nouvelles technologies et nouvelles pratiques.

 


L’accompagnement social

http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2017-105K.pdf

 

Le rapport retrace tout d’abord les grandes évolutions historiques de l’accompagnement social et la construction progressive de l’action sociale en tant que politique publique. Il souligne les transformations qui ont affecté le travail social depuis les années 1980 : installation dans une société de sous-emploi durable, décentralisation, développement des politiques sectorielles et territorialisées (insertion, accès au logement, politique de la ville…), émergence de nouveaux publics, informatisation, etc. Sur la période récente, sur fond de contrainte budgétaire, les impératifs gestionnaires croissants se heurtent au défi d’une massification des besoins d’accompagnement social, et le travail social est mis structurellement en difficulté du fait de la saturation permanente des dispositifs.

 


Les personnes ayant recours à la MDPH en 2016 : portrait des territoires

 

https://www.cnsa.fr/documentation/analyse_statistique_n7_personnes_ayant_recours_aux_mdph_en_2016-nov_2018.pdf

 

En 2016, 22,8 personnes pour 1 000 habitants de moins de 20 ans et 27,3 personnes pour 1 000 habitants de 20 ans et plus ont déposé une demande auprès d’une maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Les disparités entre départements sont importantes, notamment pour ce qui concerne les demandes « enfants ». Il est possible de distinguer quatre groupes de départements à partir d’indicateurs de recours à la MDPH, sociodémographiques et de l’état de santé de la population. Les départements dans lesquels le nombre de demandes est particulièrement important sont également ceux où les taux de prise en charge sont plus élevés, ainsi que les départements plus ruraux et plus âgés.

 


Financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées. Rapport du Sénat

http://www.carhop.be/revuescarhop/

 

Le numéro 7 de Dynamiques, revue d’his­toire sociale du CARHOP : Aujourd’hui comme hier, les tra­vailleurs sociaux s’inter­ro­gent sur le sens de leurs pra­ti­ques pro­fes­sion­nel­les et sur les fina­li­tés impli­ci­tes de leur tra­vail. 

Pour nour­rir le ques­tion­ne­ment contem­po­rain, on peut s’ins­pi­rer de ce que les tra­vailleurs sociaux d’une géné­ra­tion pré­cé­dente ont pu dire de leur métier, de leurs pra­ti­ques. La période 1970-1980 est en effet mar­quée par une inter­ro­ga­tion radi­cale sur l’exis­tence même du tra­vail (...)

 


Financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées. Rapport du Sénat

http://www.senat.fr/rap/r18-035/r18-0351.pdf

 

Lancé en janvier 2018, le groupe de travail a entendu les principaux acteurs institutionnels et associatifs de l’accompagnement médico-social du handicap. Il a examiné l’adéquation de l’offre existante à la demande exprimée par les personnes handicapées et la pertinence du modèle financier qui régit actuellement leur accompagnement.

 


Le nombre des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés a doublé depuis 1990

 

https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/er_1087.pdf

 

Fin décembre 2017, 1,13 million de personnes perçoivent l’allocation aux adultes handicapés (AAH), dont 55,6 % l’AAH1 (taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 %) et 44,4 % l’AAH2 (taux d’incapacité entre 50 % et 79 %). 52 % des allocataires de l’AAH1 sont des hommes, dont l’âge médian est de 48 ans. Les femmes allocataires de l’AAH1 sont légèrementplus âgées, leu âge médian étant de 51 ans. La répartition par sexe des allocataires de l’AAH2 est identique à celle de l’AAH1. En revanche, les allocataires de l’AAH2 sont plus jeunes (âge médian de 47 ans). Les taux de prévalence à l’AAH2, c’est-à-dire la proportion des allocataires parmi la population de la classe d’âge, sont plus élevés chez les hommes que chez les femmes jusqu’à 43 ans ; au-delà, la tendance s’inverse.

 


Santé, perte d’autonomie : impacts financiers du vieillissement – Mutualité française

 https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250281745733&nl=1

 

Un décret du 5 octobre simplifie la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et améliore l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi.

Dans le prolongement du récent rapport d'Adrien Taquet et de Jean-François Serres "Plus simple la vie - 113 propositions pour améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap" (voir notre article ci-dessous du 29 mai 2018), un décret du 5 octobre 2018 simplifie ...

 


Santé, perte d’autonomie : impacts financiers du vieillissement – Mutualité française

 

https://www.mutualite.fr/content/uploads/2018/09/Barometre-FNMF-1018_VF_180926.pdf

 

Avec cette deuxième édition de Place de la santé – L’Observatoire, la Mutualité Française poursuit sa démarche d’éclairage et d’analyse. Une nouvelle fois, il s’agit d’être à l’initiative, pour porter dans le débat les préoccupations des Français. Après les aides auditives, les prothèses dentaires et les équipements optiques, la focale s’élargit aux restes à charge les plus lourds et aux coûts de la perte d’autonomie. Les chiffres agrégés sont inédits : ils montrent que ni la prise en charge des affections de longue durée par la Sécurité sociale ni la réforme du "RAC zéro" n’empêchent la survenance de restes à charge importants pour nos concitoyens, notamment les plus âgés et les plus fragiles. Cette fragilité peut être le fait de la perte d’autonomie.

 


L'activité des maisons départementales des personnes handicapées en 2017

https://www.cnsa.fr/actualites-agenda/actualites/lactivite-des-maisons-departementales-des-personnes-handicapees-en-2017

 

En 2017, près de 4,5 millions de demandes ont été adressées aux MDPH contre 4,42 millions en 2016. La croissance des demandes se poursuit, mais sur un rythme moins élevé qu’en 2016. Ces demandes ont été déposés auprès des MDPH par 1,729 millions de personnes sur la France entière ce qui représente 26 personnes pour 1 000 habitants.

La part des demandes relatives aux enfants représente selon les départements entre 11% et 48% du total des demandes déposées.

 


Vulnérabilité dans la maladie : une mobilisation de la société

 

http://www.espace-ethique.org/sites/default/files/CAHIER-6-WEB.pdf

 

Enjeux sociétaux de la maladie d’Alzheimer et des maladies apparentées»

Dans plusieurs pays européens comme l’Angleterre, l’Allemagne ou la Belgique, une dynamique de mobilisation citoyenne auprès des personnes affectées par des maladies neuro-évolutives a su déjà imposer une nouvelle approche sociétale, celle que portent les «dementia friendly communities ». 

 

 


Rapport de capitalisation. Déployer la démarche “Une réponse accompagnée pour tous

https://www.cnsa.fr/documentation/reponse_accompagnee_-_rapport_de_capitalisation_-juillet_17.pdf

 

Premiers enseignements et retours d’expérience»

La démarche « Une réponse accompagnée pour tous » est avant tout une ambition à atteindre pour les personnes en situation de handicap et leurs familles, un état d’esprit pour tous les acteurs impliqués : ambition et état d’esprit qui doivent sous-tendre en permanence la méthode mise en place par les départements pionniers dont il est rendu compte dans ce rapport et dont tous ceux qui se lancent désormais vont pouvoir s’inspirer

 

 


L’APA à domicile

 

https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/beneficier-daides/les-aides-domicile/lapa-domicile

 

L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) à domicile aide à payer les dépenses nécessaires pour rester vivre à domicile malgré la perte d’autonomie. L’APA est versée par le conseil départemental. La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a revalorisé et amélioré l’APA à domicile.

 


Chiffres clés sur l’activité des MDPH en 2016

 

https://e-communautes.cnfpt.fr/sites/default/files/fichiers_partages/reperes_statistiques_n9_activite_mdph_2016_0.pdf

 

En 2016, plus de 1,75 million de personnes ont déposé au moins une demande auprès des MDPH, ce qui représente une augmentation de 3,1 % par rapport à 2015. Les MDPH ont réceptionné 4,44 millions de demandes, soit une croissance du volume des demandes de 4,5 % sur la période. L’augmentation des avis et décisions rendus est plus importante (+ 6 %). La part des stocks de demandes à traiter reste quant à elle stable (21,3 %). Le délai moyen de traitement des demandes en 2016 est de 4 mois et 6 jours. 

 

 


Enjeux éthiques du vieillissement. Quel sens à la concentration des personnes âgées entre elles, dans des établissements dits d’hébergement ?

 

http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/ccne_avis_128.pdf

 

Le vieillissement de notre société est aujourd’hui une réalité démographique indéniable et qui invite à repenser notre façon de vivre ensemble pour permettre une meilleure inclusion des personnes âgées. Des mesures législatives ont ainsi été entreprises ces dernières années pour faire face à cette réalité, que ce soit par la loi de 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ou bien par celle de 2016 relative à la modernisation de notre système de santé. C’est dans ce contexte social et politique que le CCNE a choisi de s’autosaisir pour traiter des enjeux éthiques du vieillissement, trop peu présents à ses yeux dans la construction des politiques publiques relatives à l’accompagnement des personnes âgées : comment rendre la société davantage inclusive vis-à-vis de ses citoyen(ne)s les plus âgé(e)s ?

 

 


Chapitre prospectif du Conseil de la CNSA : pour une société inclusive, ouverte à tous

https://www.cnsa.fr/documentation/chapitreprospectif_2018.pdf

 

Le conseil de la CNSA, en se réunissant en séminaire le 13 février 2018, a affirmé sa volonté de renforcer sa capacité d’orientation pour les missions qui lui incombent :

– garantir la bonne fin des financements de nos politiques de protection sociale, dans le respect des lois qui les régissent ;

– apporter au décideur public une contribution prospective, fruit des apports des parties prenantes.

Dans cet esprit et pour la première fois, le Conseil a fait le choix de lier ses chapitres prospectifs pour les trois années qui viennent en retenant comme objet de sa réflexion prospective l’enjeu d’une société inclusive , ouverte à tous.

 

 


Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social - Premiers enseignements

 

http://www.anap.fr/ressources/publications/detail/actualites/tableau-de-bord-de-la-performance-dans-le-secteur-medico-social-premiers-enseignements/

 

Il s’agit de la première publication portant sur la restitution d’une sélection d’indicateurs et de données de caractérisation provenant du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social.

Pendant les trois années de déploiement du Tableau de bord (2015, 2016, 2017), les établissements et services médico-sociaux sont entrés progressivement dans la démarche, territoire par territoire. A l’issue de cette période et au regard du nombre important de structures mobilisées (plus de 75% des structures concernées), il est possible de commencer à restituer quelques indicateurs au niveau national.

 

 


Les chiffres clés de l'aide à l'autonomie 2018 - CNSA

https://www.cnsa.fr/documentation/cnsa_18-05_chiffrescles_page_a_page_bd.pdf

 

La neuvième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2018. La CNSA consacre, par ses ressources propres et les crédits d’assurance maladie qu’elle gère, plus de 26 milliards d’euros au financement des politiques d’aide à l’autonomie, destinés aux personnes âgées et aux personnes handicapées. S’y ajoutent, notamment, des financements de l’Etat, de la Sécurité sociale et des départements. Soit un ensemble de réponses qui doivent progresser et mieux s’articuler pour renforcer la solidarité pour l'autonomie.

 

 

 


Chapitre prospectif du Conseil de la CNSA. "Pour une société inclusive, ouverte à tous"

 

http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/les-dossiers-de-la-drees/article/les-personnes-accueillies-dans-les-etablissements-et-services-medico-sociaux

 

Fin 2014, 493 000 personnes handicapées sont accueillies en établissements sociaux et médico‐sociaux, soit une augmentation de 5,7 % par rapport à 2010. 65 % des personnes accueillies en structures pour enfants handicapés et 59 % de celles présentes dans les structures pour adultes handicapés sont des hommes. Les adultes accueillis sont en moyenne plus âgés qu’en 2010. Le lien entre déficience principale et type d’établissement est plus fort pour les enfants que pour les adultes.

 

 


Chapitre prospectif du Conseil de la CNSA. "Pour une société inclusive, ouverte à tous"

 

https://www.cnsa.fr/documentation/chapitreprospectif_2018.pdf

 

Le chapitre prospectif 2018 se fixe un cadre large en approfondissant les principes fondateurs et les caractéristiques d’une "société ouverte à tous quel que soit l’âge, la situation de handicap ou de santé", répondant en cela à l’impulsion conjointe de la ministre des Solidarités et de la Santé et de la secrétaire d’État, chargée des Personnes handicapées. Ces travaux seront poursuivis par les chapitres prospectifs 2019 et 2020 qui en approfondiront les orientations selon deux axes complémentaires : l’approche domiciliaire et les financements de la transformation du système de protection sociale.

 

 


Personnes handicapées - Sécuriser les parcours, cultiver les compétences (Tome I) - Proches aidants - Préserver nos aidants : une responsabilité

 

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/184000388.pdf

 

La mission qui m’a été confiée, parallèlement à la présidence du CNCPH, par Muriel Pénicaud, ministre du Travail, de l’Emploi , de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées, m’a conduite à recueillir le témoignage de plusieurs centaines de personnes, directement concernées par l’objectif qui sera traité prioritairement dans le tome 1 de ce rapport : la situation des personnes handicapées dans l’emploi.

 

 


Rapport sur l'autisme - Assemblée nationale

http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/rap-info/i1024.pdf

 

Suite à une évaluation de la prise en charge de l’autisme en France, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques a remis son rapport à l’Assemblée nationale. Les rapporteurs Daniel Fasquelle et Nathalie Sarles mettent en avant plusieurs priorités du Comité, qui leur semblent fondamentales pour améliorer la prise en charge et l’inclusion sociale des personnes souffrant d’autisme. Premièrement, il s’agit de structurer le repérage et le diagnostic dans chaque région afin de promouvoir un accès égal aux prises en charge dans les territoires. Le Comité souligne ensuite la nécessité de s’assurer que tous les professionnels aient reçu une formation actualisée sur la prise en charge de l’autisme.

 


Mon Observatoire du Développement Durable : la campagne 2018 est lancée !

http://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/article/mon-observatoire-du-developpement-durable-la-campagne-2018-est-lancee

  

« Mon Observatoire du Développement Durable » permet aux structures sanitaires et médico-sociales d’évaluer leur maturité sur les principaux enjeux du Développement Durable. La campagne 2018 est ouverte du 31 mai au 30 septembre sur http://rse.anap.fr/modd

« Mon Observatoire du Développement Durable » est un outil pour évaluer la maturité de la démarche Développement Durable dans les structures sanitaires et médico-sociales

Cet observatoire s’adresse à toutes les structures sanitaires et médico-sociales, adhérentes des fédérations signataires. 

Grâce à un nombre limité de questions, il permet aux structures qui l’ont renseigné, d’évaluer annuellement leur maturité sur les principaux enjeux du développement durable en santé et d’en apprécier les évolutions.

 


Rapport "Simplification du parcours administratif des personnes en situation de handicap"

 

https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2018/05/rapport_sur_la_simplification_du_parcours_administratif_des_personnes_en_situation_de_handicap_-_28.05.2018.pdf

 

Parce que plus de 10 millions de personnes sont aujourd’hui concernées par le handicap et subissent quotidiennement la complexité et la lenteur des démarches administratives, le Premier ministre a demandé aux rapporteurs de proposer des solutions concrètes de simplification des démarches administratives et de fluidification des parcours des personnes en situation de handicap.

Adrien TAQUET et Jean-François SERRES ont remis aujourd’hui leur rapport au Premier ministre, en présence de personnes en situation de handicap et de proches de personnes handicapées ayant participé à la concertation. Ils sont ainsi plus de 10 000 Français à avoir témoigné dans le cadre d’une consultation en ligne.


La stratégie quinquennale de l'évolution de l'offre medico-sociale - volet polyhandicap

 

 

https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2016/12/strategie_quinquennale_de_levolution_de_loffre_medico-sociale_volet_polyhandicap.pdf

 

Le polyhandicap est une situation de vie d’une personne présentant un dysfonctionnement cérébral précoce ou survenu au cours du développement, ayant pour conséquence de graves perturbations à expressions multiples et évolutives de l’efficience motrice, perceptive, cognitive et de la construction des relations avec l’environnement physique et humain. Il s’agit d’une situation évolutive d’extrême vulnérabilité physique, psychique et sociale au cours de laquelle certaines de ces personnes peuvent présenter, de manière transitoire ou durable, des signes de la série autistique

 

 

 


Engagement des entreprises pour l’emploi des travailleurs handicapés : les constats et les recommandations de la Plateforme RSE

http://www.strategie.gouv.fr/infographies/engagement-entreprises-lemploi-travailleurs-handicapes-constats-recommandations-de

 

Le 31 janvier 2018, Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, a demandé à la Plateforme RSE d’identifier les leviers les plus efficaces pour encourager les entreprises à prendre des initiatives volontaires en faveur de l’embauche et du maintien dans l’emploi en milieu ordinaire des travailleurs handicapés.

 

 


Organisations territoriales au service de la coordination - Tome 1 : Construction de dispositifs d’appui à la coordination des situations complexes - Tome 2 : Mise en oeuvre des missions et organisation d’une plateforme territoriale d’appui

 

http://www.anap.fr/ressources/publications/detail/actualites/organisations-territoriales-au-service-de-la-coordination-tome-1-construction-de-dispositifs-dappui-a-la-coordination-des-situations-complexes/ 

 

http://www.anap.fr/ressources/publications/detail/actualites/organisations-territoriales-au-service-de-la-coordination-tome-2-mise-en-oeuvre-des-missions-et-organisation-dune-plateforme-territoriale-dappui/

 

Tome 1 : Trois enseignements essentiels peuvent être relevés.

D’abord la phase de construction doit associer et impliquer dès son initiation les professionnels de santé. 

Ensuite, il n’existe pas de modèle unique qui pourrait s’imposer à tous les territoires. En effet, les dispositifs territoriaux d’appui à la coordination des situations complexes ne sont pas des objets univoques standards. Les trajectoires sont diverses, notamment en ce qui concerne la notion de complexité, les étapes vers la polyvalence ou la perspective d’un guichet unique.

Tome 2 : Le présent document traite de la mise en œuvre des missions et de l’organisation des dispositifs d’appui à la coordination des situations complexes de type Plateforme territoriale d’appui (PTA). Il est recommandé de lire au préalable le premier tome relatif à la construction de dispositifs d’appui à la coordination des situations complexes, afin de profiter au mieux des enseignements de ce présent document.

 


Stratégie nationale pour l’Autisme au sein des troubles du neuro-développement

http://handicap.gouv.fr/IMG/pdf/strategie_nationale_autisme_2018.pdf

 

Cette stratégie résolue d'inclusion des personnes autistes doit nous permettre de manifester pleinement notre nouvelle ambition pour l'ensemble des personnes en situation de handicap. Car il ne s'agit plus de penser qu'il existe des solutions "ailleurs", dans des mondes parallèles qui protègeraient la personne, mais bien de bousculer, chacun, nos habitudes, de faire tomber les murs comme les plafonds de verre pour redonner la parole et leur propre vie aux personnes elles-mêmes, en nous appuyant sur le formidable tissu de professionnels que nous avons la chance d'avoir en France.

 


Autisme et sensorialité : guide pédagogique

 

Autisme et sensorialité : guide pédagogique
http://www.creaihdf.fr/sites/www.creainpdc.fr/files/autisme_sensorialite_v_interactif_2018.pdf
Le présent document est le fruit d’un travail de collaboration entre plusieurs psychologues, pensé pour être un outil pédagogique.
Ce travail a commencé avec le souci de prendre davantage en compte l’impact au quotidien, pour les personnes avec autisme (de tout âge), de leurs particularités sensorielles, et ce quel que soit leurniveau cognitif.

À la base, un premier groupe, à l’initiative de l’équipe mobile de l’espace autismes 68 (suite à des observations d’une des psychologues) s’est constitué afin d’effectuer un inventaire des outils d’évaluation sensorielle. 


Pratiques de coopération et de coordination du parcours de la personne en situation de handicap

 

http://www.anesm.sante.gouv.fr/spip.php?page=news&id_article=1243

 

L’ANESM publie ses recommandations de bonnes pratiques professionnelles portant sur les « pratiques de coopération et de coordination du parcours de la personne en situation de handicap ».

Les recommandations ont été élaborées dans un contexte d’évolution et de transformation de l’offre médico-sociale qui vise à améliorer la qualité de vie de la personne en situation de handicap, et en particulier la continuité de l’accompagnement dans son parcours de vie. 

Cet objectif est soutenu par une politique qui tend à répondre de façon personnalisée aux besoins de la personne en situation de handicap. A cette fin, elle impulse le décloisonnement des secteurs de la santé, du social et du médico-social sur les territoires à travers l’intervention complémentaire des acteurs.

 


Faible hausse des dépenses d’aide sociale départementale en 2016

 

Faible hausse des dépenses d’aide sociale départementale en 2016

http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/er1049.pdf

 

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les chiffres des dépenses d'aide sociale départementale pour l'année 2016. Ceux-ci montrent une nette décélération de la progression de ces dépenses, avec une hausse de 1,3% en euros constants par rapport à 2015, pour un montant total net de 36,9 milliards d'euros.

 


Guide de l’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées

Direction générale de la cohésion sociale, Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, CNSA

http://www.cnsa.fr/documentation/guide-de_l-habitat-inclusif-pour-les-personnes-handicapees-et-les-person.pdf

 

Ce guide doit donner aux porteurs de projets, bailleurs comme petits collectifs, des réponses sur les questions liées aux partenaires, aux publics et à leurs besoins et attentes, à l’immobilier, au projet ou à l’animation de la vie sociale. Le guide propose une description des formules possibles d’habitat inclusif, ainsi que des dispositions mises en œuvre en faveur du logement des personnes âgées ou handicapées. Il formule des recommandations et des propositions pour le montage de projets tant pour ce qui concerne le bien-être des personnes âgées et des personnes handicapées qui en bénéficient qu’en ce qui concerne la sécurisation juridique et financière des modèles. Enfin, il conduit le lecteur vers des outils techniques et des éléments bibliographiques disponibles et utiles. Ce guide a vocation à évoluer et sera enrichi par les observations des acteurs concernés et les évolutions réglementaires à venir

 


CNSA - Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie

https://www.cnsa.fr/documentation/web_cnsa_dossier_techn_financeurs_exe_2019-compressed.pdf

 

Synthèse des rapports d’activité des MDPH 2016. Commission aide à la personne - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

http://www.cnsa.fr/documentation/synthesera_mdph.pdf

 

Handicap dans les territoires fragiles : accéder à ses droits, plus facilement 

http://www.cget.gouv.fr/sites/cget.gouv.fr/files/atoms/files/en-bref-42-cget-09-2017.pdf

 

Guide « Parents Handis pas à pas – Du désir d’enfant à son entrée en maternelle »

http://www.66millionsdimpatients.org/un-guide-pour-les-parents-et-futurs-parents-en-situation-de-handicap/

 

Dispositifs et modalités d’accompagnement des personnes handicapées dans les établissements et services médico- sociaux 

http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/les-dossiers-de-la-drees/article/dispositifs-et-modalites-d-accompagnement-des-personnes-handicapees-dans-les

 

Un guide santé à destination des acteurs de la filière de l’hébergement

https://www.iledefrance.ars.sante.fr/sites/default/files/2016-12/Guide_sante_acteurs_hebergement_0.pdf

 

Rapport 2017 (données 2015 et 2016) – Observatoire national des violences en milieu de santé

http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/onvs_rapport_2017_donnees_2015-2016.pdf

 

Les aidants familiaux pour les nuls 

https://www.pourlesnuls.fr/livres/vie-pratique/les-aidants-familiaux-pour-les-nuls-poche-9782412026243

 

Politique européenne en faveur des personnes handicapées : de la définition du handicap à la mise en œuvre d'une stratégie

http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/IDAN/2017/603981/EPRS_IDA(2017)603981_FR.pdf

 

Les chiffres clés de l'aide à l'autonomie 2017

http://www.cnsa.fr/documentation/cnsa_chiffrescles_2017-bd.pdf

 

Rapport IGAS sur le dispositif d'évaluation interne et externe des ESSMS

http://expertise.uniopss.asso.fr/resources/trco/images/2017//Rapport_2016_113R.pdf

 

Le guide : "Qualité de vie : handicap, les problèmes somatiques et les phénomènes douloureux

http://www.anesm.sante.gouv.fr/spip.php?page=news&id_article=1178

 

Handicap - Accessibilité : le ministère de la Culture publie un guide sur l'organisation d'expositions

http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250278637424&nl=1

 

Outil : Une bibliothèque en ligne consacrée aux problématiques des aidants

http://biblioaidants.ca/

 

L'annonce du handicap, de la maladie, de l'entrée en institution

http://www.creai-pacacorse.com/3_etudes/etudes.php?id_Doc=150 

 

Plans d’accompagnement globaux des personnes handicapées : quelles informations doivent fournir les collectivités ?

http://www.maire-info.com/article.asp?param=20413&PARAM2=PLUS

 

Maisons de servie au public : diversifier l'offre pour mieux satisfaire les besoins des usagers

http://www.cget.gouv.fr/sites/cget.gouv.fr/files/atoms/files/en-bref-33-cget-02-2017.pdf  

 

Agir pour la bientraitance afin de lutter dontre la maltraitance

http://alzheimercarpediem.com/_wp/wp-content/uploads/2017/01/Projet-de-loi-115-Me%CC%81moire-Carpe-Diem-Centre-de-ressources-Alzheimer-16-janvier-2017.pdf

 

Une présentation de La protection maternelle et infantile (PMI)

http://drees.social-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/open-data/aide-et-action-sociale/la-protection-maternelle-et-infantile-pmi/article/la-protection-maternelle-et-infantile-pmi

 

Rapport : Utilisation par la santé publique de la technologie numérique pour faire avancer l’équité en santé

http://nccdh.ca/images/uploads/comments/Public_health_use_of_digital_technology_to_advance_health_equity_FR_FV.pdf

 

Paroles sur ...les applis santé 

http://questionsante.org/assets/files/EP/Les_applis_sant%C3%A9.pdf