Pensez à vous abonner à la lettre bi-mensuelle de Pratiques en santé pour 2019 , si cela n'est pas déjà le cas. Le lien : https://www.pratiquesensante.org/lettre-bi-mensuelle/
Pour connaître les personnes ressources du site PRATIQUES EN SANTE : https://www.pratiquesensante.org/personnes-ressources/
Vous pouvez aussi participer
Le travail social face à la crise sanitaire (1) : un rapport du Haut Conseil du Travail Social
L'article : http://dubasque.org/le-travail-social-face-a-la-crise-sanitaire/
Le rapport : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/hcts-_le_travail_social_face_a_la_crise_sanitaire_20210125_vdef.pdf
Le Haut conseil du travail social (HCTS) a rendu son avis relatif à l’impact de la crise sanitaire de la COVID-19 sur les organisations et les pratiques professionnelles des travailleurs sociaux. Il avait été saisi par six ministres en octobre 2020. Ce rapport vient d’être mis en ligne sur le site du HCTS
Marie-Paule COLS, ancienne vice-présidente du HCTS (elle siège actuellement en qualité de personnalité qualifiée) a coordonné ce rapport et pour tout dire, en a rédigé la majeure partie. Elle s’est pour cela appuyé sur l’audition de nombreux acteurs du travail social (associations professionnelles de travailleurs sociaux, organisations syndicales, employeurs, grandes associations de solidarité, organismes de formation, personnes accompagnées, ministères, élus locaux, universitaires), mais aussi sur les travaux des comités locaux du travail social, sur les groupes de travail thématiques et les conclusions de la commission éthique et déontologie du haut conseil. Le tableau qui suit présente les acteurs qui ont été auditionnés. Ce travail a été aussi rendu possible grâce à l’engagement de l’ANSA l’Agence Nouvelle des Solidarités Actives qui a largement participé aux auditions et à la synthèse de ce qui en a été retenu
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation –ATIH
En 2017, La Direction générale de la cohésion sociale -DGCS et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie -CNSA, responsables conjoints de traitement, ont missionné l'Agence technique de l’information sur l’hospitalisation -ATIH pour la réalisation d’une étude de mesure de coûts portant sur les services de soins infirmiers à domicile -SSIAD et le volet soins des services polyvalents d'aide et de soins à domicile -SPASAD.
https://ressources.anap.fr/numerique/publication/2791
Le programme eParcours vise à développer l’usage de services numériques de coordination dans les secteurs sanitaire, médico-social et social, dans une logique de parcours et de prise en charge coordonnés. Il est inscrit dans la Feuille de route du Numérique en Santé, composante de la stratégie nationale de transformation du système de santé Ma Santé 2022, dont il constitue l’un des services socles
https://www.federationsolidarite.org/wp-content/uploads/2020/12/DGCS-Ansa_CPOM_Guide_202005.pdf
Ce guide vise à accompagner les acteurs du secteur AHI dans la mise en œuvre des CPOM, outil de contractualisation et d’accompagnement de la transformation de l’offre, avec deux objectifs : • Proposer une méthode simple pour l’élaboration et le suivi des CPOM et présenter les grandes étapes de mise en œuvre des CPOM, • Mettre en avant les enjeux spécifiques de la contractualisation dans le secteur de l’AHI, dans un contexte d’évolution de l’offre.
Il est destiné aux agents des services déconcentrés de l’Etat – DR(D)JSCS et DJSCS, DDCS(PP), ainsi qu’aux organismes gestionnaires de CHRS.
Ce guide, qui se veut avant tout un outil pratique, s’inscrit dans le cadre d’un plan d’accompagnement global et vient compléter les documents réglementaires et les outils prévus par l’article 125 de la loi ELAN et développés par la DGCS dans le cadre du groupe de travail national : • Cahier des charges des CPOM ; • Modèle de contrat.
L’instruction aux ARS relative à la phase d’amorçage du programme ESMS numérique (30millions d’euros) a été publiée le 16 décembre. Elle va donner lieu à des appels à projets des ARS début 2021, les candidatures des organismes gestionnaires seront attendues entre février et mi-avril. 40 à 50 projets seront financés, concernant environ 800 ESMS PA-PH financés par l’assurance maladie.
Le secteur médico-social est un secteur en pleine mutation, soumis à d’importants enjeux de transformation de l’offre pour favoriser l’émergence d’une société plus inclusive et relever les défis du « virage domiciliaire ». Le numérique constitue un levier majeur pour accompagner cette transformation, notamment en facilitant les démarches des personnes accompagnées, en garantissant une meilleure équité de traitement sur tout le territoire, en contribuant à une implication plus importante de la personne comme acteur de son parcours, en favorisant la circulation d’informations entre professionnels tout en facilitant leur travail, la coopération et la coordination entre le sanitaire, le médico-social et le social, et en contribuant ainsi à un meilleur pilotage des politiques publiques en faveur des plus fragiles. Cet élan de transformation doit embarquer l’ensemble des acteurs du secteur médico-social pour être porteur de valeurs pour les professionnels et les patients/usagers.
La Haute Autorité de santé publie le premier cadre national de référence pour l’évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger. Il fait suite à une demande de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), et du secrétariat d’État en charge de l’enfance et des familles auprès du ministre des solidarités et de la santé, dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance, et du plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants.
Différents rapports ont mis en évidence la persistance de certaines difficultés ou récurrences dans le dispositif de recueil et de traitement des informations préoccupantes, notamment :
des difficultés à respecter les délais de traitement prévus par la loi ;
une absence d’outils partagés au niveau national, une diversité des organisations et des pratiques en fonction des conseils départementaux et parfois au sein d’un même territoire (processus de traitement, professionnels mobilisés, modalités d’évaluation, etc.) ;
un manque d’échanges sur les pratiques du côté des professionnels de terrain.
Ce guide méthodologique décrit les étapes et les modalités d’élaboration des recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) pour le secteur social et médico-social, établies par la Commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (CSMS).
https://onpe.gouv.fr/system/files/publication/note_disparites_2018_dec20.pdf
Dans le cadre de sa mission de mise en cohérence des données chiffrées disponibles sur la protection de l’enfance, l’ONPE analyse, chaque année depuis 2006, les données issues de l’enquête relative aux bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance (Drees) et celles communiquées par le ministère de la Justice, sous l’angle des disparités entre départements concernant la prise en charge des mineurs et des jeunes majeurs. Au 31 décembre 2018, les taux de prise en charge varient selon les départements de 10,9 ‰ à 44,8 ‰ concernant les mineurs et de 0,1 ‰ à 21 ‰ en ce qui concerne les jeunes majeurs. Ces écarts se sont creusés sur la période du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2018. Concernant les taux de prise en charge en milieu ouvert des mineurs, la tendance nationale à la légère augmentation ne se vérifie pas dans 41 départements et 23 départements en connaissent même une diminution.
Les écarts sont particulièrement importants en ce qui concerne l’évolution des taux de prise en charge en accueil puisque 9 départements présentent une évolution très faible voire négative (jusqu’à - 4.6 %) tandis que 64 départements présentent une augmentation très significative, supérieure à la moyenne nationale (de + 26,6 % à + 237,7 %). L’étude approfondie de la variation du nombre de mineurs concernés par une mesure d’accueil sur la même période fait apparaître une évolution fortement différenciée en fonction de l’âge des mineurs, soit de + 12 % pour les 6-10 ans à + 95 % pour les 16-17 ans. Dans la majorité des départements, les taux d’accueil de jeunes majeurs augmentent tandis que leurs prises en charge en milieu ouvert diminuent dans 4 départements sur 5. En ce qui concerne la répartition par mode d’accueil, la part des mineurs et jeunes majeurs pris en charge en famille d’accueil parmi l’ensemble des mineurs accueillis varie fortement selon les départements (de 16 % à 81,7 %) et ce mode d’accueil reste majoritaire dans près de deux tiers des départements malgré une tendance nationale à la baisse. De nouveaux modes d’hébergement se développent à côté des familles d’accueil et des établissements d’hébergement collectifs traditionnels, de façon notable mais disparate puisqu’au 31 décembre 2018 leur part est supérieure à la part des autres établissements dans 12 départements alors qu’ils sont totalement absents dans 2 départements.
https://odas.net/sites/default/files/documents/odas/2020-12/lettre-finances-odas-2019.pdf
Le contenu de la lettre annuelle de l’Odas sur les dépenses départementales d’action sociale est cette année différent des lettres précédentes. En effet, les conséquences attendues de la crise sanitaire sur les budgets départementaux nous ont amenés à accompagner la présentation des résultats de l’exercice 2019 d’éléments supplémentaires d’information sur l’exercice 2020.
Nous avons donc réalisé à cet effet une enquête flash en septembre 2020 auprès des départements. Ainsi, grâce aux données recueillies par l’enquête annuelle (portant sur 2019) et cette enquête flash (portant sur le début 2020), nous pouvons mieux vérifier que la maitrise des finances départementales constatée ces dernières années, et tout particulièrement en 2019, ne résistera pas à la baisse des ressources et à l’augmentation des charges provoquées par la crise sanitaire.
La première partie porte donc sur les dépenses et activités sociales des départements en 2019. Et la seconde partie est consacrée à une première estimation des dépenses de l’exercice 2020, ce qui nous permet de dégager quelques hypothèses sur les perspectives financières de l’année 2021.
Bergeron Thomas, Dauphin Laurence
Fin 2018, les établissements et services médico-sociaux proposent 510 620 places dans 12 430 structures accompagnant des personnes handicapées, d’après la dernière vague de l’enquête ES-Handicap. Le nombre de places est en hausse de 4,4 %, soit 21 420 places supplémentaires, par rapport à fin 2014. Cette augmentation des capacités d’accueil et d’accompagnement entre 2014 et 2018 est fortement soutenue par les services : +11 % dans les services pour enfants, adolescents et adultes. La hausse la plus forte concerne les places agréées pour accompagner ou accueillir les personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme, dont le nombre a augmenté de 34 %, soit près de 6 000 places supplémentaires. L’internat reste un mode d’accueil plus fréquemment pratiqué dans les structures pour adultes (38 %) que dans les structures pour enfants (23 %) où l’accueil de jour et les prestations sur le lieu de vie sont majoritaires. Le nombre de personnes travaillant en établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées, en équivalent temps plein, est en hausse de 5 % entre 2014 et 2018. Le personnel de ces structures reste majoritairement féminin. Etudes et résultats, Drees, n° 1169, 2020, 7p
https://www.handeo.fr/sites/default/files/field-files/OBS_Guide_COVID_VF.pdf
Afi n d’éviter d’être contaminés ou de contaminer à leur tour, Handéo met à la dispositi on des 250 000 aides à domicile mais également des personnes qu’elles accompagnent, un guide de « premiers secours » pour faciliter l’appropriati on des gestes barrières et l’uti lisati on des équipements de protecti on individuelle dans un contexte d’urgence sanitaire. Il s’agit de conseils prati ques, pédagogiques et accessibles en vue de s’approprier les bons gestes face au virus
https://assets.kpmg/content/dam/kpmg/fr/pdf/2020/10/fr-transformation-offre-handicap.pdf
C’est pourquoi les experts de l’Economie Sociale et Solidaire et du Secteur public local de KPMG ont engagé la construction de ce Guide, avant le début de la crise sanitaire, pour répondre à la montée des interrogations, donner des clés d’action et accompagner les grandes tendances sociétales traversées par le secteur médico-social : virage inclusif, territorialisation de l’action, autonomisation et empowerment des publics et des professionnels.
Ce guide a ainsi pour ambition de :
— Traduire les politiques publiques et leurs objectifs en modalités d’actions concrètes pour les gestionnaires du secteur
— Partager et capitaliser sur les réflexions en cours et sur l’expérience de terrain.
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/aas20.pdf
La DREES publie dans son panorama annuel L’aide et l’action sociales les dernières statistiques disponibles sur l’aide sociale à l’insertion, à l’enfance, et aux personnes âgées ou handicapées. Cet ouvrage analyse les effectifs et les caractéristiques des bénéficiaires, les dépenses et les personnels associés, sous l’angle des évolutions temporelles et des disparités territoriales. L’ouvrage comprend également une étude de l’action sociale des communes et des intercommunalités. Il mobilise de nombreuses sources statistiques, en particulier l’enquête Aide sociale menée chaque année auprès des conseils départementaux.
https://www.cnsa.fr/documentation/30102020_-_rapport_denormandie_chevalier_aides_techniques.pdf
Le rapport du Dr. Philippe Denormandie et de Cécile Chevalier, chargée de mission à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), propose des pistes pour améliorer le recours des personnes âgées et des personnes handicapées aux aides techniques.
https://www.cnsa.fr/documentation/si-mdph_depliant_programme_accessible.pdf
Toutes les MDPH n’utilisent pas les mêmes logiciels ni la même version d’un logiciel. Le programme SI commun des MDPH doit permettre d’harmoniser tous ces systèmes d’information grâce à un socle commun de fonctionnalités. On parle ainsi de « SI commun des MDPH ». L’harmonisation de ces systèmes d’information est essentielle pour simplifi er et moderniser les démarches des personnes handicapées et l’instruction des dossiers par les professionnels du médico-social, pour faciliter l’échange d’informations avec les partenaires concernés et pour disposer d’informations utiles au pilotage de l’off re sur l’ensemble du territoire. La CNSA garantit la conformité des systèmes d’information en décernant un label développé avec l’Agence du numérique en santé (ex ASIP Santé).
Vers une nouvelle organisation de l’offre médico-sociale pour les personnes handicapées, avec une vie la plus inclusive possible… : les plateformes de services coordonnés favorisent l’autonomie des personnes handicapées et leur accès au droit commun tout en sécurisant leurs parcours pour éviter les ruptures. Le succès de ces plateformes tient au décloisonnement des acteurs pour faciliter la lisibilité et renforcer la variété de l’offre dans une logique territoriale. Cela passe par exemple, par des coopérations pour proposer un accompagnement plus individuel et respecter la singularité de chaque personne.
Deux publications pour comprendre en un coup d’œil et passer à l’action
Le livret « La logique de plateforme de services coordonnés », accessible à tous. En huit pages, il décrypte le principe et les avantages pour les personnes handicapées à bénéficier des services coordonnés proposés par une plateforme
Le guide « Les plateformes de services coordonnés, mode d’emploi », plus complet, à destination des équipes dirigeantes et des organismes gestionnaires, propose une méthodologie pour mener à bien une telle démarche à travers 12 retours d’expérience : favoriser l’autodétermination et le pouvoir d’agir, instaurer de nouvelles pratiques professionnelles et managériales, bâtir des dynamiques collaboratives, se doter de nouvelles fonctions d’accompagnement et de coordination…
Suite à une enquête réalisée auprès de différentes organisations, dont l’Unccas, pour connaître les besoins des professionnels sur le terrain, le Défenseur des droits a publié un Guide pratique à l’usage des intervenants de l’action sociale. Il permet à l’institution de présenter ses objectifs, son fonctionnement et les différentes situations dans lesquelles elle peut être saisie, à travers 18 fiches pratiques portant sur des thèmes aussi variés que le logement, l’accès à la santé et la protection sociale, les droits des enfants, des personnes âgées, des personnes handicapées…
http://ressources.anap.fr/pilotage/publication/2735
Ce guide a pour objectif d’identifier des pratiques remarquables d’évolution de l’offre et de l’organisation en EHPAD, à partir d’une sélection d’expériences réussies.
Les transformations analysées dans ce guide permettent aussi bien de modifier la structure que l’organisation et le fonctionnement d’un établissement. Elles concernent des diversifications de l’offre, des mutualisations, des regroupements de services et/ou d’établissements, des évolutions organisationnelles et des changements de pratiques au bénéfice de la personne accompagnée et des personnels.
Cette publication doit permettre à des équipes de direction de s’inspirer des démarches observées et d’en appréhender les principales modalités de mise en œuvre afin de favoriser la réussite de leurs projets de transformation en réponse aux besoins territoriaux du secteur.
Lire la synthèse : https://www.fnes.fr/wp-content/uploads/2020/09/Ac-200910-Fnes_Synthese-actions-esms.pdf
Le secteur médico-social, qui régit les établissements et services spécialisés, privilégie souvent une approche médicale de la santé centrée sur l’accès aux soins. Cependant, la santé peut être abordée avec de multiples approches concourant ainsi au bien-être et à la qualité de vie des personnes en situation de handicap qui y sont accueillies, des professionnels qui y travaillent ainsi que l’entourage et les bénévoles qui s’investissent à leurs côtés.
Le site : https://www.nutrition-escapade.fr/accueil.html
Un outil national, innovant et gratuit, financé par la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) et Santé publique France.
ESCAPADE est un référentiel national en vue de la promotion de comportements favorables à la santé en alimentation, activité physique et sur la santé bucco-dentaire conçu à destination des professionnels et de l'entourage accompagnant les personnes présentant des déficiences intellectuelles et/ou des troubles du comportement.
L'objectif principal est de mettre à disposition, via le site internet ESCAPADE, un référentiel de pratiques professionnelles afin de promouvoir des comportements en alimentation, activité physique et bucco-dentaires favorables à la santé pour et avec des personnes ayant des déficiences intellectuelles et/ou des troubles du comportement.
Publiées au Journal officiel du 8 août 2020, la loi organique et la loi ordinaire relatives à la dette sociale et à l'autonomie doivent permettre de mettre en œuvre des mesures importantes liées à la pandémie de Covid-19, notamment le transfert à la Cades (Caisse d'amortissement de la dette sociale) de 136 milliards d'euros de déficit actuel et à venir de la sécurité sociale et la création d'une cinquième branche dédiée à l'autonomie. Elles ouvrent aussi la voie à de nombreux débats à venir sur la question du financement.
Références : loi organique n°2020-991 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie ; loi n°2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie (Journal officiel du 8 août 2020).
Contexte / En réponse aux mesures 20 et 21 du Plan Maladies Neuro-Dégénératives (PMND), la HAS propose une série de guides pour l’accompagnement des personnes atteintes de maladie neurodégénérative (MND) en particulier pour la maladie d’Alzheimer, la maladie de Parkinson, la maladie à Corps de Lewy, les démences fronto-temporales et la sclérose en plaques.
Objectifs / L’objectif est de fournir aux professionnels intervenant à domicile des outils pour un accompagnement adapté des personnes atteintes de MND.
La CNSA publie l’analyse transversale de l’évaluation de 7 dispositifs de mise à disposition d’aides techniques et d’accompagnement des personnes pour l’accès et l’utilisation des aides techniques, ainsi que les rapports d’évaluation de chacun des projets.
Ce travail d’évaluation est l’aboutissement des travaux conduits par la CNSA depuis la publication en 2015 de l’appel à projets « Économie circulaire des aides techniques ».
Les projets issus de cet appel à projets sont arrivés à leur terme en 2019, mais les travaux se poursuivent.
Ces travaux recouvrent à la fois l’évaluation des besoins des personnes et l’accompagnement au choix des aides techniques et leur mise à disposition : la vente d’aides techniques neuves ou de seconde main, la location, le prêt pour essai ou pour usage et le don.
juin 2020 Ministère des solidarités et de la santé
Le secteur médico-social est un secteur en pleine mutation, soumis à d’importants enjeux de transformation de l’offre pour favoriser l’émergence d’une société plus inclusive et relever les défis du « virage domiciliaire ». Le numérique constitue un levier majeur pour accompagner cette transformation, notamment en facilitant les démarches des personnes accompagnées, en garantissant une meilleure équité de traitement sur tout le territoire, en contribuant à une implication plus importante de la personne comme acteur de son parcours, en favorisant la circulation d’informations, la coopération et la coordination entre le sanitaire, le médico-social et le social, et en contribuant ainsi à un meilleur pilotage des politiques publiques en faveur des plus fragiles. Cet élan de transformation doit embarquer l’ensemble des acteurs du secteur médico-social pour être porteur de valeurs pour les professionnels et les patients/usagers.
Ce guide a pour finalité de limiter voire éviter tout incident lié à l’organisation du circuit du médicament au domicile des personnes âgées ou en situation de handicap (élaboration des piluliers, suivi des traitements, etc.). Le guide ne traite pas de la question de l’adaptation de la prescription. Il a pour objectif de définir des points de vigilance pour : ‒ Mettre en place une politique de gestion du risque médicamenteux ‒ Gérer le risque médicamenteux tout au long de l’accompagnement des personnes ; ‒ Assurer la coordination entre les différentes structures intervenant auprès de la personne. Pour cela, le guide rappelle les étapes du circuit du médicament de la prescription à l’administration ainsi que les missions et les responsabilités, règlementairement définies de chacun des professionnels concernés. Au regard de chacune des étapes, le document identifie des facteurs de risque et de facteurs de protection à mettre en place s’agissant de la personne, du service et de la coordination entre les professionnels
Ce rapport présente le bilan de l’activité de la CNSA au cours de l’année 2019 dans sa double mission de caisse, avec la gestion des 27 milliards d’euros qui lui sont confiés, et d’agence dans son rôle d’animation de réseaux, d’appui aux acteurs de terrain et de soutien à la recherche et aux actions innovantes. Il est accompagné de la 11è édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie qui regroupe toutes les données disponibles en 2020.
https://www.has-sante.fr/jcms/c_1267546/fr/publications-institutionnelles#toc_1_4
Il témoigne des actions mises en œuvre l’an dernier, au plan national et international, pour favoriser l’accès aux produits de santé innovants, pour élaborer des parcours de santé et de vie à partir des besoins des personnes, ou encore pour construire un nouveau dispositif de certification des établissements de santé, simplifié et ancré dans les pratiques de soin. Convaincus que la qualité du système de santé progresse sous l’impulsion d’usagers acteurs et autonomes, nous avons également mis en place un conseil pour l’engagement des usagers.
https://www.cairn.info/revue-rhizome-2020-1-page-184.htm
Christian Laval et Ève Gardien
Dans Rhizome 2020/1-2 (N° 75-76), pages 184 à 192
Dans le champ de la santé mentale, une nouvelle fonction a été développée au début des années 2010, intitulée « médiateur de santé-pair ». Cette forme d’accompagnement et de soutien par les pairs est actuellement soumise à des épreuves particulières de professionnalisation, du fait de son rattachement par son nom à une fonction autre : la médiation. Contrairement aux modalités de professionnalisation observées dans d’autres pays, des acteurs institutionnels du champ de la santé mentale, en France, ont décidé d’attribuer aux pair-accompagnants l’intitulé de « médiateurs de santé-pair ». Comment comprendre ce rapatriement des pairs accompagnants dans le vaste champ de la médiation ? De quoi ce choix d’intitulé est-il le nom ? Quels sont ses effets ?
https://www.cnsa.fr/documentation/rapport_annuel_cnsa_2019_vote_au_conseil_du_23avril2020.pdf
Les réformes engagées par le gouvernement modifieront, sans doute en profondeur et durablement, le contenu des politiques de l’autonomie et les modalités de leur conduite. Le travail préparatoire s’est intensifié en 2019 et les équipes de la CNSA ont été pleinement mobilisées à chaque étape : − participation aux groupes de travail de la mission "Grand âge et autonomie" pilotée par Dominique Libault ; − organisation et animation d’un des cinq groupes travail chargés de préparer la Conférence nationale du handicap (CNH), dont l’événement de clôture s’est tenu le 11 février 2020, et participation à l’ensemble d’entre eux ; − participation à l’élaboration du plan d’action ministériel " Ambition transformation 2019-2022" de transformation de l’offre médico-sociale des personnes en situation de handicap ; − implication dans la conception de la Stratégie en faveur des aidants, présentée par le Premier ministre le 23 octobre
Cette formation propose un module d’introduction générale qui permet de découvrir les différentes composantes et utilisations possibles de cette Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF, OMS, 2001), basée sur une approche multidimensionnelle du handicap. Elle fournit un langage commun en abordant le handicap comme une restriction de participation sociale, qui résulte de l'interaction entre des facteurs individuels et contextuels.
Ce module permet d’obtenir les compétences de base pour mieux identifier les différents facteurs en interaction dans les situations vécues par les personnes, quel que soit leur âge, et ainsi mieux identifier les obstacles à éliminer et les leviers à mettre en place pour améliorer les conditions de leur participation sociale.
https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/guideactsociale_access.pdf
Ce guide entend aider les professionnels et professionnelles de l’action sociale à faire respecter les droits des personnes qu’ils ou elles accompagnent, non seulement dans le cadre de leurs relations avec les services publics, mais également dans celui des autres compétences du Défenseur des droits : lutte contre les discriminations, respect de la déontologie des professionnels de la sécurité publique et privée, droits de l’enfant. Il se compose d’une présentation de l’institution et de 18 fiches thématiques dont 12 fiches « domaines » (discriminations - harcèlement ; eau - énergies - téléphonie ; éducation - enseignement supérieur ; état civil – nationalité ; etc.) et 6 fiches « publics » (enfants, adolescents, femmes, personnes étrangères, etc.). Au travers de situations concrètes illustrées par des « histoires vécues » et construites sur la base des dossiers traités par le Défenseur des droits, chaque fiche poursuit deux objectifs : faire état des problématiques sur lesquelles le Défenseur des droits peut être saisi ; expliquer comment et quand saisir le Défenseur des droits.
=====================================
https://www.fondation-mederic-alzheimer.org/sites/default/files/guide-pratique-jardins.pdf
Malgré l’existence de plusieurs associations et d’une fédération dédiées à ce thème, peu de responsables d’établissements savent comment procéder pour réaliser un jardin adapté, pérenne et durable, bénéfique à la fois au fonctionnement de l’établissement et aux personnes accueillies. Ainsi, il semble qu’il soit aujourd’hui nécessaire de trouver un moyen de répondre aux questionnements des professionnels de santé et du paysage par des conseils et des recommandations pratiques et étayées.
Fortes de ce constat, la Fondation Médéric Alzheimer, l’École Nationale Supérieure de Paysage de Versailles et l’association Jardins & Santé ont souhaité créer un outil empirique et scientifique, à destination de tous les professionnels du paysage et du secteur social, médico-social et sanitaire qui souhaitent aménager ou réaménager un jardin adapté à l’accompagnement des personnes qu’ils accueillent.
https://creai-nouvelleaquitaine.org/wp-content/uploads/2020/02/rapport-final-IME-2019.pdf
Marabet Bénédicte, Fiacre Patricia, Soubie Agathe
"Changer le regard pour accompagner et garantir l’autonomie et la participation sociale des personnes en rendant la société plus accueillante et plus inclusive" est l’une des orientations fixées l’ARS Nouvelle-Aquitaine dans son schéma régional de santé 2018-2023 avec la volonté de proposer une société plus inclusive. Dans ce cadre, l’ARS a souhaité disposer d’un diagnostic territorialisé concerté sur les IME et leurs SESSAD, diagnostic établi par le CREAI en exploitant les données existantes (Enquête ES handicap et enquête 3 et 12 de l’Education nationale) et complété par des éléments qualitatifs recueillis auprès des jeunes accueillis, des MDPH et des ESMS...
L'ANCREAI vient de publier une étude relative au on recours aux établissements et services médico-sociaux dans le domaine du handicap.
Partant du constat de l'existence d'écarts entre nombre de notifications et nombre de personnes en liste d’attente (liste souvent pas définies de manière homogène), l'ANCREAI a voulu répodre à la question suivante : "pourquoi des familles ou des personnes en situation de handicap, qui ont bénéficié d’une notification d’orientation, ne sollicitent-elles pas une admission en établissement ou un accompagnement par un service médico-social ?"
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/er1141.pdf
Abdoul-Carime, Shirine ; in Etudes et Résultats, n°1141, janvier 2020, 6p.
L’état psychologique de l’ensemble des résidents d’établissements pour personnes âgées est en moyenne moins bon que celui des personnes âgées de plus de 75 ans vivant à domicile, d’après l’enquête CARE de la DREES réalisée en 2015 et 2016. Cet écart s’explique en partie par le fait que la dégradation de l’état de santé de ces personnes est la cause majeure de l’entrée en établissement. Parmi les seniors de plus de 75 ans, 56 % des résidents d’établissements déclarent avoir souffert de fatigue, de lassitude ou d’épuisement au cours de l’année, contre 44 % des personnes âgées résidant à domicile. Le manque d’appétit et de motivation pour effectuer des activités quotidiennes est respectivement deux et sept fois plus fréquents chez les personnes vivant en établissement que parmi celles restées à domicile. Les états dépressifs sont également plus répandus que dans le reste de la population du même âge. La moitié des résidents consomment des antidépresseurs, contre une personne âgée de plus de 75 ans sur sept résidant à domicile. Un senior sur cinq vivant en établissement déclare souffrir de dépression. Environ un tiers des résidents en établissement sont en situation de détresse psychologique, contre un quart des plus de 75 ans vivant à domicile. L’état de santé, la fréquence et la qualité des relations sociales sont les principaux facteurs associés à l’état psychologique. Le sentiment d’isolement est toutefois un meilleur indicateur du bien-être que la fréquence objective des visites.
Le rapport / https://www.cnsa.fr/documentation/206_hudebine_rapport_final.pdf
La fiche de résultats de recherfche : https://www.cnsa.fr/documentation/206-hudebine_vf.pdf
La loi HPST a modifié la gouvernance des politiques médico-sociales selon deux modalités potentiellement contradictoires : - l’introduction de nouvelles formes de gouvernance publique plus participatives (démocratie sanitaire) : conférences régionales de la santé et de l’autonomie, conférences de territoires puis conseils territoriaux de santé à l’échelon local ; - le renforcement de la gouvernance néo-managériale à travers l’utilisation d’outils de pilotage, tels que les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, l’évaluation, la reddition des comptes, le dialogue de gestion... qui favorisent un gouvernement centralisé, à distance, des politiques publiques...
http://ancreai.org/wp-content/uploads/2019/11/synthese-rapport-ASE-MDPH.pdf
L’expérimentation a consisté à Analyser les pratiques de coopération existantes à partir d’une prise en compte des schémas départementaux « enfance famille » et « autonomie », à partir d’entretiens avec les directions et les équipes professionnelles et de l’observation de réunions collectives organisées sur les territoires ; Mener une étude de population pour repérer les caractéristiques des enfants en situation de handicap et protégés sur les quatre départements. L’étude de population a fait l’objet d’une démarche de conformité auprès de la CNIL ; Proposer une méthode pour une évaluation conjointe de ces situations. Un outil réunissant les items de la trame du projet pour l’enfant (PPE) proposée par la DGCS et du GEVASCO a été construit. Il a ensuite été testé dans deux départements sur des situations en cours de traitement. Deux réunions sur deux départements volontaires ont eu lieu pour tester la pertinence de l’outil et ses apports selon chacune des institutions.
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/190425_dossier_presse_masante2022_ok.pdf
La feuille de route « Accélérer le virage numérique » annoncée par Agnès Buzyn le 25 avril 2019 prévoit un plan établissements et services médico-sociaux numérique. Ce plan vise à généraliser un dossier usager informatisé dans les structures. Clé de voute du système d’information de santé-social, cet objet communicant et mobile accompagnera les personnes âgées et handicapées à chaque étape de leur parcours de vie.
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article749
B.Jacquey et A.Laurent (IGAS), avec le concours de C.Laidi, assistante de mission - Q.Jagorel et D.Lajoumard (IGF), avec le concours de P.Momboisse, assistant de mission
Le rapport dresse un état des lieux du secteur et met en évidence la contribution des ESAT à l’inclusion socio-professionnelle de publics fragiles qui, sans l’existence de ces structures, seraient fortement exposés au chômage, à l’inactivité et à l’isolement.
Il analyse également les facteurs qui entravent l’évolution des travailleurs handicapés concernés vers l’emploi en milieu ordinaire.
Il débouche sur des recommandations opérationnelles visant à faciliter les allers-retours entre le milieu protégé et le milieu ordinaire et propose de déployer beaucoup plus largement « l’emploi accompagné ».
https://www.unccas.org/IMG/pdf/unccas_collection_inspirante_cnsa_prevenir_les_risques_psychosociaux_web2019.pdf?3613/0f595b5d2fcab4d7bf98c22fec243fa493ccc94e
Cette démarche vise à améliorer la prise en charge de la personne âgée qui a perdu ses repères et qui souhaite rester le plus longtemps possible à son domicile. A partir de techniques et pratiques en gérontologie et en communication, les agents sont en mesure de repérer les premiers signes de cette désorientation, d’apporter un premier diagnostic, d’échanger avec leurs pairs pour proposer une solution adaptée à chaque situation. Cette action met au cœur de la démarche la transversalité entre les services et les échanges entre pairs, et vise un changement durable des pratiques. Elle apporte une réponse aux intervenants face aux situations complexes et aux difficultés rencontrées au domicile.
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_el_khomri_-_plan_metiers_du_grand_age.pdf
...Nous avons abordé cette mission dans un état d’esprit fait de responsabilité et d’empathie avec les professionnels, qui joue dans l’ombre, loin des lumières de la reconnaissance, un rôle clé auprès des personnes en perte d’autonomie. Nous l’avons fait sans opposer les mondes du public, du privé ou même de l’associatif, conscients que se joue là un défi majeur pour notre société qui dépasse toutes les frontières. Très vite, la mission sur l’attractivité des métiers de l’autonomie et du grand âge s’est interrogée sur les raisons de cette situation critique, aggravée par les difficultés croissantes rencontrées par les professionnels. Une question s’est imposée tout au long de nos travaux : comment admettre que des métiers utiles socialement soient si peu valorisés ? Pourquoi y a-t-il un gouffre entre ’engagement, la fierté des personnes que nous avons rencontrée et la manière dont on raconte leur métier
Le directeur d’une structure médico-sociale n’est pas toujours familier des questions liées au système d’information. Pourtant, le numérique peut faciliter les échanges, soutenir les organisations et accroître la performance de la structure. Ce kit rassemble les outils incontournables pour un directeur sans culture informatique afin de maîtriser les notions de pilotage stratégique du système d’information.
https://documentation.ehesp.fr/pmb/index.php?lvl=etagere_see&id=48
Les mémoires CAFDES 2018 sont en ligne https://bit.ly/2HFIteI et disponibles en version papier à la bibliothèque de Rennes
#CAFDES (Certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale)
Les fiches repères d’aide à la contractualisation proposent des conseils pratiques, à chaque étape de la démarche de contractualisation, recueillis à partir de l’expérience d’organismes gestionnaires, d’ARS et de conseils départementaux.
Le décret du 5 juillet 2019 vient préciser les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 sur l'évolution des missions du médecin coordonnateur.
Le décret étend les modalités de prescriptions du médecin coordonnateur qui ne sont plus limitées aux cas de situation d'urgence ou de risques vitaux mais également lorsque que le médecin traitant désigné par le patient ou son remplaçant ne sont pas en mesure d'assurer une consultation par intervention dans l'établissement, conseil téléphonique ou télé prescription. Les médecins traitants sont informés des prescriptions réalisées.
Les établissements et les services reçoivent de l’argent pour accompagner les personnes handicapées. Il va y avoir une réforme.Cette réforme s’appelle SERAFIN-PH.
Après la réforme l’argent va être donné autrement aux établissements et aux services en France. Ça va changer. La réforme concerne les établissements et les services pour les enfants et les adultes.
Cette rubrique regroupe différents documents statistiques sur l'activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et sur l'évolution de la prestation de compensation du handicap (PCH).
Par exemple:
Repères statistiques n°13 : Le public recourant aux MDPH en 2017 : En 2017, plus de 1,73 million de personnes ont déposé au moins une demande (première demande ou réexamen de la demande), une même personne pouvant déposer un dossier contenant une ou plusieurs demandes.
Repères statistiques n°12 : L’activité des MDPH en 2017: En 2017, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont reçu 4,5 millions de demandes, soit une croissance du volume des demandes de 1,9 % sur la période (contre 4,5 % entre 2015 et 2016).
https://www.cairn.info/revue-rimhe-2016-2-page-46.htm#
Le secteur public fait l’objet depuis les années 80 de réformes profondes qui ont été caractérisées à travers le concept de New Public Management (NPM) (Hood, 1991 ; 1995). Ces réformes, qui touchent l’ensemble des pays de l’OCDE ont fait l’objet d’une littérature abondante qui questionne à la fois leur réussite (Dan et Pollitt, 2014) et leur l’échec (Lapsley, 2009). Si les définitions du NPM peuvent varier, il est possible aujourd’hui d’en identifier deux grandes dimensions (Batley et Larbi, 2004). Une première dimension renvoie à une approche politique et idéologique du NPM, comme une doctrine générale, une conception à partager de l’action publique, plus généralement : une définition de ce que doit être un secteur public performant. Une deuxième dimension, plus gestionnaire, rattache au NPM le transfert des méthodes et pratiques de gestion du secteur privé vers le secteur public
https://www.cnsa.fr/documentation/guide_mesure_de_lactivite_vf.pdf
La CNSA publie un guide pour accompagner les établissements et services médico-sociaux, les agences régionales de santé et les conseils départementaux dans la mise en œuvre du décret relatif à la modulation de la dotation en fonction de l’activité.
Le présent rapport vise à analyser les perceptions des professionnels du secteur du handicap. Il s’agit d’identifier des « repères » qui expliquent les variations de coûts des accompagnements menés au sein des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées.
https://www.fedesap.org/wp-content/uploads/2019/01/ETUDE-GEDH-VDEF-122018-compressed.pdf
Cette étude est articulée autour de la parole de parents dans leur expression de besoins, mais aussi de professionnel(le)s de structures de Services à la Personne et d’Aide et de Maintien à domicile, d’auxiliaires de vie, de psychologues, de responsables et dirigeants de structures, qui accompagnent au quotidien ces enfants et leurs parents. L’objectif est d’interroger les besoins des familles encore en proie à de grandes difficultés notamment dans le cadre d’un projet de scolarisation souhaité le plus "normal" possible, au regard de l’offre de services des différentes structures présentes sur les territoires en valorisant les expériences innovantes et les bonnes pratiques. L’étude a ainsi permis d’identifier des facteurs de réussite et des freins au développement d’une offre flexible et adaptée aux parcours de vie des enfants et aux souhaits des parents
Le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAAM) a adopté en fin d’année dernière un avis dessinant les contours de l’offre sanitaire et médico-sociale pour les personnes âgées fragiles ou en perte d’autonomie à l’horizon 2030. Tout en écartant les épineuses questions du financement et de la tarification des services, le texte apporte des propositions concrètes pour clarifier le parcours des personnes et le rôle des différents acteurs.
http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/IGAS2018-005R_version_sept.pdf
Le repérage et la prise en charge des troubles psychiques et neuro-développementaux (troubles de l'humeur, de l'apprentissage, de l'attention, dyslexie, etc.) de quelque 700 000 jeunes sont assurés par trois types de centres pluridisciplinaires, financés par l'Assurance maladie : les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP), qui proposent un dépistage et une prise en charge ambulatoire des enfants âgés de 0 à 6 ans présentant des troubles du développement, des déficits sensoriels, moteurs ou mentaux (291 sites - 73 000 enfants concernés) ; les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), qui offrent aux enfants et adolescents de 0 à 20 ans, le plus souvent scolarisés en milieu ordinaire, une prise en charge ambulatoire des troubles ou difficultés psychiques (400 sites - 213 000 jeunes) ; les centres médico-psychologiques infanto-juvénile (CMP-IJ), qui mettent à disposition des enfants et adolescents, au sein du secteur de psychiatrie, des services de prévention, de diagnostic ainsi que des soins (1500 stes - 400 000 jeunes).
Handicap et perte d'autonomie : de l'expérience à l'expertise. Mieux mobiliser les savoirs expérientiels
Les 5es rencontres scientifiques de la CNSA ont permis de débattre de la place des savoirs d’expérience des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie, de ceux de leurs aidants, proches ou professionnels.
L’expérience de vie, des situations nouvelles, les essais et parfois les renoncements sont au fondement de l’expertise individuelle des personnes.
Comment diversifier ces expériences et les rendre possibles pour enrichir cette expertise ? Comment le partage d’une même expérience peut-il devenir une ressource collective ? Comment les professionnels prennent-ils en compte les savoirs des personnes ou des familles ? Comment les familles partagent-elles leurs expériences ? Comment passer d’une pratique éprouvée par expérience à une pratique généralisable ? Quelle expérience la gouvernance des politiques du handicap et de la perte d’autonomie mobilise-t-elle ?
La Fédération s’intéresse depuis quelques années au travail pair en tant que méthodologie d’intervention sociale innovante. L’intervenant social qu’est le travailleur pair a connu par le passé une situation a priori stigmatisante (exemple : parcours de rue). Ayant pris du recul sur son expérience, il la mobilise pour accompagner des personnes vivant une situation similaire.
http://esante.gouv.fr/sites/default/files/asset/document/asip_cnsa_retex_echange_et_partage_vf_0.pdf
Les technologies appliquées à la santé constituent un atout majeur pour améliorer la qualité de la prise en charge des usagers ou la coordination des différentes interventions au profit d’un même patient et pallier certaines carences de l’offre de soins. Elles permettent de développer de nouvelles pratiques professionnelles qui répondent en particulier aux besoins induits par des parcours de soins de plus en plus complexes. Le parcours de santé est dit complexe lorsque l'état de santé, le handicap ou la situation sociale de l’usager rend nécessaire l'intervention de plusieurs catégories de professionnels de santé, sociaux ou médico-sociaux. Si les textes en vigueur avant la promulgation de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé protégeaient déjà efficacement les données de santé, ils nécessitaient d’être adaptés à ces nouvelles technologies et nouvelles pratiques.
http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2017-105K.pdf
Le rapport retrace tout d’abord les grandes évolutions historiques de l’accompagnement social et la construction progressive de l’action sociale en tant que politique publique. Il souligne les transformations qui ont affecté le travail social depuis les années 1980 : installation dans une société de sous-emploi durable, décentralisation, développement des politiques sectorielles et territorialisées (insertion, accès au logement, politique de la ville…), émergence de nouveaux publics, informatisation, etc. Sur la période récente, sur fond de contrainte budgétaire, les impératifs gestionnaires croissants se heurtent au défi d’une massification des besoins d’accompagnement social, et le travail social est mis structurellement en difficulté du fait de la saturation permanente des dispositifs.
En 2016, 22,8 personnes pour 1 000 habitants de moins de 20 ans et 27,3 personnes pour 1 000 habitants de 20 ans et plus ont déposé une demande auprès d’une maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Les disparités entre départements sont importantes, notamment pour ce qui concerne les demandes « enfants ». Il est possible de distinguer quatre groupes de départements à partir d’indicateurs de recours à la MDPH, sociodémographiques et de l’état de santé de la population. Les départements dans lesquels le nombre de demandes est particulièrement important sont également ceux où les taux de prise en charge sont plus élevés, ainsi que les départements plus ruraux et plus âgés.
http://www.carhop.be/revuescarhop/
Le numéro 7 de Dynamiques, revue d’histoire sociale du CARHOP : Aujourd’hui comme hier, les travailleurs sociaux s’interrogent sur le sens de leurs pratiques professionnelles et sur les finalités implicites de leur travail.
Pour nourrir le questionnement contemporain, on peut s’inspirer de ce que les travailleurs sociaux d’une génération précédente ont pu dire de leur métier, de leurs pratiques. La période 1970-1980 est en effet marquée par une interrogation radicale sur l’existence même du travail (...)
http://www.senat.fr/rap/r18-035/r18-0351.pdf
Lancé en janvier 2018, le groupe de travail a entendu les principaux acteurs institutionnels et associatifs de l’accompagnement médico-social du handicap. Il a examiné l’adéquation de l’offre existante à la demande exprimée par les personnes handicapées et la pertinence du modèle financier qui régit actuellement leur accompagnement.
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/er_1087.pdf
Fin décembre 2017, 1,13 million de personnes perçoivent l’allocation aux adultes handicapés (AAH), dont 55,6 % l’AAH1 (taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 %) et 44,4 % l’AAH2 (taux d’incapacité entre 50 % et 79 %). 52 % des allocataires de l’AAH1 sont des hommes, dont l’âge médian est de 48 ans. Les femmes allocataires de l’AAH1 sont légèrementplus âgées, leu âge médian étant de 51 ans. La répartition par sexe des allocataires de l’AAH2 est identique à celle de l’AAH1. En revanche, les allocataires de l’AAH2 sont plus jeunes (âge médian de 47 ans). Les taux de prévalence à l’AAH2, c’est-à-dire la proportion des allocataires parmi la population de la classe d’âge, sont plus élevés chez les hommes que chez les femmes jusqu’à 43 ans ; au-delà, la tendance s’inverse.
Un décret du 5 octobre simplifie la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et améliore l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi.
Dans le prolongement du récent rapport d'Adrien Taquet et de Jean-François Serres "Plus simple la vie - 113 propositions pour améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap" (voir notre article ci-dessous du 29 mai 2018), un décret du 5 octobre 2018 simplifie ...
https://www.mutualite.fr/content/uploads/2018/09/Barometre-FNMF-1018_VF_180926.pdf
Avec cette deuxième édition de Place de la santé – L’Observatoire, la Mutualité Française poursuit sa démarche d’éclairage et d’analyse. Une nouvelle fois, il s’agit d’être à l’initiative, pour porter dans le débat les préoccupations des Français. Après les aides auditives, les prothèses dentaires et les équipements optiques, la focale s’élargit aux restes à charge les plus lourds et aux coûts de la perte d’autonomie. Les chiffres agrégés sont inédits : ils montrent que ni la prise en charge des affections de longue durée par la Sécurité sociale ni la réforme du "RAC zéro" n’empêchent la survenance de restes à charge importants pour nos concitoyens, notamment les plus âgés et les plus fragiles. Cette fragilité peut être le fait de la perte d’autonomie.
En 2017, près de 4,5 millions de demandes ont été adressées aux MDPH contre 4,42 millions en 2016. La croissance des demandes se poursuit, mais sur un rythme moins élevé qu’en 2016. Ces demandes ont été déposés auprès des MDPH par 1,729 millions de personnes sur la France entière ce qui représente 26 personnes pour 1 000 habitants.
La part des demandes relatives aux enfants représente selon les départements entre 11% et 48% du total des demandes déposées.
http://www.espace-ethique.org/sites/default/files/CAHIER-6-WEB.pdf
Enjeux sociétaux de la maladie d’Alzheimer et des maladies apparentées»
Dans plusieurs pays européens comme l’Angleterre, l’Allemagne ou la Belgique, une dynamique de mobilisation citoyenne auprès des personnes affectées par des maladies neuro-évolutives a su déjà imposer une nouvelle approche sociétale, celle que portent les «dementia friendly communities ».
https://www.cnsa.fr/documentation/reponse_accompagnee_-_rapport_de_capitalisation_-juillet_17.pdf
Premiers enseignements et retours d’expérience»
La démarche « Une réponse accompagnée pour tous » est avant tout une ambition à atteindre pour les personnes en situation de handicap et leurs familles, un état d’esprit pour tous les acteurs impliqués : ambition et état d’esprit qui doivent sous-tendre en permanence la méthode mise en place par les départements pionniers dont il est rendu compte dans ce rapport et dont tous ceux qui se lancent désormais vont pouvoir s’inspirer
https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/beneficier-daides/les-aides-domicile/lapa-domicile
L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) à domicile aide à payer les dépenses nécessaires pour rester vivre à domicile malgré la perte d’autonomie. L’APA est versée par le conseil départemental. La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a revalorisé et amélioré l’APA à domicile.
En 2016, plus de 1,75 million de personnes ont déposé au moins une demande auprès des MDPH, ce qui représente une augmentation de 3,1 % par rapport à 2015. Les MDPH ont réceptionné 4,44 millions de demandes, soit une croissance du volume des demandes de 4,5 % sur la période. L’augmentation des avis et décisions rendus est plus importante (+ 6 %). La part des stocks de demandes à traiter reste quant à elle stable (21,3 %). Le délai moyen de traitement des demandes en 2016 est de 4 mois et 6 jours.
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/ccne_avis_128.pdf
Le vieillissement de notre société est aujourd’hui une réalité démographique indéniable et qui invite à repenser notre façon de vivre ensemble pour permettre une meilleure inclusion des personnes âgées. Des mesures législatives ont ainsi été entreprises ces dernières années pour faire face à cette réalité, que ce soit par la loi de 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ou bien par celle de 2016 relative à la modernisation de notre système de santé. C’est dans ce contexte social et politique que le CCNE a choisi de s’autosaisir pour traiter des enjeux éthiques du vieillissement, trop peu présents à ses yeux dans la construction des politiques publiques relatives à l’accompagnement des personnes âgées : comment rendre la société davantage inclusive vis-à-vis de ses citoyen(ne)s les plus âgé(e)s ?
https://www.cnsa.fr/documentation/chapitreprospectif_2018.pdf
Le conseil de la CNSA, en se réunissant en séminaire le 13 février 2018, a affirmé sa volonté de renforcer sa capacité d’orientation pour les missions qui lui incombent :
– garantir la bonne fin des financements de nos politiques de protection sociale, dans le respect des lois qui les régissent ;
– apporter au décideur public une contribution prospective, fruit des apports des parties prenantes.
Dans cet esprit et pour la première fois, le Conseil a fait le choix de lier ses chapitres prospectifs pour les trois années qui viennent en retenant comme objet de sa réflexion prospective l’enjeu d’une société inclusive , ouverte à tous.
Il s’agit de la première publication portant sur la restitution d’une sélection d’indicateurs et de données de caractérisation provenant du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social.
Pendant les trois années de déploiement du Tableau de bord (2015, 2016, 2017), les établissements et services médico-sociaux sont entrés progressivement dans la démarche, territoire par territoire. A l’issue de cette période et au regard du nombre important de structures mobilisées (plus de 75% des structures concernées), il est possible de commencer à restituer quelques indicateurs au niveau national.
https://www.cnsa.fr/documentation/cnsa_18-05_chiffrescles_page_a_page_bd.pdf
La neuvième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2018. La CNSA consacre, par ses ressources propres et les crédits d’assurance maladie qu’elle gère, plus de 26 milliards d’euros au financement des politiques d’aide à l’autonomie, destinés aux personnes âgées et aux personnes handicapées. S’y ajoutent, notamment, des financements de l’Etat, de la Sécurité sociale et des départements. Soit un ensemble de réponses qui doivent progresser et mieux s’articuler pour renforcer la solidarité pour l'autonomie.
Fin 2014, 493 000 personnes handicapées sont accueillies en établissements sociaux et médico‐sociaux, soit une augmentation de 5,7 % par rapport à 2010. 65 % des personnes accueillies en structures pour enfants handicapés et 59 % de celles présentes dans les structures pour adultes handicapés sont des hommes. Les adultes accueillis sont en moyenne plus âgés qu’en 2010. Le lien entre déficience principale et type d’établissement est plus fort pour les enfants que pour les adultes.
https://www.cnsa.fr/documentation/chapitreprospectif_2018.pdf
Le chapitre prospectif 2018 se fixe un cadre large en approfondissant les principes fondateurs et les caractéristiques d’une "société ouverte à tous quel que soit l’âge, la situation de handicap ou de santé", répondant en cela à l’impulsion conjointe de la ministre des Solidarités et de la Santé et de la secrétaire d’État, chargée des Personnes handicapées. Ces travaux seront poursuivis par les chapitres prospectifs 2019 et 2020 qui en approfondiront les orientations selon deux axes complémentaires : l’approche domiciliaire et les financements de la transformation du système de protection sociale.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/184000388.pdf
La mission qui m’a été confiée, parallèlement à la présidence du CNCPH, par Muriel Pénicaud, ministre du Travail, de l’Emploi , de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées, m’a conduite à recueillir le témoignage de plusieurs centaines de personnes, directement concernées par l’objectif qui sera traité prioritairement dans le tome 1 de ce rapport : la situation des personnes handicapées dans l’emploi.
http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/rap-info/i1024.pdf
Suite à une évaluation de la prise en charge de l’autisme en France, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques a remis son rapport à l’Assemblée nationale. Les rapporteurs Daniel Fasquelle et Nathalie Sarles mettent en avant plusieurs priorités du Comité, qui leur semblent fondamentales pour améliorer la prise en charge et l’inclusion sociale des personnes souffrant d’autisme. Premièrement, il s’agit de structurer le repérage et le diagnostic dans chaque région afin de promouvoir un accès égal aux prises en charge dans les territoires. Le Comité souligne ensuite la nécessité de s’assurer que tous les professionnels aient reçu une formation actualisée sur la prise en charge de l’autisme.
« Mon Observatoire du Développement Durable » permet aux structures sanitaires et médico-sociales d’évaluer leur maturité sur les principaux enjeux du Développement Durable. La campagne 2018 est ouverte du 31 mai au 30 septembre sur http://rse.anap.fr/modd
« Mon Observatoire du Développement Durable » est un outil pour évaluer la maturité de la démarche Développement Durable dans les structures sanitaires et médico-sociales
Cet observatoire s’adresse à toutes les structures sanitaires et médico-sociales, adhérentes des fédérations signataires.
Grâce à un nombre limité de questions, il permet aux structures qui l’ont renseigné, d’évaluer annuellement leur maturité sur les principaux enjeux du développement durable en santé et d’en apprécier les évolutions.
Parce que plus de 10 millions de personnes sont aujourd’hui concernées par le handicap et subissent quotidiennement la complexité et la lenteur des démarches administratives, le Premier ministre a demandé aux rapporteurs de proposer des solutions concrètes de simplification des démarches administratives et de fluidification des parcours des personnes en situation de handicap.
Adrien TAQUET et Jean-François SERRES ont remis aujourd’hui leur rapport au Premier ministre, en présence de personnes en situation de handicap et de proches de personnes handicapées ayant participé à la concertation. Ils sont ainsi plus de 10 000 Français à avoir témoigné dans le cadre d’une consultation en ligne.
Le polyhandicap est une situation de vie d’une personne présentant un dysfonctionnement cérébral précoce ou survenu au cours du développement, ayant pour conséquence de graves perturbations à expressions multiples et évolutives de l’efficience motrice, perceptive, cognitive et de la construction des relations avec l’environnement physique et humain. Il s’agit d’une situation évolutive d’extrême vulnérabilité physique, psychique et sociale au cours de laquelle certaines de ces personnes peuvent présenter, de manière transitoire ou durable, des signes de la série autistique
Le 31 janvier 2018, Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, a demandé à la Plateforme RSE d’identifier les leviers les plus efficaces pour encourager les entreprises à prendre des initiatives volontaires en faveur de l’embauche et du maintien dans l’emploi en milieu ordinaire des travailleurs handicapés.
Tome 1 : Trois enseignements essentiels peuvent être relevés.
D’abord la phase de construction doit associer et impliquer dès son initiation les professionnels de santé.
Ensuite, il n’existe pas de modèle unique qui pourrait s’imposer à tous les territoires. En effet, les dispositifs territoriaux d’appui à la coordination des situations complexes ne sont pas des objets univoques standards. Les trajectoires sont diverses, notamment en ce qui concerne la notion de complexité, les étapes vers la polyvalence ou la perspective d’un guichet unique.
Tome 2 : Le présent document traite de la mise en œuvre des missions et de l’organisation des dispositifs d’appui à la coordination des situations complexes de type Plateforme territoriale d’appui (PTA). Il est recommandé de lire au préalable le premier tome relatif à la construction de dispositifs d’appui à la coordination des situations complexes, afin de profiter au mieux des enseignements de ce présent document.
http://handicap.gouv.fr/IMG/pdf/strategie_nationale_autisme_2018.pdf
Cette stratégie résolue d'inclusion des personnes autistes doit nous permettre de manifester pleinement notre nouvelle ambition pour l'ensemble des personnes en situation de handicap. Car il ne s'agit plus de penser qu'il existe des solutions "ailleurs", dans des mondes parallèles qui protègeraient la personne, mais bien de bousculer, chacun, nos habitudes, de faire tomber les murs comme les plafonds de verre pour redonner la parole et leur propre vie aux personnes elles-mêmes, en nous appuyant sur le formidable tissu de professionnels que nous avons la chance d'avoir en France.
Autisme et sensorialité : guide pédagogique
http://www.creaihdf.fr/sites/www.creainpdc.fr/files/autisme_sensorialite_v_interactif_2018.pdf
Le présent document est le fruit d’un travail de collaboration entre plusieurs psychologues, pensé
pour être un outil pédagogique.
Ce travail a commencé avec le souci de prendre davantage en compte l’impact au quotidien, pour les
personnes avec autisme (de tout âge), de leurs particularités sensorielles, et ce quel que soit leurniveau cognitif.
À la base, un premier groupe, à l’initiative de l’équipe mobile de l’espace autismes 68 (suite à des observations d’une des psychologues) s’est constitué afin d’effectuer un inventaire des outils d’évaluation sensorielle.
http://www.anesm.sante.gouv.fr/spip.php?page=news&id_article=1243
L’ANESM publie ses recommandations de bonnes pratiques professionnelles portant sur les « pratiques de coopération et de coordination du parcours de la personne en situation de handicap ».
Les recommandations ont été élaborées dans un contexte d’évolution et de transformation de l’offre médico-sociale qui vise à améliorer la qualité de vie de la personne en situation de handicap, et en particulier la continuité de l’accompagnement dans son parcours de vie.
Cet objectif est soutenu par une politique qui tend à répondre de façon personnalisée aux besoins de la personne en situation de handicap. A cette fin, elle impulse le décloisonnement des secteurs de la santé, du social et du médico-social sur les territoires à travers l’intervention complémentaire des acteurs.
Faible hausse des dépenses d’aide sociale départementale en 2016
http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/er1049.pdf
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les chiffres des dépenses d'aide sociale départementale pour l'année 2016. Ceux-ci montrent une nette décélération de la progression de ces dépenses, avec une hausse de 1,3% en euros constants par rapport à 2015, pour un montant total net de 36,9 milliards d'euros.
Direction générale de la cohésion sociale, Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, CNSA
Ce guide doit donner aux porteurs de projets, bailleurs comme petits collectifs, des réponses sur les questions liées aux partenaires, aux publics et à leurs besoins et attentes, à l’immobilier, au projet ou à l’animation de la vie sociale. Le guide propose une description des formules possibles d’habitat inclusif, ainsi que des dispositions mises en œuvre en faveur du logement des personnes âgées ou handicapées. Il formule des recommandations et des propositions pour le montage de projets tant pour ce qui concerne le bien-être des personnes âgées et des personnes handicapées qui en bénéficient qu’en ce qui concerne la sécurisation juridique et financière des modèles. Enfin, il conduit le lecteur vers des outils techniques et des éléments bibliographiques disponibles et utiles. Ce guide a vocation à évoluer et sera enrichi par les observations des acteurs concernés et les évolutions réglementaires à venir
CNSA - Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie
https://www.cnsa.fr/documentation/web_cnsa_dossier_techn_financeurs_exe_2019-compressed.pdf
Synthèse des rapports d’activité des MDPH 2016. Commission aide à la personne - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
http://www.cnsa.fr/documentation/synthesera_mdph.pdf
Handicap dans les territoires fragiles : accéder à ses droits, plus facilement
http://www.cget.gouv.fr/sites/cget.gouv.fr/files/atoms/files/en-bref-42-cget-09-2017.pdf
Guide « Parents Handis pas à pas – Du désir d’enfant à son entrée en maternelle »
http://www.66millionsdimpatients.org/un-guide-pour-les-parents-et-futurs-parents-en-situation-de-handicap/
Dispositifs et modalités d’accompagnement des personnes handicapées dans les établissements et services médico- sociaux
http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/les-dossiers-de-la-drees/article/dispositifs-et-modalites-d-accompagnement-des-personnes-handicapees-dans-les
Un guide santé à destination des acteurs de la filière de l’hébergement
https://www.iledefrance.ars.sante.fr/sites/default/files/2016-12/Guide_sante_acteurs_hebergement_0.pdf
Rapport 2017 (données 2015 et 2016) – Observatoire national des violences en milieu de santé
http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/onvs_rapport_2017_donnees_2015-2016.pdf
Les aidants familiaux pour les nuls
https://www.pourlesnuls.fr/livres/vie-pratique/les-aidants-familiaux-pour-les-nuls-poche-9782412026243
Politique européenne en faveur des personnes handicapées : de la définition du handicap à la mise en œuvre d'une stratégie
http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/IDAN/2017/603981/EPRS_IDA(2017)603981_FR.pdf
Les chiffres clés de l'aide à l'autonomie 2017
http://www.cnsa.fr/documentation/cnsa_chiffrescles_2017-bd.pdf
Rapport IGAS sur le dispositif d'évaluation interne et externe des ESSMS
http://expertise.uniopss.asso.fr/resources/trco/images/2017//Rapport_2016_113R.pdf
Le guide : "Qualité de vie : handicap, les problèmes somatiques et les phénomènes douloureux
http://www.anesm.sante.gouv.fr/spip.php?page=news&id_article=1178
Handicap - Accessibilité : le ministère de la Culture publie un guide sur l'organisation d'expositions
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250278637424&nl=1
Outil : Une bibliothèque en ligne consacrée aux problématiques des aidants
http://biblioaidants.ca/
L'annonce du handicap, de la maladie, de l'entrée en institution
http://www.creai-pacacorse.com/3_etudes/etudes.php?id_Doc=150
Plans d’accompagnement globaux des personnes handicapées : quelles informations doivent fournir les collectivités ?
http://www.maire-info.com/article.asp?param=20413&PARAM2=PLUS
Maisons de servie au public : diversifier l'offre pour mieux satisfaire les besoins des usagers
http://www.cget.gouv.fr/sites/cget.gouv.fr/files/atoms/files/en-bref-33-cget-02-2017.pdf
Agir pour la bientraitance afin de lutter dontre la maltraitance
http://alzheimercarpediem.com/_wp/wp-content/uploads/2017/01/Projet-de-loi-115-Me%CC%81moire-Carpe-Diem-Centre-de-ressources-Alzheimer-16-janvier-2017.pdf
Une présentation de La protection maternelle et infantile (PMI)
http://drees.social-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/open-data/aide-et-action-sociale/la-protection-maternelle-et-infantile-pmi/article/la-protection-maternelle-et-infantile-pmi
Rapport : Utilisation par la santé publique de la technologie numérique pour faire avancer l’équité en santé
http://nccdh.ca/images/uploads/comments/Public_health_use_of_digital_technology_to_advance_health_equity_FR_FV.pdf
Paroles sur ...les applis santé
http://questionsante.org/assets/files/EP/Les_applis_sant%C3%A9.pdf