POLITIQUES TERRITORIALES

Accès aux soins : Le guide pratique pour les élus

 

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide-elus-14-11-2019-vf.pdf

 

Ce guide pratique s’adresse aux élus confrontés aux inégalités territoriales en matière d’accès aux soins. Il a pour objectif de leur donner une vision d’ensemble du cadre législatif et réglementaire et des dispositifs publics mobilisables. Il vise également à leur proposer des éléments méthodologiques concrets pour guider leurs initiatives et mettre en valeur les démarches portées avec succès par d’autres collectivités territoriales.

#politiqueterritoriale #accèsauxsoins

 

Projet Alim’Activ. Agir contre la précarité alimentaire par la coordination territoriale. Synthèse de l’état des lieux

 

https://www.solidarites-actives.com/sites/default/files/2019-07/Ansa_Alim%27Activ_Note%20de%20synthe%CC%80se_Juillet%202019.pdf

 

L’Ansa a réalisé en 2018 un diagnostic de l’aide alimentaire sur trois territoires d’Île-de-France. Ce diagnostic a permis d’analyser les freins et les leviers pour une stratégie d’aide alimentaire adaptée aux besoins. Après une étape de repérage d’acteurs mobilisés pour renforcer l’aide alimentaire au-delà de l’Île-de-France, l’Ansa a organisé en février 2019 une journée d’échanges autour de ce diagnostic avec des acteurs de toute la France, notamment des CCAS. Les participants ont partagé leurs expériences et réfléchi aux conditions de réussite d’un projet de coordination territoriale. A partir de ces réflexions collectives, d’entretiens approfondis auprès de huit territoires et d’une analyse des pratiques, l’Ansa a réalisé une étude sur les pratiques inspirantes de coordination pour lutter contre la précarité alimentaire. Cette étude propose une méthode de coordination et une approche par territoire.

Le RnPAT, « Réseau national pour un projet alimentaire territorial

 

http://rnpat.fr/

 

Le RnPAT, « Réseau national pour un projet alimentaire territorial co-construit et partagé » (Saison 1 - 2015 – 2018), rebaptisé en « Réseau national des Projets Alimentaires Territoriaux » (Saison 2 - 2018 – 2021) est un méta-réseau adossé sur les projets MCDR (Mobilisation Collective pour le Développement Rural) du Réseau Rural Français d'où cette "saisonnalité". Le RnPAT vise à mettre en réseau tous les acteurs pour favoriser la co-construction et la mise en œuvre partagée des projets alimentaires territoriaux dans lesquels les collectivités porteuses du projet de territoire sont fortement impliquées. Pour cela, RnPAT multiplie les échanges, capitalise les bonnes pratiques, produit ou coproduit des outils méthodologiques indispensables et contribue à l’amélioration des politiques publiques françaises et européennes.

Avancées de l’étude CLoterreS – Bulletin Octobre 2019

https://www.cloterres.fr/wp-content/uploads/2019/10/Bulletin_CLoterreS_2_Octobre_2019.pdf

 

Suite à la 2ème réunion du Comité stratégique du projet CLoterreS le 9 juillet 2019, ce bulletin revient sur les premiers éléments du portrait des CLS qui ont été présentés (p.2), sur les résultats de l’étude portant sur l’articulation entre soins primaires et actions de prévention-promotion de la santé dans les CLS (p.3), et sur l’avancement de la collecte de données à l’échelle des ARS et des collectivités (p.4).

 

Tiers lieux, un défi pour les territoires 

 

https://www.cget.gouv.fr/sites/cget.gouv.fr/files/atoms/files/rapport_mission_coworking_-_faire_ensemble_pour_mieux_vivre_ensemble_light.pdf

 

Les tiers-lieux sont des espaces physiques pour faire ensemble : coworking, micro-folie, campus connecté, atelier partagé, fablab, garage solidaire, social place, makerspace, friche culturelle, maison de services au public… Les tiers-lieux sont les nouveaux lieux du lien social, de l’émancipation et des initiatives collectives. Ils se sont développés grâce au déploiement du numérique partout sur le territoire. Chaque lieu a sa spécificité, son fonctionnement, son mode de financement, sa communauté. Mais tous permettent les rencontres informelles, les interactions sociales, favorisent la créativité et les projets collectifs. En résumé, dans les tiers lieux, on crée, on forme, on apprend, on fait ensemble, on fabrique, on participe, on crée du lien social…

Hospitalisation à domicile : Organisations et interactions au sein des territoires

https://www.anap.fr/participez-a-notre-action/toute-lactu/detail/actualites/hospitalisation-a-domicile-organisations-et-interactions-au-sein-des-territoires/

 

Cette publication complète le guide « Hospitalisation à domicile - État des lieux et outils d’analyse au niveau territorial ». Elle propose des enseignements et des outils favorisant le développement de l’hospitalisation à domicile et la structuration des acteurs du premier recours.

Pour des territoires engagés dans des politiques favorables au vieillissement

https://www.cget.gouv.fr/sites/cget.gouv.fr/files/atoms/files/cget_vieillissement_final_basse_def.pdf

 

Le défi de cohésion territoriale et générationnelle qui est devant nous est bien de prendre en compte l’ensemble de ces enjeux de façon transversale et de façon inclusive, comme nous y invite la résolution de l’ONU adoptée en 1991 : « Les personnes gées devraient rester intégrées dans la société, devraient participer activement à la définition et à l’application des politiques qui touchent directement leur bien-être et devraient partager leurs connaissances et leurs savoir-faire avec les jeunes générations. » (Résolution 46/91).

Dans ce cadre, le CGET publie de nouveaux outils sur l’accès aux soins à destination du réseau Politique de la ville

Dans ce cadre, le CGET publie de nouveaux outils sur l’accès aux soins à destination du réseau Politique de la ville :

 

une fiche d’information sur l’avancement de la mesure de la feuille de route relative au doublement des centres et maisons de santé ;

https://www.cget.gouv.fr/sites/cget.gouv.fr/files/atoms/files/2019-0424-f-doublement_des_centres_et_maisons_de_sante_vdef.pdf

 

une fiche méthodologique sur les outils d’accompagnement des porteurs de projet de centre ou de maison de santé ;

https://www.cget.gouv.fr/sites/cget.gouv.fr/files/atoms/files/2019-0613_-f-msp-cds_outils.pdf

 

une fiche d’information sur les leviers financiers mobilisables par les porteurs de projets de centre ou de maison de santé ;

https://www.cget.gouv.fr/sites/cget.gouv.fr/files/atoms/files/2019-0613_-f-msp-cds_leviers-financiers.pdf

 

une fiche méthodologique sur l’accompagnement de projets de médiation en santé pouvant être portés notamment par les centres et maisons de santé ;

https://www.cget.gouv.fr/sites/cget.gouv.fr/files/atoms/files/2019-0210-f-mediation-sante.pdf

 

une fiche action sur des projets de médiation dans les territoires.

https://www.cget.gouv.fr/sites/cget.gouv.fr/files/atoms/files/2019-0210-f-mediation-sante-projets.pdf

 

Doublement des centres et maisons de santé dans les quartiers prioritaires

https://www.cget.gouv.fr/actualites/doublement-des-centres-et-maisons-de-sante-dans-les-quartiers-prioritaires

En 2019, 563 centres de santé et 127 maisons de santé pluri-professionnelles ont été recensées dans et à proximité des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le CGET, associé au suivi territorial de l’offre de santé, propose des outils d’information et de méthodologie pour un soutien aux porteurs de projets dans les territoires. Il édite, par ailleurs, des fiches méthodologiques sur la médiation en santé, pour un développement de projets en proximité dans les quartiers.

 

Prise en compte de la santé environnementale dans les CLS - Réseau Français des Villes-Santé OMS

 

http://www.villes-sante.com/wp-content/uploads/Synth%C3%A8se-Sante-environnement-CLS-VF.pdf

 

Le Réseau Français des Villes-Santé de l'OMS a enquêté auprès de ses membres afin d'identifier la fréquence avec laquelle la thématique santé-environnement était prise en compte dans les contrats locaux de santé (CLS) actuels à venir. Aborder la santé environnementale y apparaît comme un enjeu fort pour les collectivités locales et leurs habitants, dont les Villes-Santé s’emparent.

Organisation territoriale de la santé : accompagner les dynamiques locales sans imposer des modèles uniformes

 

http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/affaires_sociales/143_DLC_synthese_MI_Organisation_territoriale_de_la_sante.pdf

 

Ce travail dresse un premier bilan de la façon dont les acteurs de terrain s’approprient les outils de coordination territoriale mis en place par la loi de santé de 2016. Il s’agit notamment des communautés territoriales professionnelles de santé (CPTS) et des groupements hospitaliers de territoire (GHT).

 

Guide pratique « Politique de la ville & ESS »

 

http://www.rtes.fr/system/files/inline-files/Rep%C3%A8rESSPolVille%26ESS_170719.pdf

 

Comment renforcer et diversifier les stratégies mises en oeuvre pour et dans les quartiers politique de la ville en matière d’emploi et de développement économique ? Ce guide pratique apporte des pistes d’actions issues de l’ESS s’appuyant sur l’analyse d’une vingtaine d’initiatives. Il s’inscrit dans la continuité des travaux menés par le RTES avec l’appui du CGET depuis 2015.

ODAS : Dépenses départementales d’action sociale en 2018. Un pacte financier respecté... mais à quel prix ?

 

http://odas.net/IMG/pdf/lettre_finances_odas_2019.pdf

 

Quelques semaines seulement après la clôture par les Départements de leur exercice budgétaire 2018, l’Odas présentait, jeudi 20 juin 2019, les résultats de son enquête annuelle sur les dépenses départementales d’action sociale. Avec seulement 1,3 % d’augmentation, la dépense nette d’action sociale départementale affiche, en 2018, la plus faible progression enregistrée depuis plusieurs années. Les départements ont en effet veillé à respecter les instructions gouvernementales sur l’augmentation de leur dépense (+1,2 %), ce qui s’est répercuté sur leur principal budget de fonctionnement, celui de l’action sociale. Ce résultat pourrait être perçu comme rassurant s’il ne s’accompagnait d’un autre constat : les dépenses obligatoires que sont les allocations augmentent de 2 %, tandis que l’ensemble des autres dépenses progresse de moins de 0,7 %. On voit donc à nouveau s’accentuer le poids des dépenses obligatoires que sont les allocations par rapport aux autres dépenses sociales. Or ces dernières sont intrinsèquement liées à la principale mission sociale des départements : agir en matière de prévention, d’insertion et d’accompagnement social.

 

Territoires de Santé, de nouvelles frontières

http://association-craps.fr/wp-content/uploads/2019/06/Rapport-Territoires-de-Sant%C3%A9-Int%C3%A9ractif.pdf

 

Notamment à travers le débat sur les déserts médicaux, les pouvoirs publics ont lancé une vaste réflexion sur la réforme de la santé. Le CRAPS, fidèle à sa démarche de prospective, a souhaité apporter des éléments de réflexion sur un volet de cette réforme : celle des territoires de santé. Neuf propositions sont à retrouver dans ce livre composé de soixante-dix pages

Rapport de Michèle Peyron : pour sauver la PMI, agissons maintenant !

 

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/2018-102r-pmi.pdf

 

Par lettre de mission datée du 26 juillet 2018, le Premier ministre a confié à Madame Michèle Peyron, députée de Seine-et-Marne, une mission sur la protection maternelle et infantile (PMI).

Deux membres de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont été désignés en appui, Madame Bénédicte Jacquey-Vazquez et Monsieur le docteur Pierre Loulergue.

La mission s’est rendue dans quatorze départements1 et a organisé une cinquantaine d’auditions et de réunions. Elle s’est également appuyée sur plusieurs rapports publics, sur des articles scientifiques, et sur les résultats de travaux de recherche conduits notamment sous l’égide de l’INSERM-INED et de Santé Publique France.

 

Faire de la prévention en santé du jeune enfant une priorité : refonder la PMI 

 

https://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/la-ministre-et-les-secretaires-d-etat/adrien-taquet/discours/article/faire-de-la-prevention-en-sante-du-jeune-enfant-une-priorite-refonder-la-pmi

 

La PMI, c’est en effet une géniale intuition : celle d’un outil de santé globale, encastré dans le social, faisant appel à des professionnels variés et qui s’adresse à tous de manière gratuite. C’est aussi un pari : considérer que du bien-être de l’enfant et de ses parents découle une société apaisée, une société pacifiée, une société qui intègre chacun et qui enraye les inégalités de destin. La PMI, c’est donc une utopie concrète. La PMI est populaire, au sens profond et positif du terme ; c’est-à-dire à la fois aimée et ancrée dans le quotidien des gens. Elle est de ces institutions patrimoniales dont on parle peu mais dont la présence rassure parce qu’elle a toujours été là, parce qu’il ne pourrait pas en être autrement.

 

Les collectivités locales en chiffres 2019

 

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/collectivites-locales-chiffres-2019-0

Cet ouvrage constitue la vingt-neuvième édition des Collectivités locales en chiffres. Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.

Il est réalisé par le Département des études et des statistiques locales (DESL) de la Direction générale des collectivités locales (DGCL).

Le lecteur trouvera dans cet ouvrage :

- les chiffres clés des collectivités locales ;

- des données sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales.

Pour chacun des thèmes, un commentaire succinct, ainsi que des définitions et des références introduisent les données chiffrées.

 

Mission sur l’organisation territoriale de la santé

 

http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/redaction_multimedia/2019/2019-Documents_pdf/20190515_Sante_communication.pdf

 

Daudigny, Yves ; Deroche, Catherine ; Guilloti, Véronique ; Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss), Sénat, 15 mai 2019, 8p.

Ce travail dresse un premier bilan de la façon dont les acteurs de terrain s’approprient les outils de coordination territoriale mis en place par la loi de santé de 2016. Il s’agit notamment des communautés territoriales professionnelles de santé (CPTS) et des groupements hospitaliers de territoire (GHT).

 

Évaluation des impacts sur la santé du projet d'aménagement urbain du quartier de l'Île de Nantes

https://www.santepaysdelaloire.com/ors/sites/ors/files/publications/EIS/2019_eis_iledenantes.pdf

 

La Ville de Nantes accompagne la Samoa pour faire de l’aménagement de l'Île de Nantes un projet favorable à la santé et au bien-être. Dans cet objectif, elle a confié à l’ORS et Patrick Berry Consultant la réalisation d’une évaluation des impacts sur la santé (EIS) de l’aménagement urbain de ce quartier.

Cette EIS interroge les liens potentiels entre la santé et les composantes du projet visant à promouvoir la nature en ville et à associer les habitants. Elle a été réalisée à partir de l’étude de documents produits autour de ce projet.

 

La ville est à nous ! Qu’en faisons-nous ? (Brochure)

https://www.inspq.qc.ca/publications/2323

Les services de Santé / santé publique, un état des lieux au sein des Villes-Santé

 

http://www.villes-sante.com/wp-content/uploads/RFVS_Services-Sante-rapport-2017.pdf

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