POLITIQUES NATIONALES ET INTERNATIONALES

La gestion des risques en santé publique au Québec : cadre de référence 

 

https://www.inspq.qc.ca/pdf/publications/2106_gestion_risques_sante_publique.pdf

 

Ce cadre de référence propose un processus systématique qui accompagne le jugement professionnel des intervenants lorsqu'ils évaluent ou gèrent des risques variés en santé environnementale, santé au travail ou maladies infectieuses. La communication et la réflexion éthique sont intégrées dans ce processus. Les concepts clés qui sont présentés dans ce cadre de référence favorisent le développement d'une compréhension commune de la gestion des risques en santé publique au Québec. Un aide-mémoire est disponible pour faciliter l'application du cadre de référence à la pratique professionnelle en santé publique

Guide méthodologique de préparation à la phase épidémique Covid-19 destiné 

 

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide-covid-19-phase-epidemique-v15-16032020.pdf

 

Face à la circulation active du SARS-CoV-2 (phase épidémique de Covid-19), tous les acteurs du système de santé doivent pouvoir se préparer et se mobiliser en s’appuyant sur des modalités d’organisations précises. Cette organisation sanitaire exceptionnelle doit être déployée pour répondre à l’enjeu épidémique en s’appuyant sur les ressources pivot du secteur hospitalier (établissements de santé publics et privés) et sur une mobilisation forte et volontaire du secteur de ville (professionnels libéraux, structures ambulatoires, HAD, médicalisation des structures médico-sociales) avec pour interface naturelle le SAMU-Centre 15, appuyé par une régulation libérale renforcée. Il est ainsi nécessaire d’engager une démarche de construction commune et coordonnée de la réponse à la phase épidémique de Covid-19 au sein de chacun des territoires avec tous les acteurs du système de santé.

Guide de préparation au risque épidémique Covid-19 : Établissements de santé, Médecine de ville, Établissements médico-sociaux 

 

https://www.fehap.fr/upload/docs/application/pdf/2020-02/guide_methodologique_covid-19_v20022020.pdf

 

Dans le contexte de l’alerte internationale relative aux infections respiratoires liées au nouveau

Coronavirus « SARS-CoV-2 », le Ministère des solidarités et de la santé a mobilisé le système de santé

afin de faire face à cette épidémie pour notamment assurer la détection et la prise en charge des

patients « cas possibles » et « cas confirmés ». Cette mobilisation repose sur le plan ORSAN REB

élaboré et mis en œuvre dans chaque région par l’ARS. Alors que l’augmentation du nombre de cas

officiellement déclarés au niveau international ne ralentit pas, la probabilité de dissémination du virus

dans notre pays n’est désormais plus marginale et il convient de s’y préparer.

La cohésion sociale comme condition essentielle à la sécurité : définition, composantes et indicateurs

 

https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/publications/2595_cohesion_sociale_essentielle_securite.pdf

 

Ce document de l’INSPQ définit la cohésion sociale, explicite ses liens avec la sécurité de la population et présente différents indicateurs permettant d’apprécier le niveau de cohésion sociale d’une communauté. Les indicateurs pourront être utiles dans la planification de plans d’action pour améliorer la sécurité d’une communauté.

Analyse des lacunes pour améliorer les connaissances et les pratiques en matière d’équité en santé

 

 

Dans le cadre de son mandat, le Centre de collaboration nationale des déterminants de la santé (CCNDS) étudie et comble les lacunes susceptibles de nuire à la capacité des acteurs de la santé publique d’améliorer ou d’atténuer les déterminants sociaux de la santé. Étant donné la nature complexe de l’intervention sur les déterminants sociaux de la santé pour faire avancer l’équité en santé, le CCNDS aborde les lacunes dans leur globalité. La présente analyse fait état des lacunes dans les travaux de recherche sur les systèmes et les pratiques de santé publique en ce qui a trait à l’équité en santé, à l’insuffisance et à l’incohérence des connaissances et des compétences professionnelles, et aux obstacles à l’accès aux connaissances et à l’application de ces connaissances.

Repenser l’action sur les normes sociales pour favoriser la santé et le bien-être

 

https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/publications/2630_normes_sociales_favoriser_sante_validation.pdf

 

L’activité thématique sur les normes sociales a permis de dégager certains enseignements pratiques. En particulier, lors de la planification, de la conception et de la mise en oeuvre d’une intervention, d’un programme ou d’une politique publique visant à agir sur les normes sociales d’une population ou d’une communauté, il importe de :

 

reconnaître les normes sociales et les habitudesdéjà en place, leur raison d’être, de même quel’importance qu’elles peuvent avoir sur l’identité d’un groupe;

inclure positivement les communautés dans lesactions visant le changement, en accordant uneimportance particulière au renforcement descompétences individuelles et collectives;

interroger et favoriser l’expression du point devue de toutes les personnes concernées en ce quia trait aux normes sociales en vigueur et auxchangements souhaités;

prendre en compte l’influence de certainespratiques commerciales et la position de forceou de vulnérabilité des divers groupes sociauxdans cette dynamique.

Plate-forme dédié aux innovations sociales

https://www.carrefourdesinnovationssociales.fr/fr/node/102

 

Quand les innovations se rencontrent, les idées circulent. Partout en France, des hommes et des femmes conçoivent et portent des solutions aux défis de la transition écologique, du développement économique local, de la solidarité, du renforcement de notre démocratie…

Les initiatives sont locales ; ce sont des associations, des entreprises sociales, des collectifs etc. qui les portent, mus par un soucis d’utilité. Ils expérimentent, testent et développent des réponses à des besoins sociaux émergeants ou mal satisfaits, ils accompagnement les territoires et les acteurs publics dans leur nécessaires transformation.

L’innovation sociale est foisonnante et riche de promesses mais elle est dispersée ; elle manque de visibilité et perd en impact ; elle peine encore à s’organiser et à influencer nos décideurs et nos politiques publiques.

C'est pourquoi, nous avons décidé de créer Le Carrefour des innovation

Vingt ans d’évaluations d’impact en France et à l’étranger - Analyse comparée des pratiques dans six pays

 

https://www.strategie.gouv.fr/publications/vingt-ans-devaluations-dimpact-france-letranger-analyse-comparee-pratiques-six-pays

 

Alors que la France connaît actuellement, avec retard, un essor des évaluations d'impact, France Stratégie passe en revue les bonnes pratiques dans cinq des pays considérés comme les plus avancés en la matière : les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni, la Suède et l'Allemagne. La comparaison de la France avec ces pays montre qu'il n'y a pas de modèle « clé en main » pour encourager l'évaluation d'impact.

Document de politique transversale - Projet de loi de finance 2020 :Prévention santé

https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2020/pap/pdf/DPT/DPT2020_prevention_sante.pdf

 

Le Ministre des #Solidarités et de la #Santé a publié, en Octobre 2019, l’annexe au #Projet de loi de finances pour la #Prévention en Santé. Le Premier ministre a rappelé que « la prévention doit devenir centrale dans toutes les actions qui visent à améliorer la santé de tous nos concitoyens ». Pour la première fois en France, l'ensemble du #Gouvernement s'est engagé résolument pour que la #promotionensanté et la prévention soient au cœur des #priorités de la politique de santé. Avec la parution du premier Plan National de Santé Publique (#PNSP) "Priorité prévention", l'ensemble des acteurs et décideurs du monde de la santé et des autres secteurs sont conviés à un projet d'envergure pour améliorer la santé de la population

Guide sur les possibilités de financement offertes par l’Union européenne

 

https://www.avise.org/sites/default/files/atoms/files/20191209/avise-guide-euclid.pdf

 

Euclid Network, réseau européen des organisations de soutien aux entreprises sociales, publie un panorama des outils de financement européens identifiés comme pertinents pour les entreprises sociales, les organisations de la société civile et leurs structures de soutien.

Quels financements européens pour quels types de projet ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Conçu comme une boîte à outils, ce guide publie un aperçu des outils de financement européens : zoom sur les programmes EaSI, COSME, FSE, Interreg Europe, Erasmus +, LIFE et Horizon 2020 ainsi que des conseils et astuces.

Compte-rendu : Évaluations d'impact sur la santé (EIS) : Approches et expériences en France, en Suisse et au Québec

 

http://www.ccnpps.ca/101/presentations.ccnpps?id_article=2022&utm_source=Cyberimpact&utm_medium=email&utm_campaign=Bulletin-Decembre-2019

 

Le Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé (CCNPPS) et l'Unité « Partenariats et expertises transversales : évaluation, recherche et équité » de l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) ont organisé un séminaire sur l'évaluation des Évaluations d'impact sur la santé (EIS).

Les objectifs de la rencontre étaient les suivants : Exposer diverses approches d'évaluation de l'EIS issues de trois différents contextes nationaux ; Échanger et poser un regard critique sur ces approches d'évaluation pour en dégager les complémentarités et les arrimages possibles

20 décisions pour améliorer notre politique d'immigration, d'asile et d'intégration

 

 

https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2019/11/dossier_de_presse_-_comite_interministeriel_sur_limmigration_et_lintegration_-_06.11.2019.pdf

 

(Comité interministériel sur l'immigration et l'intégration, novembre 2019)

« Le gouvernement a présenté sa nouvelle politique en matière d'immigration. Au centre de ces 20 décisions, la prise en charge sanitaire des étrangers, l’accès aux soins des migrants, en

particulier des étrangers en situation irrégulière ». 

 

Guide Retex : Situations d’urgence sanitaire et exercices de simulation

 

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_retex_bd.pdf

 

Au cours de ces dernières années, les situations d’urgences sanitaires se sont multipliées avec notamment des épisodes de vagues de chaleur, de froid extrême, de pollution atmosphérique, d’épidémies, d’accidents dans le secteur nucléaire ou d’évènements significatifs dans le secteur radiologique, d’actes de terrorisme ou d’incidents de production dans les secteurs pharmaceutiques ou agroalimentaires.

Le retour d’expérience (RETEX) occupe une place centrale pour l’ensemble des acteurs contribuant aux missions de sécurité sanitaire (ministères et directions d’administration centrale, autorités et agences nationales de sécurité sanitaire, l’opérateur national de transfusion sanguine, agences régionales de santé (ARS), professionnels de santé…). En effet, il existe aujourd’hui un véritable consensus pour reconnaître le RETEX comme un outil incontournable d’apprentissage pour les organisations et les professionnels intervenant dans le champ de la santé publique.

Comprendre les politiques publiques pour mieux les influencer

Document de 2016 mais toujours d'actualités 

http://www.equitesante.org/wp-content/uploads/2016/08/Numero-9-Aout2016.pdf

 

A partir d’une synthèse des écrits les plus importants et pertinents du domaine, les notions essentielles à cet égard sont présentées, illustrées par des exemples empiriques. La première partie explicitera pourquoi il demeure essentiel d’agir. La deuxième partie fournit des éléments clefs pour aider les professionnels de la promotion de la santé à mieux comprendre les politiques publiques afin qu'ils puissent agir en mobilisant les concepts et notions présentés préalablement.

RIDDE Valery, BELAND Daniel, LACOUTURE Anthony, Cahiers réalisme n° 9, 2016-08, pp. 1-25

 

Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?

https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/194000762.pdf

 

La présente étude a été examinée par le groupe de travail et la section du rapport et des études avant d'être adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'État. L'étude propose une typologie et un cadre méthodologique pour la conduite de ces expériences. Le Conseil d'Etat formule quatorze propositions pour améliorer la conception, la conduite et l'évaluation des expérimentations. Il propose en particulier une simplification du cadre législatif des expérimentations des collectivités territoriales conduites sur le fondement de l'article 72 de la Constitution et quatre axes pour élaborer des stratégies

Conférence nationale de santé - rapport de mandature 2015-2019

 

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapp_mandature_cns_plen_modif_env_270919.pdf

 

Dans son programme de travail de la mandature, adopté en assemblée plénière de novembre 2015, la CNS, voulant être contributive et force de contribution, s’est fixée comme orientation majeure de contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie nationale de santé, en veillant en priorité » :

- à l’orientation du système de santé vers la promotion de la santé et la prévention,

- au développement de la démocratie en santé,

- à la territorialisation de l’offre en santé pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé,

tout en cherchant à contribuer à la simplification de notre système de santé et à promouvoir les études d’impact des décisions envisagées.

Les changements à attendre de la nouvelle Loi de santé

 

https://www.sfsp.fr/content-page/item/14888

 

Pierre Lombrail, PU-PH de santé publique, Université Paris 13 - AP-HP, Membre du bureau de la SFSP

Pierre Lombrail, vous avez lu pour nous la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé du 24 juillet 2019. Quelle a été votre première impression ?

Un texte ardu, dont les détails tendent à perdre le lecteur, très technique. Cette loi s’inscrit dans la ligne du Plan « Santé 2022 ». Il faut saluer un ensemble de propositions qui vont dans le sens qu’imposent de profonds changements épidémiologiques, démographiques et sociétaux : décloisonnement des parcours de formation, structuration de l’offre de soins dans les territoires, développement de la télésanté. Cependant, tout cela demeure centré sur le système de santé et les professions médicales. Les paramédicaux, alors que se développent des « pratiques avancées », comme les patients, acteurs « engagés » de leurs propres soins, apparaissent finalement peu, c’est dommage.

Pr Jérôme Salomon, DGS, Intervention vidéo aux assises de la FNES

https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:6575698703783378944/

 

Pour une nouvelle politique volontariste en faveur de la prévention, une démarche précoce et pérenne en éducation pour la santé et une coordination interministérielle et sectorielle pour que la santé soit présente dans toutes les politiques publiques : vers une approche globale, "One Health" saluée par l'OMS 

C'est un engagement fort du Président de la République avec la création du service sanitaire et du Premier ministre qui préside chaque année le comité interministériel pour la santé.

Un plan "priorité prévention " riche, cohérent, intégré, évolutif et évalué, privilégiant une approche populationnelle et chronologique, porté par Agnès Buzyn.

Tous ensemble agissons pour notre santé partout sur les territoires et pour tous les publics, afin d'améliorer la santé de nos concitoyens !

Merci à toutes celles et tous ceux qui se mobilisent   

Assurance Maladie : Agir ensemble, protéger chacun. Rapport d'activité 2018

 

https://assurance-maladie.ameli.fr/sites/default/files/ra-2018-web-double-page.pdf

 

Le rapport d’activité de l’Assurance Maladie met en lumière les actions du réseau qui incarnent les 3 missions fondamentales que sont l'accès universel aux droits et aux soins, l’accompagnement de chacun dans la préservation de sa santé (promotion des comportements et pratiques favorables à la santé) et l’amélioration du système de santé (notamment la régulation des dépenses). Avec, comme fil conducteur, l’engagement des collaborateurs et le travail en synergie avec l’ensemble des acteurs du système de santé pour améliorer la performance et assurer la meilleure qualité de service possible.

 

Ma santé 2022. Grands axes de transformation.

 

https://www.ars.sante.fr/system/files/2019-07/2019-07-10-Masante2022-adoption-PJL.pdf

 

Annoncée en septembre 2018 par le président de la république, la stratégie Ma santé 2022 propose une vision d’ensemble et des réponses globales aux défis auxquels est confronté le système de santé français. Tout d’abord, des inégalités dans l’accès aux soins, avec de plus en plus de Français qui connaissent des difficultés à accéder à un médecin dans la journée et sont parfois contraints de se rendre aux urgences par défaut. Ensuite, des aspirations chez les professionnels à mieux coopérer entre eux, à disposer de davantage de temps pour soigner leurs patients et à être formés autrement.

 

Evaluation de la politique de prévention en protection de l'enfance

https://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/194000624.pdf

 

Placée sous l'égide des départements, la protection de l'enfance vise à prévenir ou à réduire les dangers auxquels un mineur peut être exposé. Le développement d'une approche de prévention en faveur de l'enfant et de ses parents est au coeur de la stratégie de protection de l'enfance en cours d'élaboration. Destiné à alimenter ces travaux, ce rapport interinspections : analyse le périmètre et la nature des actions de prévention déployées par les différents acteurs, notamment par les conseils départementaux (aide sociale à l'enfance/ASE)?; évalue la mise en oeuvre de ces dispositifs par les parties prenantes dans les domaines sanitaire, social, éducatif ou économique?; formule des recommandations pour renforcer la fonction de prévention.

 

Évaluation de la politique de prévention en protection de l’enfance

 

http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article735

 

S.Dupays, H.Lanouzière et B.Legrand-Jung (IGAS) – F.Thomas (IGAENR) et V.Bouysse (IGEN)

Placée sous l’égide des Départements, la protection de l’enfance vise à prévenir ou à réduire les dangers auxquels un mineur peut être exposé. Le développement d’une approche de prévention en faveur de l’enfant et de ses parents est au cœur de la stratégie de protection de l’enfance en cours d’élaboration.

Destiné à alimenter ces travaux, ce rapport interinspections : - analyse le périmètre et la nature des actions de prévention déployées par les différents acteurs, notamment par les conseils départementaux (aide sociale à l’enfance/ASE)  ; 

- évalue la mise en œuvre de ces dispositifs par les parties prenantes dans les domaines sanitaire, social, éducatif ou économique  ; 

- formule des recommandations pour renforcer la fonction de prévention.

 

L'extrascolaire, un formidable outil d'inclusion sociale

http://educationsante.be/article/lextrascolaire-un-formidable-outil-dinclusion-sociale/

 

Regards sur la santé publique d’hier à aujourd’hui

http://www.hcsp.fr/explore.cgi/adsp?clef=157

 

Partage de connaissances et politiques publiques

http://www.ccnpps.ca/docs/2017_PC-KS_ConseillersAdvisors_resume_FR.pdf

 

Synthèse de la phase quantitative de l’étude Greenh-City

http://www.villes-sante.com/wp-content/uploads/Synthese_enquete_Greenh-City-RfVS_nov2017.pdf

 

La médecine scolaire en France - rapport de l'Académie de médecine

http://www.academie-medecine.fr/articles-du-bulletin/publication/?idpublication=100772

 

Refonder les politiques de prévention et de promotion de la santé

http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/refonder_les_politiques_de_prevention_et_de_promotion_de_la_santevf07072017.pdf

 

Politique de la ville et ESS : Initiatives, analyses et éclairages – Repères 

http://rtes.fr/IMG/pdf/PublicationPolVille_VF-compressed.pdf

 

L'expertise à l'épreuve de la démocratie

http://www.strategie.gouv.fr/debats/laction-publique-mobilise-t-lexpertise-seance-1

 

Politiques de prévention et de promotion de la santé

http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/refonder_les_politiques_de_prevention_et_de_promotion_de_la_santevf07072017.pdf

 

Questions de santé, appui au projet régional de santé 2018-2022

http://www.ors-idf.org/dmdocuments/2017/2017_QuestionDeSante_versionWEB.pdf