Personnes vulnérables

Avis n° 127 du CCNE , santé des migrants et exigence éthique

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La France a depuis des décennies été un pays d’immigration pour des motifs politiques, économiques ou culturels. Aujourd’hui, le terme de « migrants » renvoie à un moment de l’existence d’hommes et de femmes qui ont décidé de quitter leur pays. Ils séjournent sur le sol français pour des...

 

 

 

 

 

 

 

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Accès à la santé et parcours d’exil : De la reconnaissance à l’agir (Actes)

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Accès à la santé et parcours d’exil : De la reconnaissance à l’agir (Actes)

 

Actes des journées d’échanges et de réflexion, organisées fin 2016, portant sur la promotion de la santé des personnes ayant vécu l’exil. Beaucoup de ces femmes et de ces hommes sont souvent confronté·e·s, dans le pays d’accueil, à des systèmes peu lisibles, à des démarches complexes qui freinent l’accès à des ressources favorables à leur santé (soins, aide sociale, emploi, logement…).

Dans une société qui leur demande tantôt de suivre un trajet défini, tantôt de devenir "acteur·trice", cette inadéquation est susceptible de fragiliser leurs conditions de vie. Les professionnel·le·s, de leur côté, peuvent également se sentir peu outillé·e·s pour promouvoir la santé de ces personnes.

 

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Plans d’accompagnement globaux des personnes handicapées : quelles informations doivent fournir les collectivités ?

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Plans d’accompagnement globaux des personnes handicapées : quelles informations doivent fournir les collectivités ?

 

 

La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 a modifié les conditions dans lesquelles est élaborée la prestation de compensation des conséquences du handicap. Elle a notamment créé la notion de « plan d’accompagnement global » qui « peut être proposé dans la perspective d'améliorer la qualité de l'accompagnement » (article 89). Les collectivités sont sollicitées pour apporter un certain nombre de renseignements qui devaient être détaillés par décret. Le décret est publié ce matin au Journal officiel, après avoir été approuvé lors du Conseil national d’évaluation des normes du 9 novembre.

Le plan d’accompagnement global sera élaboré par « une équipe pluridisciplinaire » au sein des MDPH (Maisons départementales des personnes handicapées). Cette équipe, dont la composition varie « en fonction de la nature du ou des handicaps de la personne handicapée dont elle évalue les besoins de compensation », a besoin, pour élaborer les plans d’accompagnement, de renseignements précis sur l’état de l’offre d’accompagnement sur le territoire. Dans ce cadre, les agences régionales de santé, les services de l’État, les départements et les EPCI sont tenus de fournir aux MDPH toutes informations nécessaires à l’élaboration des plans d’accompagnement.

Ces informations peuvent être transmises aussi bien sur papier que par voie électronique. Le décret présente une longue liste des informations qu’il faut désormais transmettre aux MDPH (à partir de demain). On notera en particulier : « Les ressources et les dispositifs en matière de scolarisation et d'accompagnement en milieu ordinaire des enfants et adolescents handicapés, (…) de formation et l'emploi en milieu ordinaire pour les personnes handicapées, d'insertion sociale des personnes handicapées, y compris dans le domaine du logement, d'appui aux aidants des personnes handicapées ». Pour chaque domaine, il faudra préciser « les modes et les capacités d’accueil, l’organisation territoriale des ressources et des dispositifs, (…) les dispositifs innovants, identifiés notamment dans le cadre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens. »

Le décret précise enfin que si les ressources identifiées suite à cette collecte de renseignements ne sont pas suffisantes pour élaborer un plan global d’accompagnement, les équipes pluridisciplinaires sont habilitées à demander les mêmes renseignements à des collectivités « ne relevant pas du ressort territorial des personnes handicapées concernées ».

 

 

 

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Accès à la santé et parcours d’exil

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En quelques années, l’expression ‘compétence psychosociale ‘ s’est répandue dans de nombreux domaines d’action. La promotion de la santé n’y échappe pas. Depuis que l’Organisation mondiale de la santé en a donné sa définition en 1993, une multitude d’outils sont venus garnir l’éventail des possibilités d’action des professionnels, visant surtout un public jeune.

Parallèlement, sur le terrain, les acteurs du social, de l’éducation et de la santé constatent qu’un renforcement de ces compétences est profitable tout au long de la vie, particulièrement auprès d’adultes plus fragiles, aux prises avec des situations complexes.

De nombreux termes voisins et satellites accompagnent ce concept: habiletés, capacités, aptitudes sont fréquemment cités, sans compter les expressions anglo-saxonnes telles que life skills ou soft skills. Cette richesse en fait une notion assez insaisissable. Que sont-elles? Quels liens entretiennent-elles avec la santé et les inégalités sociales? Pourquoi doivent-elles être renforcées tout au long de la vie, y compris à l’âge adulte? Quelles sont leurs limites?

 

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Association "Pratiques en santé"

Président : Daniel Oberlé

 

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