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NUMÉRIQUES ET INNOVATIONS
Dossier 20-21 : Le numérique en social-santé : inclusif ou excluant ?
Ce dossier propose de traverser la question du numérique dans notre société au travers de quatre dimensions : la dématérialisation des services et ses implications ; la fracture numérique et le lien avec l’accès aux droits ; les algorithmes qui nous guident voire nous gouvernent ; les pratiques participatives via le numérique. Bernadette Taeymans - Directrice
La HAS propose la 1ère classification des solutions numériques utilisées en santé
4 catégories, 11 types de solutions numériques
Dans un contexte de multiplication des outils numériques utilisables en santé, la Haute Autorité de Santé vient d’élaborer un système de classification des solutions numériques selon leur finalité d’usage, leur capacité à apporter une réponse personnalisée et leur autonomie, c’est-à-dire leur capacité à agir avec ou sans intervention humaine. L’objectif : aider les acteurs à s’y retrouver et contribuer à une meilleure intégration de ces outils dans le secteur sanitaire et médico-social.
Produire efficacement les indicateurs eParcours
https://ressources.anap.fr/numerique/publication/2791
Le programme eParcours vise à développer l’usage de services numériques de coordination dans les secteurs sanitaire, médico-social et social, dans une logique de parcours et de prise en charge coordonnés. Il est inscrit dans la Feuille de route du Numérique en Santé, composante de la stratégie nationale de transformation du système de santé Ma Santé 2022, dont il constitue l’un des services socles
Kit pédagogique du citoyen numérique
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/guides/kit-pedagogique-du-citoyen-numerique
La CNIL, le CSA, le Défenseur des droits et l’Hadopi ont créé un kit pédagogique, qui regroupe l’ensemble des ressources conçues pour l’éducation du citoyen numérique, à destination des formateurs et des parents qui accompagnent les jeunes en matière de numérique.
Instruction technique du 12/11/2020 relative à la mise en œuvre de la phase d'amorçage du programme ESMS numérique
- Instruction : http://expertise.uriopss-pacac.fr/resources/trco/pdfs/2020/L_decembre_2020//202012_ESMS_NUMERIQUE_INSTRUCTION_AMORCAGE_SIGNEE.pdf
- Des documents d'accompagnement : https://www.anap.fr/ressources/fonctions-soutien-et-support/numerique/si-medico-social/
L’instruction aux ARS relative à la phase d’amorçage du programme ESMS numérique (30millions d’euros) a été publiée le 16 décembre. Elle va donner lieu à des appels à projets des ARS début 2021, les candidatures des organismes gestionnaires seront attendues entre février et mi-avril. 40 à 50 projets seront financés, concernant environ 800 ESMS PA-PH financés par l’assurance maladie.
Guide méthodologique de l’évaluation des projets art.51 LFSS 2018 - Projets dans le cadre de l’innovation en santé
Ce guide s’adresse aux porteurs de projets et vise à les accompagner tout au long du processus d’évaluation de leur projet. Il apporte également un appui aux accompagnateurs , en leur proposant une vue d’ensemble du processus évaluatif, des acteurs de l’évaluation et des outils mobilisables dans le cadre de leur mission d’accompagnement des porteurs de projets. Il met à la disposition des évaluateurs externes une description détaillée de l’ensemble de la démarche évaluative.
Ce guide présente donc les différentes phases de la démarche d’évaluation qui va être mise en œuvre dans le cadre de l’article 51, en précisant le rôle de chaque partie prenante. Il fournit des informations, conseils et apports méthodologiques nécessaires à la bonne intégration de la dimension évaluative au sein de chaque projet.
Pour rappel, l'objectif du dispositif article 51 est de promouvoir des organisations innovantes contribuant à améliorer le parcours des patients, l’efficience du système de santé, l’accès aux soins ou encore la pertinence de la prescription des produits de santé.
Trajectoire du numérique en santé pour le médico-social
Le secteur médico-social est un secteur en pleine mutation, soumis à d’importants enjeux de transformation de l’offre pour favoriser l’émergence d’une société plus inclusive et relever les défis du « virage domiciliaire ». Le numérique constitue un levier majeur pour accompagner cette transformation, notamment en facilitant les démarches des personnes accompagnées, en garantissant une meilleure équité de traitement sur tout le territoire, en contribuant à une implication plus importante de la personne comme acteur de son parcours, en favorisant la circulation d’informations entre professionnels tout en facilitant leur travail, la coopération et la coordination entre le sanitaire, le médico-social et le social, et en contribuant ainsi à un meilleur pilotage des politiques publiques en faveur des plus fragiles. Cet élan de transformation doit embarquer l’ensemble des acteurs du secteur médico-social pour être porteur de valeurs pour les professionnels et les patients/usagers.
Guide de prévention sur le numérique
http://www.adessa-promotion-education-sante.org/uploads/430/ADESSA_Guide_numerique_web_definitif.pdf
Réalisé par les élèves de la Maison Familiale Rurale de Cormaranche et l’IME Dinamo d’Hauteville dans l'Ain, ce guide a pour objectif d’informer les jeunes et leur entourage sur les écrans et leur usage.
Principes éthiques, solutions technologiques et sortie de crise sanitaire
Les nouvelles technologies joueront un rôle crucial dans la lutte contre la COVID-19 pour prévenir et protéger les populations. Leur usage génère néanmoins un certain risque, notamment pour les droits et les libertés individuelles. À partir de valeurs éthiques fortes, voici cinq principes-clés qui devraient guider la réflexion autour des solutions technologiques
Discours, imaginaires et représentations sociales du numérique en éducation
Ce document préparatoire pour le Rapport sur l’état et les besoins de l’éducation portant sur le numérique, lequel paraîtra à la fin de l’année 2020, approfondi la question des discours, des imaginaires et des représentations sociales qui entourent le numérique en éducation. À l’aide d’exemples tirés d’écrits sur le sujet et de la consultation des différentes commissions du Conseil supérieur de l’éducation, ce texte montre que les discours ambiants oscillent entre « l’enthousiasme technophile » et « la technophobie aveugle », deux pôles qui traduisent des différences d’opinions, de valeurs et de croyances qu’il faut prendre en considération pour mieux comprendre les défis reliés à l’intégration du numérique dans le contexte éducatif.
Trajectoire du numérique en santé adaptée pour le secteur médico-social
juin 2020 Ministère des solidarités et de la santé
Le secteur médico-social est un secteur en pleine mutation, soumis à d’importants enjeux de transformation de l’offre pour favoriser l’émergence d’une société plus inclusive et relever les défis du « virage domiciliaire ». Le numérique constitue un levier majeur pour accompagner cette transformation, notamment en facilitant les démarches des personnes accompagnées, en garantissant une meilleure équité de traitement sur tout le territoire, en contribuant à une implication plus importante de la personne comme acteur de son parcours, en favorisant la circulation d’informations, la coopération et la coordination entre le sanitaire, le médico-social et le social, et en contribuant ainsi à un meilleur pilotage des politiques publiques en faveur des plus fragiles. Cet élan de transformation doit embarquer l’ensemble des acteurs du secteur médico-social pour être porteur de valeurs pour les professionnels et les patients/usagers.
Cap’FALC : un outil numérique pour rendre les informations accessibles aux personnes en situation de handicap intellectuel
La crise sanitaire et économique qui frappe actuellement la France bouleverse totalement nos habitudes et nos repères. Si les informations transmises par les médias permettent à une grande partie des individus de comprendre cette situation exceptionnelle et de trouver des réponses, les personnes en situation de handicap intellectuel n’ont pas accès à ces informations multiples et complexes. Devant ce constat, les associations membres de l’Unapei ont produit de nombreux documents en Facile à Lire et à Comprendre (FALC) depuis le début de la crise. Une avancée vers l’accessibilité des informations…en attendant le lancement du projet Cap’FALC : un nouvel outil numérique développé grâce aux compétences de l’Inria, de Facebook Artificial Intelligence Research et de l’Unapei. Cap’FALC vise à faire significativement progresser l’accès à l’information pour tous et à faciliter durablement la participation des personnes handicapées intellectuelles à la vie de la société.
L'IA, un défi pour la Protection sociale !
http://association-craps.fr/wp-content/uploads/2020/03/Livre-IA-V4-VF.pdf
Le groupe de travail du CRAPS a pu mettre en exergue, au-delà du domaine déjà très avancé de la santé 1 , de très nombreux cas d’usage de l’intelligence artificielle en Protection sociale : • Dans le domaine de la politique de l’emploi et de la gestion du risque chômage, l’intelligence artificielle peut être utilisée pour optimiser le matching entre offre et demande d’emploi ; • Le numérique et l’intelligence artificielle constituent une partie de la réponse à des problématiques d’accessibilité, mais aussi de continuité de l’accompagnement des personnes en situation de handicap. Pour ne prendre qu’un exemple, l’association Down Up, qui défend et représente les personnes trisomiques, a mis au point une application sur téléphonie mobile, Jase Up, qui constitue un appui pratique au parcours d’autonomie
Recommandations Commission européenne et les applications mobiles, l’utilisation de données de mobilité anonymisées
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32020H0518&from=FR
Les technologies et données numériques ont un rôle précieux à jouer dans la lutte contre la crise de la COVID-19, puisque de nombreuses personnes en Europe sont connectées à l’internet au moyen d’appareils mobiles. Ces technologies et données peuvent offrir un outil important pour informer le public et aider les autorités publiques concernées dans leurs efforts en vue d’endiguer la propagation du virus ou pour permettre aux organismes de soins de santé d’échanger des données de santé. Toutefois, une approche fragmentée et non coordonnée risque d’entraver l’efficacité des mesures visant à lutter contre la crise de la COVID-19, tout en causant un préjudice grave pour le marché unique et pour les droits et libertés fondamentaux
Construire un projet de télésanté éthique et humain
Dans la situation de crise sanitaire actuelle comme en situation « normale », elle n’est pas une finalité en soi mais répond à des impératifs moraux et techniques, et à certains besoins d’accès et de qualité des soins
Garantir un numérique inclusif : les réponses apportées par les opérateurs de la protection sociale
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article770
P.Burnel, J.Mejane et A.Rouzier-Deroubaix (IGAS)
Le risque de se trouver mis à l’écart des services publics numériques en raison de difficultés d’usage d’internet concerne plusieurs millions de Français. Ce risque est accentué pour les personnes qui s’adressent à des services publics du champ social en raison même de situations de précarité, alors que l’accès aux droits et aux prestations sociales est essentiel pour leur vie quotidienne.
Bien que de nombreux travaux aient été publiés autour du sujet de la « fracture numérique », l’IGAS a souhaité inscrire cette thématique dans son programme d’activité en se centrant naturellement sur les « institutions du social » et en mobilisant la méthode qui est la sienne : analyse du point de vue des différentes parties, travail de terrain, approche comparative, attention portée à la qualité de l’action publique et aux usagers auxquels elle est destinée.
Effets de l’exposition des enfants et des jeunes aux écrans
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=759
L’analyse de la littérature apporte des éléments contradictoires de l’effet des écrans sur le développement cognitif de l’enfant et sur les troubles de la santé mentale. Les conséquences sur le sommeil sont établies et sont plus importantes si le temps d’utilisation augmente. Ce sont les comportements associés qui sont responsables de l’augmentation du surpoids : prises alimentaires augmentées, temps de sommeil réduit et qualité de sommeil altérée. Les chercheurs font état d’un risque significatif lorsque les enfants et les adolescents ont accès à des contenus sexuels et pornographiques, ou violents. Les écrans peuvent avoir des effets positifs dans des situations précises. Il existe des différences de comportements vis-à-vis des écrans en fonction des catégories sociales.
Intelligence artificielle et biais discriminatoires
https://www.decideo.fr/Intelligence-artificielle-et-biais-discriminatoires_a11514.html
L’intelligence artificielle (IA) fait partie intégrante de notre quotidien (industrie, emploi, santé, consommation etc.). Par sa capacité à exécuter des actions prédestinées à l’Homme, de manière plus quantitative et qualitative, l’IA soulève de nombreux questionnements.
L’ASIP Santé devient l’AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE depuis le vendredi 20 décembre 2019
L’ASIP Santé devient l’AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE depuis le vendredi 20 décembre 2019
https://esante.gouv.fr/actualites/lasip-sante-devient-lagence-du-numerique-en-sante
L’arrêté portant approbation d’un avenant modifiant la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence nationale des systèmes d’information partagés de santé » a été publié au journal officiel ce jour.
Agnès Buzyn nomme le Dr Jacques Lucas président de l’Agence du numérique en santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/191024_cp_jacques_lucas_vsent.pdf
La feuille de route du numérique en santé prévoyait à travers sa toute première action (orientation 1), la mise en place d’une nouvelle gouvernance avec une représentation forte de la délégation ministérielle du numérique en santé et un président issu du monde des professionnels de santé, Dr Jacques Lucas reconnu dans le domaine de la e-santé. L’ASIP Santé devient donc l’agence du numérique en santé. Un nouvel engagement tenu !
Un guide et un tutoriel interactif destinés à aider les médecins à préserver leur réputation numérique
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/cnom_guide_pratique_e-reputation.pdf
Le CNOM a publié un guide pratique à l’intention des médecins : « Préserver sa réputation numérique. » Afin d’accompagner les médecins dans la gestion de leur e-réputation, ce guide est complété d’un tutoriel interactif apportant des réponses concrètes aux médecins confrontés à un enjeu de réputation numérique. Ces outils sont entièrement publics, afin que tous les médecins, mais aussi leurs patients, puissent s’en inspirer.
Publication de la synthèse « Les usages du numérique par les publics fragiles : levier ou frein pour l’accès aux droits ? »
La question de la dématérialisation et du numérique comme levier d’insertion ou comme facteur d’exclusion a déjà été abordée dans de nombreuses études et analyses ces dernières années. Les partenaires de la PFoss ont souhaité faire le point sur les connaissances actuelles en matière d’usage du numérique et d’accès aux droits.
Cette synthèse de la PFoss propose un état des lieux des observations et des connaissances existant sur cette question. Elle s’attache tout d’abord aux concepts liés au numérique. Puis, elle présente les données existantes sur les taux d’équipement et les niveaux d’usages du numérique à différents échelons géographiques et pour différents types de publics. De nombreux acteurs travaillant auprès de publics fragiles (associations, travailleurs sociaux…), des chercheurs ou institutions se sont penchés sur la question des effets du numérique sur l’accès aux droits, en particulier chez les publics fragiles...
IA et emploi en santé : quoi de neuf docteur ?
https://www.institutmontaigne.org/publications/ia-et-emploi-en-sante-quoi-de-neuf-docteur
David Gruson Spécialiste des politiques publiques de santé
Membre du comité de direction de la Chaire Santé de Sciences Po Paris, docteur en droit de la santé et titulaire d'un troisième cycle de technologies d'information et la communication, David Gruson est le fondateur de l'initiative académique et citoyenne Ethik-IA qui vise au déploiement d'outils de régulation positive du déploiement de l'IA et de la robotisation en santé. Les propositions opérationnelles d'Ethik-IA ont été notamment relayées dans le cadre des missions de Cédric Villani et de France Stratégie sur l'intelligence artificielle. David Gruson est engagé activement sur le volet numérique du processus de révision de la loi de bioéthique. Il a exercé de nombreuses fonctions à responsabilités au sein du système de santé et notamment celles de Conseiller du Premier ministre chargé de la Santé, de Directeur général du CHU de La Réunion et de Délégué général de la Fédération hospitalière de France.
Un guide pour aider les médecins à préserver leur réputation numérique
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/cnom_guide_pratique_e-reputation.pdf
Ce guide a vocation à accompagner les médecins, ou plus généralement les professionnels de santé, dans la gestion de leur e-réputation. Nous avons cependant choisi de le rendre public sur notre site internet ainsi que son tutoriel. Selon les termes de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), « l'e-réputation est l'image numérique d'une personne sur Internet. Cette eréputation est entretenue par tout ce qui concerne cette personne et qui est mis en ligne sur les réseaux sociaux, les blogs ou les plateformes de partage de vidéos ».
Stratégie de transformation du système de santé - Rapport final : Accélérer le virage numérique
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/184000613.pdf
En mars 2018, le Premier ministre et la ministre des solidarités et de la santé ont confié à 12 pilotes l'examen de cinq chantiers prioritaires pour réformer le système de santé : qualité des soins et pertinence des actes, organisation territoriale, modes de financement et régulation, ressources humaines et formation, numérique. Les responsables de ces chantiers ont rencontré près de 2000 personnes (médecins, professions paramédicales, étudiants, patients, fédérations, syndicats...). A l'issue de cette étape de consultation, six rapports ont été remis à la ministre qui ont permis de déterminer trois engagements prioritaires pour mener à bien le projet « Ma santé 2022 » : placer le patient au cur du système, organiser l'articulation entre médecine de ville, médico-social et hôpital pour mieux répondre aux besoins de soins en proximité et repenser les métiers et la formation des professionnels de santé.
Etude qualitative des attentes et usages des m-Health par l'ensemble des parties prenantes.
Les nouvelles technologies de e-santé1 ont un important potentiel de transformation et d’amélioration des pratiques thérapeutiques et de prévention en santé (Marzano et al., 2015). Elles permettent non seulement d’améliorer l'efficacité des soins mais peuvent modifier en la nature même (Hollis et al., 2013). Elles vont bouleverser les modalités de prise en charge, modifier de manière majeure ce qu’on sait ou ce qu’on croit savoir sur ces troubles (Collins, 2015) et participer de et à une « médecine 4P » : prédictive, préventive, personnalisée et participative. En créant une matrice d'informations beaucoup plus complète que ce qui est aujourd’hui réalisable pour chaque patient, elles ouvrent la voie à une médecine de précision (Insel, 2014)(Torous, Staples, & Onnela, 2015)(Hood & Flores, 2012).
Health data hub : rapport de la mission de préfiguration
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/181012_-_rapport_health_data_hub.pdf
La mission, pilotée par trois experts, réunit également des représentants de la recherche, de l’écosystème des start-ups, de l’industrie, des professionnels et établissements de santé, de l’administration et de l’Assurance Maladie (cf. annexe pour une liste plus détaillée). Un très grand nombre d’acteurs de l’écosystème ont été entendus et/ou ont activement contribué à ces réflexions (cf. annexe). La mobilisation de la communauté a été très appréciée par la mission qui remercie vivement toutes les personnes avec qui elle a interagi. Le rapport propose une feuille de route pour la mise en œuvre opérationnelle du « Health Data Hub », ainsi que des recommandations, notamment sur les aspects organisationnels et réglementaires pour que cette feuille de route puisse se dérouler dans un contexte favorable. Il s’appuie sur les entretiens réalisés, cependant ses conclusions n’engagent que ses auteurs.
Intelligence artificielle et santé
https://www.inserm.fr/information-en-sante/dossiers-information/intelligence-artificielle-et-sante
L’intelligence artificielle (IA) est un domaine de recherche en pleine expansion et promis à un grand avenir. Ses applications, qui concernent toutes les activités humaines, permettent notamment d’améliorer la qualité des soins. L’IA est en effet au cœur de la médecine du futur, avec les opérations assistées, le suivi des patients à distance, les prothèses intelligentes, les traitements personnalisés grâce au recoupement d’un nombre croissant de données (big data), etc.
Les bénéfices d’une meilleure autonomie numérique
Ce rapport cherche à identifier et quantifier les bénéfices d’une amélioration de la maîtrise des outils numériques par la part de la population française qui ne les utilise pas dans la vie courante. Il ne quantifie que les bénéfices d’une plus grande autonomie numérique et non les coûts de mise en œuvre d’une stratégie visant cet objectif. On se concentre ici sur les effets nets en tenant compte du fait qu’une partie seulement des individus initiés à un usage de base du numérique déciderait in fine de s’en servir dans la vie courante. ...
Programme de formation en littératie numérique pour les éducateurs canadiens
http://habilomedias.ca/ressources-p%C3%A9dagogiques/litt%C3%A9ratie-num%C3%A9rique-101
Ces ressources ont pour but d’appuyer les enseignants et enseignantes quant à la façon d’intégrer la littératie numérique dans leur pratique de l’enseignement et de les préparer à élaborer des activités et des leçons sur la littératie numérique qui répondent aux besoins de leurs propres élèves.
Ateliers de formation en littératie numérique
Les ateliers Programme de formation en littératie numérique pour les éducateurs canadiens présentent un aperçu des connaissances et des compétences essentielles en littératie numérique et les concepts clés de la littératie médiatique et numérique, familiariseront les participants avec les expériences du numérique des jeunes Canadiens, et leur présenteront les ressources et les outils qui sont offerts par le biais du cadre de littératie numérique Utiliser, comprendre et créer.
« Faire en sorte que les applications et objets connectés en santé bénéficient à tous »
Présentation : https://cdn-membre.carenity.com/docs/Numerique-et-prise-en-charge-patients.pdf
A l’occasion de la Paris Healthcare Week, Carenity a réalisé une étude auprès de 750 membres afin de mieux comprendre leur utilisation des outils digitaux et leurs attentes (téléconsultation, Dossier Médical Partagé, etc.). patient numerique
Lorsqu’on est touché par une maladie chronique, c’est tout une façon de vivre et de penser qui est différente. Les patients et leurs proches portent ainsi une attention accrue à l’information, aux avancées de la recherche et à tous les progrès susceptibles d’améliorer leur quotidien.
« Faire en sorte que les applications et objets connectés en santé bénéficient à tous »
Services numériques d’appui à la coordination, quels moyens mettre en œuvre pour que les professionnels se les approprient ? Fondée sur le recueil d’observations de chacune des régions, cette publication donne des clefs pour mettre en œuvre des stratégies de conduite du changement, de mobilisation des acteurs et d’appropriation de nouveaux usages.
« Faire en sorte que les applications et objets connectés en santé bénéficient à tous »
https://www.aiforhumanity.fr/pdfs/9782111457089_Rapport_Villani_accessible.pdf
L’intelligence artificielle apparait souvent comme une promesse mais ne nous y trompons pas, cette révolution ne se produira pas dans 50 ou 60 ans : elle a lieu en ce moment même.
Cette transformation radicale est à la fois une chance inouïe et une responsabilité immense.
C’est maintenant que nous devons nous emparer pleinement des opportunités de l’intelligence artificielle tout en pensant le cadre de sa régulation.
« Faire en sorte que les applications et objets connectés en santé bénéficient à tous »
https://www.conseil-national.medecin.fr/node/2563
Le Conseil national de l’Ordre des médecins, sous la coordination du Dr. Jacques Lucas et du Pr. Serge Uzan, publie ce jour un livre blanc consacré aux « Médecins et patients dans le monde des data, des algorithmes et de l’intelligence artificielle » et formule 33 propositions.
Ce document explore notamment l’impact actuel et futur des nouvelles technologies pour l’exercice de la médecine, pour la formation initiale et continue des médecins, pour la recherche médicale, et pour la place des patients dans le système de santé.
Plus généralement, il appelle à « identifier dès maintenant les risques que la société numérique comporte afin de les combattre tout en soutenant tous les bénéfices qu’elle peut apporter au service de la personne ».
« Faire en sorte que les applications et objets connectés en santé bénéficient à tous »
avis adopté en assemblée plénière, le 08.02.18
La Conférence nationale de santé (CNS), en partenariat avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) et le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), les trois instances au cœur de la question des inégalités de santé, avec l’appui de la Commission nationale de débat public (CNDP) et la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP ex-SGMAP), se sont engagées, en 2017, dans une démarche de débat "citoyen" pour adopter un avis commun en réponse à la question : "Les objets connectés et les applications numériques contribuent-ils à préserver et à améliorer la santé de tous et de la même façon pour tous ? ».
Santé mentale et numérique
http://www.psycom.org/Troubles-psychiques/Sante-mentale-et/Sante-mentale-et-numerique
Etude Harris interactive : Les Français et l'e-santé
http://observatoirecetelem.com/wp-content/uploads/2017/09/rapport-harris-observatoire-cetelem-theme-2-sondage-3-les-franais-et-le-sant-2017.pdf
Accès aux soins : promouvoir l'innovation en santé dans les territoires
http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-686-notice.html