Personnes en situation de handicap

 

Pour connaître les personnes ressources : https://www.pratiquesensante.org/personnes-ressources/

Quelles sont les spécificités des professions occupées par les personnes handicapées ? - DARES - septembre 2020

 

https://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dares_analyses_professions_personnes_handicapee.pdf

 

Sur les années 2016 à 2018, 36 % des personnes reconnues handicapées et âgées de 15 à 64 ans ont un emploi, contre 65 % des autres personnes de cette tranche d’âge. 

Lorsqu’elles en ont un, elles exercent une variété de métiers réduite par rapport aux autres personnes. Les 20 professions les plus répandues représentent 37 % de l’emploi des personnes reconnues handicapées, contre seulement 25 % de l’emploi sans reconnaissance. 

Dans le secteur public, les personnes reconnues handicapées sont fortement surreprésentées dans des postes d’employés. 44 % d’entre elles sont employés civils et agents de service de la fonction publique, soit 16 points de plus que chez les personnes sans reconnaissance. C’est particulièrement le cas des postes d’adjoints administratifs et d’agents de service. Les ouvriers qualifiés de type artisanal de la fonction publique sont également surreprésentés parmi les personnes reconnues handicapées, notamment dans les métiers de jardiniers, d’ouvriers qualifiés d’entretien général des bâtiments ou encore de cuisiniers et commis de cuisine. A contrario, elles exercent quasiment deux fois moins fréquemment une profession scientifique, le métier d’enseignant, ou une profession intermédiaire de la santé ou du travail social. 

Dans le secteur privé, seulement 6 % des personnes reconnues handicapées occupent un poste de cadre, soit 10 points de moins que pour les actifs occupés sans reconnaissance. Les personnes handicapées travaillent plus souvent comme ouvriers non qualifiés, industriel ou artisanal ; elles sont alors nettoyeurs, manutentionnaires ou ouvriers du tri, de l’emballage et de l’expédition notamment. Elles sont aussi surreprésentées parmi les employés, les agents de service hospitaliers ou les secrétaires, par exemple. 

Les personnes en emploi reconnues handicapées sont plus âgées et moins diplômées que celles qui n’ont pas de reconnaissance. Cependant, cela n’explique qu’en partie leur spécificité socioprofessionnelle au regard du reste de la population.

Fiche Lisa n°7 : La littératie en santé et les personnes sourdes

 

https://www.cultures-sante.be/component/phocadownload/category/26-fiche-lisa.html?download=375:fiche-lisa-7

 

Les personnes sourdes ou malentendantes représentent 8,9% de la population belge. Pourtant, les offres et les services sociaux et de santé sont trop peu souvent adaptés à leur situation. Ces difficultés d’accès se répercutent négativement sur leur état de santé. 

 

En tant que professionnel·le, vous êtes susceptible d’accueillir ou de rencontrer des personnes sourdes. Cette fiche vous offre un éclairage sur les facteurs spécifiques liés aux compétences en littératie en santé de ce public et fournit des recommandations pour leur prise en compte. 

 

Cette fiche a été alimentée par l’expérience d’associations de personnes sourdes (Infosourds, Surdimobile, Kap Signes, LSFB ASBL, L’Escale, la FFSB) et d’associations proposant des activités accessibles à celles-ci (Les Pissenlits asbl, la Maison médicale d’Anderlecht, Sourdilove, Entr’âge asbl, Araph). 

L’accompagnement de la personne polyhandicapée dans sa spécificité

 

La présentation : https://www.has-sante.fr/jcms/p_3215404/fr/l-accompagnement-de-la-personne-polyhandicapee-dans-sa-specificite

La synthèse :  https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2020-11/polyhandicap_preambule.pdf

 

Ces recommandations portent sur l’accompagnement de la personne polyhandicapée (enfants et adultes) à domicile ou en établissement. Elles s’adressent à tous les professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi qu’aux aidants (parents, fratrie…) afin de les aider dans un accompagnement personnalisé et centré sur les capacités de la personne tout au long de son parcours de vie.

Polyhandicap : un accompagnement centré sur le développement des capacités de chacun

 

Le dossier de presse : https://www.has-sante.fr/jcms/p_3215210/fr/polyhandicap-un-accompagnement-centre-sur-le-developpement-des-capacites-de-chacun

Les recommandations : https://www.has-sante.fr/jcms/p_3215404/fr/l-accompagnement-de-la-personne-polyhandicapee-dans-sa-specificite

 

La Haute Autorité de Santé publie les premières recommandations sur l’accompagnement de la personne polyhandicapée , enfant et adulte. Conçues pour couvrir l’ensemble du parcours de vie de la personne, ces recommandations invitent à changer de regard et à centrer l’accompagnement sur le développement des compétences de chacun plutôt que sur la limitation des déficiences. Cette approche positive est détaillée en six volets : la citoyenneté, les évaluations fonctionnelles, la santé, le quotidien, les transitions et la fin de vie, les professionnels et les proches.

Handicap : un module de formation gratuit sur les violences sexuelles

 

l'article : https://www.lemediasocial.fr/handicap-un-module-de-formation-gratuit-sur-les-violences-sexuelles_Rzt7kC

la formation  : http://www.skillbar.fr/detox/han/

 

La formation, qui s'adresse aux professionnels et aux proches des personnes en situation de handicap, vise à faciliter le repérage et le signalement des violences sexuelles auxquelles elles sont particulièrement vulnérables.

 

L’association Mémoire Traumatique et Victimologie, l’association francophone de femmes autistes (AFFA) et SkillBar, un réseau de professionnels du digital learning, ont élaboré un outil d'auto-formation en ligne consacré aux violences sexuelles à l'encontre des personnes en situation de handicap. La formation, agréée par le secrétariat d'État chargé de l'Enfance et des Familles, est mise à ligne gratuitement à compter de ce 20 octobre. Elle est intégralement accessible aux personnes en situation de handicap.

 

Quelles sont les spécificités des professions occupées par les personnes handicapées ?

 

 

Sur les années 2016 à 2018, 36 % des personnes reconnues handicapées et âgées de 15 à 64 ans ont un emploi, contre 65 % des autres personnes de cette tranche d’âge.

 

Lorsqu’elles en ont un, elles exercent une variété de métiers réduite par rapport aux autres personnes. Les 20 professions les plus répandues représentent 37 % de l’emploi des personnes reconnues handicapées, contre seulement 25 % de l’emploi sans reconnaissance.

 

Dans le secteur public, les personnes reconnues handicapées sont fortement surreprésentées dans des postes d’employés. 44 % d’entre elles sont employés civils et agents de service de la fonction publique, soit 16 points de plus que chez les personnes sans reconnaissance. C’est particulièrement le cas des postes d’adjoints administratifs et d’agents de service. Les ouvriers qualifiés de type artisanal de la fonction publique sont également surreprésentés parmi les personnes reconnues handicapées, notamment dans les métiers de jardiniers, d’ouvriers qualifiés d’entretien général des bâtiments ou encore de cuisiniers et commis de cuisine. A contrario, elles exercent quasiment deux fois moins fréquemment une profession scientifique, le métier d’enseignant, ou une profession intermédiaire de la santé ou du travail social.

 

Dans le secteur privé, seulement 6 % des personnes reconnues handicapées occupent un poste de cadre, soit 10 points de moins que pour les actifs occupés sans reconnaissance. Les personnes handicapées travaillent plus souvent comme ouvriers non qualifiés, industriel ou artisanal ; elles sont alors nettoyeurs, manutentionnaires ou ouvriers du tri, de l’emballage et de l’expédition notamment. Elles sont aussi surreprésentées parmi les employés, les agents de service hospitaliers ou les secrétaires, par exemple.

 

Les personnes en emploi reconnues handicapées sont plus âgées et moins diplômées que celles qui n’ont pas de reconnaissance. Cependant, cela n’explique qu’en partie leur spécificité socioprofessionnelle au regard du reste de la population.

Dossier - Feuille de route MDPH 2022

 

  1. L'article : https://handicap.gouv.fr/presse/dossiers-de-presse/article/dossier-feuille-de-route-mdph-2022
  2. Le dossier  : https://handicap.gouv.fr/IMG/pdf/15102020_-_dossier_presse_-_handicap_mdph_2022.pdf
  3. Le baromètre CNSA des maisons départementales des personnes handicapées : https://www.cnsa.fr/vous-etes-une-personne-handicapee-ou-un-proche/barometre-des-maisons-departementales-des-personnes-handicapees

 

La création d’un accès au droit de qualité, simple, rapide et équitable

 

Depuis 2017, le Gouvernement s’est engagé dans une politique volontariste d’amélioration du quotidien de tous les citoyens dont les personnes en situation de handicap et leurs proches.

 

Engagée par Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre en charge des personnes handicapées, une pluralité d’actions a ainsi été déployée avec notamment comme ambition majeure l’amélioration et la simplification de l’accès aux droits de façon équitable dans tous les départements.

 

Dans le cadre de la Conférence nationale du handicap du 11 février 2020, un accord de méthode inédit entre l’État et l’Assemblée des départements de France a été signé, selon une méthode de concertation et de coconstruction, pour optimiser de façon significative, sous deux ans, le pilotage et le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

 

Co-portée dans sa vision d’ensemble et son déploiement par l’État et l’Assemblée des départements de France, la feuille de route MDPH 2022, structurée autour de cinq grands axes de transformation, fait de la maîtrise des délais de traitement des droits et de l’accélération de l’attribution des droits à vie [1], deux enjeux majeurs.

Solitude ET handicap ou maladie chronique… la double peine : une étude de l'Observatoire de la philanthropie

 

https://www.fondationdefrance.org/fr/solitude-et-handicap-ou-maladie-chronique-la-double-peine-une-etude-de-lobservatoire-de-la

 

A cause de la fatigue, des problèmes de mobilité, du temps consacré aux soins ou aux démarches administratives… le handicap ou la maladie chronique deviennent vite des obstacles à la vie sociale. Pour la première fois, cette « double peine » fait l’objet d’une étude menée par la Fondation de France.

 

Depuis 2010, la Fondation de France dresse chaque année un état des lieux de l’évolution des solitudes en France. L’édition 2018 de cette enquête quantitative et qualitative, menée avec le CREDOC entre mai et juillet[1], s’est intéressée spécifiquement à la solitude des personnes en situation de handicap ou souffrant de maladies chroniques.  32% d’entre eux se sentent seuls « tous les jours ou presque » ou « souvent », une proportion plus élevée qu’en population générale (+10 points). Ce sentiment de solitude constitue une source de souffrance pour un peu plus de 8 personnes concernées sur 10.

Les personnes handicapées sont plus souvent victimes de violences physiques, sexuelles et verbales 

https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/etudes-et-resultats/article/les-personnes-handicapees-sont-plus-souvent-victimes-de-violences-physiques

 

Baradji Eva, Filatriau Olivier

 

Entre 2011 et 2018, les personnes identifiées comme handicapées dans l’enquête Cadre de vie et sécurité déclarent plus souvent que le reste de la population avoir été victimes de violences physiques, sexuelles et verbales au cours des deux années précédant leur interrogation. 7,3 % ont subi des violences physiques et/ou sexuelles, autant ont été exposées à des menaces, et 15,4 % à des injures. L’écart entre les personnes handicapées et le reste de la population est plus important parmi les femmes que parmi les hommes. Les personnes handicapées font également plus souvent état de violences ayant causé des dommages physiques ou psychologiques importants. Les victimes en situation de handicap sont deux fois plus souvent agressées chez elles ou à proximité de leur domicile et connaissent plus fréquemment leur agresseur. Un quart des victimes handicapées se sont déplacées au commissariat ou à la gendarmerie après avoir subi une atteinte contre un cinquième des personnes non handicapées, et deux tiers d’entre elles ont porté plainte. D’après les données enregistrées par les forces de sécurité, près de la moitié des personnes en situation de handicap qui portent plainte le font pour des faits de violence physique ou sexuelle. Enfin, le sentiment d’insécurité dans le quartier ou au domicile est plus fortement ressenti par les personnes handicapées, qu’elles aient ou non subi une infraction. Etudes et résultats, Drees, n° 1156, 2020, 8p 

Le pôle inclusif d'accompagnement localisé (PIAL)

https://cache.media.education.gouv.fr/file/23/38/1/ensel816_annexe_1135381.pdf

 

« Des pôles inclusifs d’accompagnement localisés sont créés dans chaque département. Ils ont pour objet principal la coordination des moyens d’accompagnement humain au sein des écoles et établissements scolaires de l’enseignement public et de l’enseignement privé sous contrat. Ces dispositifs visent à mieux prendre en compte les besoins éducatifs particuliers de l’élève en situation de handicap en vue du développement de son autonomie. » 

Ce vadémécum a pour objectif d’accompagner les services académiques dans la construction de ces nouveaux dispositifs. Certaines modalités de fonctionnement sont mises en avant dans ce document, mais la plus grande souplesse est de mise pour définir l’organisation la plus adaptée et garantir l’atteinte des objectifs au plan académique 

Rapport IGAS : Handicaps et emploi : rapport 2019-2020

 

http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_igas-2020-handicapsetemploi_interactif.pdf

 

Ce rapport a été élaboré par Claire AUBIN et Christine DANIEL, inspectrices générales des affaires sociales, avec la collaboration d’Alexis PATISSIER, de Lucille PETIT et Samy RASLI, stagiaires. Les travaux ont été suivis par un groupe d’inspecteurs référents : Dr Pierre ABALLEA, Christine BRANCHU, Yves CALVEZ, Bruno DROLEZ, Laurent GRATIEUX, Hervé LANOUZIERE, Bénédicte LEGRAND-JUNG, Isabelle ROUGIER. La relecture d’ensemble a été assurée par Jean-Philippe VINQUANT, avec le concours du Dr Anne-Carole BENSADON, Stéphanie FILLION, Pascal PENAUD et Adeline ROUZIER-DEROUBAIX, membres de l’IGAS. Les auteures se sont fondées sur les travaux de l’IGAS sur le sujet qui ont donné lieu aux 19 rapports recensés dans la bibliographie. Ces analyses s’appuient au total sur plus de 2 200 entretiens dans 36 départements, répartis dans 11 régions. 

Handicaps et emploi- Rapport thématique 2019-2020 de l’IGAS

 

http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article785

 

Comment favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap ? Les politiques publiques déployées à cette fin depuis des décennies ont-elles fait leurs preuves et répondent-elles aux besoins et aspirations de ces personnes ? Aux besoins des employeurs ? Avons-nous seulement une idée claire de ces besoins, du nombre de personnes concernées et de la nature de leur handicap ? Que peuvent nous apprendre les voies empruntées par d’autres pays, en recherche, comme la France, d’une société plus inclusive, donc d’un monde du travail plus inclusif ?

HAS : Le risque médicamenteux au domicile

 

https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2020-07/diqasm_sr_guide_medicament_dom_publi.pdf

 

Ce guide a pour finalité de limiter voire éviter tout incident lié à l’organisation du circuit du médicament au domicile des personnes âgées ou en situation de handicap (élaboration des piluliers, suivi des traitements, etc.). Le guide ne traite pas de la question de l’adaptation de la prescription. Il a pour objectif de définir des points de vigilance pour : ‒ Mettre en place une politique de gestion du risque médicamenteux ‒ Gérer le risque médicamenteux tout au long de l’accompagnement des personnes ; ‒ Assurer la coordination entre les différentes structures intervenant auprès de la personne. Pour cela, le guide rappelle les étapes du circuit du médicament de la prescription à l’administration ainsi que les missions et les responsabilités, règlementairement définies de chacun des professionnels concernés. Au regard de chacune des étapes, le document identifie des facteurs de risque et de facteurs de protection à mettre en place s’agissant de la personne, du service et de la coordination entre les professionnels 

Ecole inclusive comité national de suivi dossier de présentation 30 juin 2020

https://handicap.gouv.fr/presse/dossiers-de-presse/article/comite-national-de-suivi-de-l-ecole-inclusive-975

 

Avec l’engagement du grand service public de l’École inclusive, la rentrée 2019 a porté de

premières étapes importantes pour l’amélioration de la scolarisation des enfants handicapés, qui

sont 60 000 de plus depuis 2017 à avoir franchi les portes de l’école.

Cette ambition a été réaffirmée par le président de la République lors de la Conférence nationale

du handicap du 11 février dernier.

Alors que la crise sanitaire a conduit à un contexte inédit de préparation de la rentrée scolaire

2020, le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et la secrétaire d’État chargée des

Personnes handicapées amplifient encore les efforts et les moyens au service des parcours

scolaires et d’apprentissage des enfants, avec l’objectif d’en mesurer parallèlement la qualité et

l’efficacité.

Petit guide de conception à l’attention de ceux qui innovent pour tous

AFP-Lab, Laboratoire des nouvelles technologies d'APF France handicap

http://languedocroussillon.erhr.fr/wp-content/uploads/sites/4/2020/05/apf_lab_-_guide_conception_universelle.pdf

 

La conception universelle vise à surmonter les obstacles qu'ils soient temporaires ou permanents. Elle est basée sur quelques conseils simples : communiquer toujours en mobilisant au moins trois sens (vue, ouïe, toucher), limiter les efforts, respecter le rythme de chacun, prévoir les compatibilités, accepter et anticiper l'erreur et ne pas négliger l'esthétique. Le guide précise les différentes situations de handicap et le nombre des personnes concernées puis reprend à partir d'exemples simples des situations où la conception universelle peut être facilement appliquée. APF France Handicap, Collection APF Lab, 2020, 44p

Mon outil pour accueillir un élève-étudiant sourd ou malentendant dans ma classe

 

http://apedaf.be/wordpress/wp-content/uploads/2019/12/asbl-APEDAF_Guide-surdit%C3%A9_WEB.pdf

 

Un guide réalisé par l'@asblApedaf

Association des parents d'enfants déficients auditifs francophones (Belgique) pour optimiser l’inclusion des élèves sourds au sein de la classe.

Ce guide pédagogique vise à offrir aux enseignants les informations nécessaires, des pistes, des conseils, des astuces et ainsi optimaliser l’inclusion des élèves sourds au sein de la classe. Si vous appréciez le contenu de cette mallette, n’hésitez pas à le partager avec vos collègues, votre direction, d’autres écoles … • Vous accueillez un enfant et désirez d’autres exemplaires de notre mallette pédagogique ou des brochures spécifiques ? • Vous aimeriez mettre en place des aménagements raisonnables ? • Vous souhaitez une sensibilisation à la surdité pour le corps professoral ou pour votre classe ? 

Lancement de la plateforme « Mon Parcours Handicap »

 

https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/

 

https://www.cnsa.fr/actualites-agenda/actualites/lancement-de-la-plateforme-mon-parcours-handicap

 

Le secrétariat d’État chargé des Personnes handicapées a souhaité l’accélération du lancement de « Mon Parcours Handicap » dont la mise en service intervient ce mercredi 6 mai : une plateforme numérique développée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la Caisse des Dépôts (CDC), pour le compte de l’État. Alors que la crise sanitaire fragilise l’économie et l’emploi des personnes en situation de handicap, cette plateforme doit permettre sans délai de leur donner toute l’aide et l’information possibles pour soutenir leurs projets professionnels. Cette plateforme 100% accessible, conçue pour et avec les personnes en situation de handicap, s’étoffera progressivement de nouveaux services, selon une logique d’amélioration continue.

 

Conçue dans une logique de point d’entrée unique d’information, d’orientation et de services, www.monparcourshandicap.gouv.fr a pour objectif de permettre aux personnes en situation de handicap de s’informer et d’effectuer leurs démarches en ligne grâce à un accès direct à :

- des informations généralistes, officielles, fiables, facilement compréhensibles et actualisées ;

- des ressources nationales et de proximité, géolocalisées (annuaires, sites spécialisés, événements…)  ;

- des services personnalisés et sécurisés.

Handicaps & outils à destination des personnes handicapées gravement malades et en fin de vie

 

https://www.firah.org/upload/activites-et-publications/editions-h/2020/fin-de-vie/editions-h-outils-a-destination-des-personnes-handicapees-vdef.pdf

 

FIRAH, CCAH, Dusart Anne

Les éditions h sont réalisées en partenariat entre la FIRAH (Fondation Internationale de la Recherche Appliquée sur le Handicap) et le CCAH (Comité national Coordination Action Handicap). Ce cahier des éditions h s’adresse aux professionnels, familles et proches des personnes handicapées concernés par les questions d’accès au soin, de choix et de fin de vie. Il pourra également être utile aux chercheurs et décideurs politiques intéressés par ces thématiques. Il a été réalisé afin de présenter un état des lieux des connaissances ainsi que différents outils concernant l’accès aux soins, les choix, et l’accompagnement à la fin de vie des personnes avec une incapacité intellectuelle

Le projet SERAFIN-PH : Une réforme du financement pour faciliter les parcours des personnes handicapées accompagnées par les établissements et services médico-s

 

https://www.cnsa.fr/documentation/depliant_projet_serafin_ph_accessible.pdf

 

Le projet SERAFIN-PH a pour objet de réformer les modalités d’allocation des ressources des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant les personnes en situation de handicap, sous réserve d’une notification de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Cette réforme du financement des ESMS a vocation à être équitable, lisible, et doit faciliter des parcours de vie fluides, personnalisés, par des accompagnements modulaires et inclusifs. L’objectivation des modalités de financement au regard des caractéristiques des personnes accompagnées doit participer à garantir des réponses adaptées aux besoins des personnes. *SERAFIN-PH s’inscrit dans la continuité de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous ». Il est l’un des leviers de la transformation de l’offre d’accompagnement, tant par ses travaux menés pour la réforme du financement des ESMS que par sa participation à la réflexion et aux outils visant des organisations et articulations territoriales renouvelées.

Le non recours au médico-social handicap

 

http://ancreai.org/wp-content/uploads/2020/02/Rapport-Le-non-recours-aux-ESMS-handicap-v-d%C3%A9finitive-02-2020-ANCREAI.pdf

 

L'ANCREAI vient de publier une étude relative au on recours aux établissements et services médico-sociaux dans le domaine du handicap.

Partant du constat de l'existence d'écarts entre nombre de notifications et nombre de personnes en liste d’attente (liste souvent pas définies de manière homogène), l'ANCREAI a voulu répodre à la question suivante : "pourquoi des familles ou des personnes en situation de handicap, qui ont bénéficié d’une notification d’orientation, ne sollicitent-elles pas une admission en établissement ou un accompagnement par un service médico-social ?"

Le guide pour recevoir des patients avec une déficience visuelle

 

https://handiconnect.fr/fiches-conseils/

 

Vous êtes professionnel de santé et vous recevez des patients adultes et enfants atteints de déficience visuelle ? Découvrez les 6 nouvelles fiches Handiconnect "Déficience visuelle" : la première consultation, les points de vigilance cliniques, les particularités de l'examen clinique...  

Handiconnect.fr est le site ressource pour guider les professionnels de santé dans leur pratique quotidienne auprès de patients en situation de handicap.

Personnes handicapées intellectuelles et vie affective et sexuelle. Liberté, égalité, intimité – UNAPEI

 

https://www.unapei.org/wp-content/uploads/2019/12/Guide_VAS_INTERACTIF-1.pdf

 

Comment accompagner au mieux les personnes handicapées intellectuelles sur le chemin de l’autodétermination en matière de vie affective et sexuelle ? Comment appréhender certains sujets délicats comme l’assistance sexuelle ou la parentalité ? Quelles sont les pratiques en œuvre, aujourd’hui, dans les associations, pour garantir le droit à l’intimité ? Unapei, 2019, 56p. – Texte intégral

Handicap : État, départements et associations signent un "accord de confiance"

 

https://www.banquedesterritoires.fr/handicap-etat-departements-et-associations-signent-un-accord-de-confiance

 

L'accord : https://www.banquedesterritoires.fr/sites/default/files/2020-02/Accord%20de%20Confiance_Etat%20ADF%20OG_10022020.pdf

 

Signé le 11 février par Sophie Cluzel, le président de l'ADF et les représentants des associations, cet accord de portée générale pointe notamment l'exigence d'accompagnement dans la recherche de solutions et d'équité dans l'accès aux droits sur tout le territoire. Il prévoit entre autres un programme pluriannuel "Ma MDPH demain" et un futur accord de méthode sur le fonctionnement et le pilotage des MDPH.

MDPH : Les référentiels du système d’information commun

 

https://www.cnsa.fr/grands-chantiers/programme-si-commun-mdph/les-referentiels-du-systeme-dinformation-commun

 

L’harmonisation des systèmes d’information des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) repose sur des fonctionnalités communes de leurs logiciels. L’un des aspects du programme consiste à définir les fonctionnalités attendues par la Caisse nationale solidarité pour l’autonomie (CNSA), les MDPH, les départements, les agences régionales de santé, les établissements et services médico-sociaux, les éditeurs, puis à les traduire dans des référentiels métiers à destination des équipes des MDPH, et des référentiels fonctionnels et techniques à destination des éditeurs et des MDPH autonomes dans la conception de leur logiciel.

Documents à télécharger

Cartographie des usages du numériques pour les personnes en situation de handicap

 

https://www.solidarites-actives.com/sites/default/files/2019-12/Ansa_CartographieNumerqiueHandicap_VF.pdf

 

L’agence nouvelles des solidarités actives (Ansa) a publié sur son site une cartographie qui expose de manière synthétique et pour chaque type de handicap les obstacles et besoins vis-à-vis du numérique, les outils et services utiles er termes d’accessibilité.

Roussey, Simon ; Maestri, Margherita ; Agence nouvelle des solidarités actives, décembre 2019, 23p.

Accompagner les handicaps à domicile. Quelles réponses aux besoins spécifiques des enfants et aux attentes des familles ?

 

https://www.fepem.fr/wp-content/uploads/2019/12/Brochure-Handicap.pdf

 

Puech Isabelle (Dir.), Touahria-Gaillard Abdia

L’objectif de cette recherche est de produire une meilleure connaissance de l’adéquation de l’offre d’accompagnement à domicile du handicap aux besoins des familles. Ce travail porte sur les motifs du recours à l’accompagnement à domicile d’enfants en situation de handicap par les parents eux-mêmes ou par une garde d’enfants rémunérée. Il s’intéresse aux incidences familiales et organisationnelles de l’accompagnement de l’enfant et aux réponses formulées par les familles pour y faire face. 

Décret n° 2019-1501 du 30 décembre 2019 relatif à la prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039696471&dateTexte=&categorieLien=id

 

Publics concernés : personnes handicapées, maisons départementales des personnes handicapées, président du conseil départemental, caisses d'allocation familiales et caisses de mutualité sociale agricole.

Objet : mesures de simplification au bénéfice des personnes handicapées, des maisons départementales des personnes handicapées, des caisses d'allocations familiales et des caisses de la mutualité sociale agricole.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication à l'exception de l'article 3 qui entre en vigueur le 1er janvier 2020 .

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)

 

https://handicap.gouv.fr/les-aides-et-les-prestations/prestations/article/allocation-d-education-de-l-enfant-handicape-aeeh

Télécharger l'infographie : https://handicap.gouv.fr/IMG/pdf/simplification-demarches-aeeh_falc.pdf

 

Simplification des démarches suite au décret du 27 décembre 2018

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) est une prestation familiale versée par les caisses d’allocations familiales (Caf) ou les caisses de MSA pour les personnes qui relèvent du régime agricole. Cette allocation a pour but d’aider les familles à faire face aux frais supplémentaires qu’entraîne le handicap d’un enfant à charge de moins de 20 ans. Elle est composée d’un montant de base auquel s’ajoutent éventuellement un complément qui varie en fonction de la nature et de la gravité du handicap et une majoration pour parent isolé.

 

Guide : La pair-aidance dans les établissements et services accompagnant des personnes en situation de handicap

 

https://www.fehap.fr/upload/docs/application/pdf/2019-12/guide_pair-aidance.pdf

 

Elaboré de manière partenariale*, le guide-repères de la FEHAP « La Pair-aidance dans les établissements et services accompagnant des personnes en situation de handicap » est un outil d’accompagnement des acteurs à la transformation de l'offre médico-sociale pour soutenir les évolutions d’une société plus inclusive pour la reconnaissance pleine et entière des droits des personnes handicapées et de leur participation sociale. Ce guide est un outil pour les structures qui souhaitent lancer une réflexion sur l’intégration de l’accompagnement par les pairs dans leur projet de service, faire émerger des projets et donner toute leur place aux savoirs expérientiels

 

Premières propositions sur des modèles de financement possibles dans le cadre de la réforme tarifaire SERAFIN-PH. Rapport de synthèse.

 

https://www.cnsa.fr/documentation/rapport_final.pdf

 

SERAFIN-PH : Services et Etablissements : Réforme pour une Adéquation des FINancements au parcours des Personnes Handicapées – CNSA

Le 5ème comité stratégique de la réforme de la tarification des ESMS pour personnes handicapées, appelée SERAFIN-PH, s’est tenu le 14 novembre 2019. […] Ces différents travaux ont permis d’aboutir à la définition de 3 familles de scénarios : Premier scénario : financement des opérateurs (ESMS et autres intervenants) sur la base d’un droit de tirage individuel à partir des caractéristiques de la personne. Dans ce scénario, l’évaluation de la situation individuelle permet de déterminer un panier de prestations qui pourra être personnalisé ou "standardisé". Les opérateurs (établissements, services ou prestataires) seront financés en fonction des prestations réalisées. Deuxième scénario : financement des ESMS à partir des caractéristiques de la personne et de l’ESMS, appréciées au moment de l’évaluation. Dans ce scénario, la prise en compte des caractéristiques des personnes et des caractéristiques de l’ESMS permet d’asseoir et d’objectiver l’allocation de ressources à la structure. Troisième scénario : financement mixte.essite de délimiter le périmètre des prestations directes qui rentreront dans le droit de tirage individuel.

 

Référentiel de l’orientation professionnelle en MDPH

 

https://s3-eu-west-1.amazonaws.com/static.hospimedia.fr/documents/204545/4690/ref_orp_MDPH_2019_vf.pdf

 

Cet outil a pour objectif de faciliter la compréhension des processus d'attribution des droits et des prestations ; de rappeler l'ensemble des réglementations concourant à un meilleur accès et au maintien dans l'emploi ; de développer une culture commune et d’harmoniser les pratiques professionnelles afin d'assurer une égalité de traitement sur le territoire

Le 114, numéro d’urgence pour les personnes sourdes et malentendantes

 

https://mobile.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Le-114-numero-d-urgence-pour-les-personnes-sourdes-et-malentendantes

 

Le numéro national unique : le 114

Le 114 est le numéro national d’appel d’urgence unique et gratuit qui permet aux personnes sourdes et malentendantes d’alerter les services de secours (SAMU, Sapeurs-Pompiers, Gendarmerie et Police) 24h/24 et 7j/7.

Créé le 14 septembre 2011, le 114 permet à toute personne sourde, devenue sourde et malentendante, qu’elle soit victime ou témoin d’une situation d’urgence, de bénéficier, comme tout autre citoyen, d’une offre de service public essentielle.

Accès des personnes handicapées à la culture : droits et démarches

 

http://www.eucreafrance.fr/downloads/GUIDE-EUCREA-Interactif-OK.pdf

 

En 2005, la loi « Égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées » a rénové le cadre général de la prise en charge du handicap en France. Cette loi marque une avancée considérable, puisque pour la première fois dans le droit français, l’accès aux loisirs et à la culture est reconnu comme faisant partie des besoins essentiels à l’existence pour les personnes handicapées et peut ouvrir droit à compensation en aides humaines, techniques et/ou financières. 

Dépenses et restes à charge sanitaires des personnes en situation de handicap avant et après 60 ans

 

https://www.irdes.fr/recherche/rapports/571-depenses-de-sante-et-restes-a-charge-sanitaires-des-personnes-en-situation-de-handicap-avant-et-apres-60-ans.pdf

 

Anne Penneau, Sylvain Pichetti, Maude Espagnacq

Les situations de handicap entraînent des coûts supplémentaires pour les ménages concernés. Les coûts sanitaires – soins médicaux et une partie des aides techniques – représentent l’un des principaux postes de dépense des personnes en situation de handicap. L’objectif de ce rapport est de dresser un état des lieux de la prise en charge sanitaire de ces personnes avant et après 60 ans.

Vers la pleine citoyenneté des personnes handicapées - Représentation et participation à la construction des politiques publiques pour une société inclusive

 

https://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/194000697/index.shtml

 

La mobilisation autour de la Conférence Nationale du Handicap 2018-2019 a été d'ampleur nationale, avec 460 actions citoyennes labellisées. Des rencontres entre citoyens et ministres ont été organisées sur l'ensemble du territoire, ainsi qu'une concertation sur 5 grands chantiers nationaux. Ce rapport est le résultat du cinquième chantier sur le thème "Assurer la participation des personnes en situation de handicap à la construction des politiques publiques. Il propose d'élargir les missions du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH)et de le rebaptiser Haut Conseil aux Citoyens Handicapés (HCCH). Pour franchir une nouvelle étape sur le chemin de la pleine citoyenneté et de la co-construction des politiques publiques, le rapport propose d'élargir ses missions à la prospective et l'évaluation, d'assoir sa légitimité grâce une représentation accrue des personnes handicapées, de renforcer ses interactions avec l'ensemble des parties prenantes au niveau local comme national et de le doter des moyens humains et techniques adéquats.

 

Pour une école pleinement inclusive à la rentrée 2019

 

https://handicap.gouv.fr/grands-dossiers/l-ecole-inclusive/loi-pour-l-ecole-de-la-confiance/article/pour-une-ecole-pleinement-inclusive-a-la-rentree-2019

 

Permettre à l’École d’être pleinement inclusive est une ambition forte du président de la République qui a fait de la scolarisation des élèves en situation de handicap une priorité du quinquennat. Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre en charge des Personnes handicapées et Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, se sont donnés pour objectif de construire un grand service public de l’École inclusive dès la rentrée 2019.

 

Chez les personnes en situation de handicap, la dépendance invite d'une certaine façon à la docilité 

https://www.santepubliquefrance.fr/content/download/153532/2186760

 

Le planning familial intervient auprès des personnes en situation de handicap en établissement pour développer l'autonomie, l'affirmation de soi, le consentement par rapport à la vie affective, relationnelle et sexuelle. L'apprentissage du non est une chose très complexe pour beaucoup de personnes en situation de handicap. Le rôle des professionnels est fondamental dans le développement de l'affirmation de soi, qui peut se construire avec l'invitation au choix dans de nombreuses situations du quotidien. Milena Raffaillac plaide pour qu'au sein des institutions, les éducateurs, les moniteurs, les aides médico-psychologiques, etc. soient bien formés aux compétences psychosociales et à l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle.

 

Améliorer et simplifier la compensation du handicap pour les enfants

http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2018-126R.pdf

 

Lenoir, Daniel, IGAS, juin 2019, 154p.

L’extrême complexité du système actuel de prestations et l’insuffisante adaptation aux besoins réels de l’enfant aboutissent à la fois à une piètre qualité de réponse aux situations individuelles et à des dépenses souvent élevées.

 

CNSA : Le rapport de l'enquête de coûts 2017 La seconde enquête de coûts handicap met en lumière les différences de prise en charge

https://www.cnsa.fr/node/5179

 

La CNSA a dévoilé ce 9 juillet les résultats de l'enquête de coûts handicap 2017. Les données, qui confirment des notions déjà connues, soulèvent certains points de questionnements qui devraient être précisés dans les études nationales de coûts.

Les résultats de la seconde enquête de coûts handicap, menée par l'Agence technique de l'information hospitalière(ATIH) dans le cadre du projet de réforme tarifaire Serafin-PH(1), viennent d'être dévoilés dans un rapport publié ce 9 juillet par la Caisse…

 

Guide "Agir pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans l'ESS"

 

https://www.udes.fr/sites/default/files/public/fichiers/guide_udes_emploi_handicap_dans_less.pdf

 

Ce guide pratique "Agir pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans l'ESS" s'organise autour de 14 fiches sur les définitions et notions clés du handicap, les obligations légales des employeurs, la sensibilisation au sein de l’entreprise, le recrutement, l'intégration et la prévention, le maintien dans l’emploi... Une fiche présentant quelques bonnes pratiques ainsi qu'un quizz et un autodiagnostic sont également disponibles dans ce guide qui a été présenté officiellement le 7 mars 2019 lors d'une matinée dédiée à ce sujet. 

 

Prestation de compensation du handicap et amendement Creton : comment évolue la prise en charge des bénéficiaires ?

 

https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/communiques-de-presse/article/prestation-de-compensation-du-handicap-et-amendement-creton-comment-evolue-la

    

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie deux études inédites sur la prise en charge des personnes handicapées. La première décrit le profil et le parcours des bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) à partir de remontées individuelles. La deuxième étude s’intéresse à la prise en charge des jeunes adultes maintenus en établissements pour enfants handicapés au titre de l’amendement Creton.

RI-PCH : une base de données inédite pour mieux connaître les profils et parcours des bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap

 

Parcours et profils des bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap en 2016

 

https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/etudes-et-resultats/article/parcours-et-profils-des-beneficiaires-de-la-prestation-de-compensation-du

 

et visualiser l'infographie

https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/infographies/article/infographie-la-prestation-de-compensation-du-handicap-reperes-et-chiffres-cles

 

Au 31 décembre 2016, 284 100 personnes ont un droit ouvert à la prestation de compensation du handicap (PCH) en France, soit quatre habitants sur mille. Les effectifs se concentrent entre 50 et 64 ans, en raison de la prévalence du handicap qui augmente avec l’âge et des conditions de limites d’âge pour solliciter la prestation. Les hommes sont en proportion plus nombreux parmi les bénéficiaires les plus jeunes, tandis que les femmes sont surreprésentées à partir de 40 ans.

11 % des bénéficiaires sont entrés ou sortis de la PCH au cours de l’année 2016. Un sortant sur trois a quitté la PCH trois ans après son entrée dans le dispositif, et près d’un sortant sur cinq a quitté le dispositif pour cause de décès. Les sortants de 60 ans ou plus se distinguent par des durées de présence plus longues : 15 % étaient présents dès l’année de la mise en oeuvre de la PCH (contre 9 % des moins de 60 ans).

 

Une fiche en facile à lire et à comprendre (FALC) pour expliquer la réforme de la durée des aides aux personnes en situation de handicap

 

https://www.cnsa.fr/documentation/cnsa_19-05_fiches-facilealire_droits_vie.pdf

 

Depuis le 1er janvier 2019, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) peuvent attribuer certaines prestations aux personnes dont le handicap n'est pas susceptible d'évoluer, plus longtemps qu’avant ou durant toute leur vie (des droits sans limitation de durée, comme cela pouvait déjà exister sur les cartes de stationnement et carte d'inavlidité avant la loi de 2005).

Pour informer les personnes en situation de handicap intellectuel et pour appuyer les maisons départementales des personnes handicapées dans leur mission d’information des personnes en situation de handicap sur leurs droits, la CNSA explique cette réforme dans une fiche en facile à lire et à comprendre (PDF, 935 Ko).

 


Plus d'informations

Association "Pratiques en santé"

Président : Daniel Oberlé

 

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