https://www.irdes.fr/documentation/syntheses/loi-de-modernisation-du-systeme-de-sante-francais.pdf
Synthèse documentaire Mai 2021 Centre de documentation de l’Irdes
L’objectif de cette loi santé est de s’attaquer aux inégalités de santé, en affirmant la place déterminante de la prévention et de l’éducation en santé et en installant un parcours de soins, c’està-dire une prise en charge dans la proximité et la continuité. • Côté médecine de ville, les principales mesures portent sur la généralisation du tiers payant à l'horizon 2017 et l'élargissement du dispositif du médecin traitant aux enfants et adolescents de moins de seize ans. • Côté hôpital, il instaure un nouveau service public hospitalier (SPH), dont seuls les établissements publics seraient membres de droit. Les cliniques, pour y être éligibles, pourraient être contraintes de renoncer totalement aux dépassements d'honoraires.