Recommandations minimales du Contrôleur général des lieux de privation de liberté pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées

 

https://www.cglpl.fr/2020/recommandations-minimales-pour-le-respect-de-la-dignite-et-des-droits-fondamentaux-des-personnes-privees-de-liberte/

 

(Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), juin 2020)

« Ces recommandations reprennent et organisent en un document unique l’essentiel de la doctrine élaborée par le CGLPL depuis sa création en 2008. Elles constituent le socle minimal des mesures à prendre pour respecter la dignité et les droits fondamentaux des personnes privées de liberté, enfermées sur la base de décisions administratives ou judiciaires : détenus, malades en hôpitaux psychiatriques ou migrants en centres de rétention administrative. »


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