Cours des comptes : La Protection de l'enfance : une politique inadaptée au temps de l'enfant

 

https://www.ccomptes.fr/system/files/2020-11/20201130-synthese-protection-enfance.pdf

 

La protection de l’enfance concerne les politiques ou les mesures directement tournées vers les mineurs, tendant à prévenir ou suppléer une défaillance familiale, comme le prévoit l’article 375 du code civil . Le nombre d’enfants ayant bénéfi cié d’une mesure de protection ne cesse de progresser. Il atteint 328 000 fi n 20181, ce qui représente une hausse de 12,1 % entre 2009 et 2018 . 

Les mineurs non accompagnés (MNA) expliquent un tiers de l’augmentation du nombre d’enfants concernés : pour la seule année 2019, ce sont ainsi près de 17 000 jeunes reconnus mineurs qui ont été orientés vers les services spécialisés en vue d’une prise en charge . Globalement, l’État et les départements ont consacré 8,4 Md€ à la politique d’aide sociale à l’enfance en 20182, dont 7,99 Md€ à la charge des départements, en progression pour les collectivités de 23,7 % par rapport à 2009 


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