Social/Santé : le cinquième risque officiellement créé, la dette sociale cantonnée

 

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Publiées au Journal officiel du 8 août 2020, la loi organique et la loi ordinaire relatives à la dette sociale et à l'autonomie doivent permettre de mettre en œuvre des mesures importantes liées à la pandémie de Covid-19, notamment le transfert à la Cades (Caisse d'amortissement de la dette sociale) de 136 milliards d'euros de déficit actuel et à venir de la sécurité sociale et la création d'une cinquième branche dédiée à l'autonomie. Elles ouvrent aussi la voie à de nombreux débats à venir sur la question du financement.

 

 

Références : loi organique n°2020-991 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie ; loi n°2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie (Journal officiel du 8 août 2020).


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