L’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères (Cour des comptes, mai 2020) 

 

Rapport : https://www.ccomptes.fr/system/files/2020-05/20200505-rapport-entree-sejour-premier-accueil-personnes-etrangeres_0.pdf

Synthèse : https://www.ccomptes.fr/system/files/2020-05/20200505-synthese-entree-sejour-premier-accueil-personnes-etrangeres_0.pdf

 

Ce rapport analyse les politiques d’entrée, de séjour et de premier accueil des personnes étrangères en France. À ce titre, il porte sur les procédures et dispositifs prévus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) mais ne prend pas en compte la mise en œuvre par les pouvoirs publics de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, dont certaines mesures concernent le régime de l’entrée, du séjour et de l’éloignement des étrangers. Au terme de ses observations, la Cour des comptes formule quatorze recommandations. 

 


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