Plus de prévention, d’efficacité, d’équité et de maîtrise des arrêts de travail : neuf constats, vingt propositions

https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2019/02/rapport_de_mm._berard_oustric_et_seiller_relatif_a_la_prevention_lefficacite_lequite_et_la_maitrise_des_arrets_de_travail_-_20.02.2019.pdf

 

/ Berard, Oustric, Seiller

Le gouvernement a souhaité que soit ouvert un débat sur le système d’indemnisation des arrêts de travail dont bénéficient les salariés du secteur privé, à travers une large concertation entre les médecins prescripteurs, les partenaires sociaux et les organismes de couverture.

Il a confié aux présents rapporteurs la mission de conduire les échanges nécessaires avec l’ensemble des parties intéressées, en vue d’identifier les causes des évolutions rapides des dépenses enregistrées ces dernières années, de faire des propositions afin d’agir sur l’ensemble des causes et des conséquences des arrêts de travail, d’améliorer la régulation du dispositif et de faire évoluer le cadre d’indemnisation et de contrôle nécessaire, par des axes de réforme, normatifs ou opérationnels, relevant de la négociation collective, conventionnelle ou de l’Etat.

 


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Président : Daniel Oberlé

 

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