Promouvoir l'habitabilité durable pour tous, rapport Guillaume Vuilletet octobre 2019

https://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/194000769.pdf

 

La lutte contre l’habitat indigne est une des priorités de la politique du logement menée par le Gouvernement : elle est mise en oeuvre à travers des mesures incitatives, notamment des aides financières et un accompagnement des propriétaires pour la rénovation durable de leur logement ; et, quand cela est nécessaire, à travers des mesures coercitives et pénales à l’encontre des propriétaires indélicats et des marchands de sommeil.


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