Les nouvelles modalités de recours contre les décisions des CDAPH

Les nouvelles modalités de recours contre les décisions des CDAPH expliquées en FALC (Facile à lire et à comprendre :

 

Comment se passe un recours auprès de la #MDPH ? - https://www.cnsa.fr/documentation/cnsa_19-04_fiches-facilealire_voies-recours_mdph-recours_mdph.pdf

 

Comment se passe un recours auprès du tribunal ? https://www.cnsa.fr/documentation/cnsa_19-04_fiches-facilealire_voies-recours_mdph-recours_tribunal.pdf

 


Plus d'informations

Association "Pratiques en santé"

Président : Daniel Oberlé

 

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