Protection de l’enfance : la loi renforcée

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Les services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) des départements prennent en charge 284.000 mineurs et 21.500 majeurs en France.

La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, votée après de longues consultations et dans le consensus, a permis de répondre aux questions de prévention, signalement et prises en charge des enfants victimes de maltraitance en cherchant un meilleur équilibre entre protection sociale et protection judiciaire. Mais des affaires récentes, comme celle, tragique, de Marina, ont montré que ce texte est insuffisant, et les pratiques perfectibles.

Après plusieurs rapports, la proposition de loi de deux sénatrices, Muguette Dini (UDI) et Michelle Meunier (PS), finalement adoptée le 1er mars 2016, vient compléter le dispositif. Le texte remet l’enfant au centre des politiques.

 

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